Arrêts de la Cour Constitutionnelle du Burundi de 1992 à 2017

La première Cour constitutionnelle du Burundi a été instituée par la Constitution du 13 mars 1992. Elle a été supprimée, de manière implicite, après le coup d’Etat de Pierre Buyoya par le Décret-Loi du 13 septembre 1996 portant organisation du système institutionnel de transition. Une nouvelle Cour constitutionnelle a été instituée par l’Acte constitutionnel de transition du 6 juin 1998. La Constitution de transition du 28 octobre 2001 et la Constitution du 18 mars 2005, actuellement en vigueur, instituent également une Cour Constitutionnelle. Ce jeu de données répertorie les arrêts de la Cour Constitutionnelle du Burundi de 1992 à 2017, publiés sur le site de l’Université d’Anvers : https://www.uantwerpen.be/en/rg/institute-of-develop/centre-great-lakes/dpp-burundi/constitution/cour-constitutionnel/