La première Cour constitutionnelle du Burundi a été instituée par la Constitution du 13 mars 1992. Elle a été supprimée, de manière implicite, après le coup d’Etat de Pierre Buyoya par le Décret-Loi du 13 septembre 1996 portant organisation du système institutionnel de transition. Une nouvelle Cour constitutionnelle a été instituée par l’Acte constitutionnel de transition du […]