A travers consultations et ateliers de réflexion, le ministère de la justice procède à la revue de son système judiciaire. C’est dans ce contexte que se situe l’atelier de ce vendredi 22 juillet 2011 au Celexon rassemblant des experts juristes.
« La justice de proximité », tel est le débat de l’heure. Trois problèmes principaux ont suscité l’intérêt du sujet : le nombre de dossiers ayant dépassé leurs délais de traitement (arriérés judiciaires), les jugements non exécutés, et l’insuffisance des juges. Ceci est une déclaration de Félix Ndayisenga, directeur général de la justice.
Grâce à l’appui de l’Union Européenne à travers le programme{ Gutwara neza}, des consultations ont été alors organisées du 13 au 18 juillet courant dans les provinces Ruyigi, Gitega, Kayanza et Bururi. 7 catégories de personnes y étaient conviées : des juges des tribunaux de résidence (T.R), des magistrats des tribunaux de grande instance (T.G.I) et de la Cour d’Appel, des greffiers, des responsables administratifs et des parlementaires, des agents de police, la société civile, et des justiciables n’appartenant à aucune de ces catégories.
A travers ces consultations, il est ressorti notamment que les T.R ont besoin de plus de moyens matériels et humains pour travailler. Que les juges et greffiers des T.R doivent être mieux payés. Que les mêmes juges « ont trop de travail. »
Les justiciables ont aussi constaté que les juges des T.R sont corrompus et qu’ils doivent respecter les coutumes locales. Quant aux juges en question, ils estiment que la population et les juges des T.G.I ne les respectent pas. Ces derniers croient que les juges des T.R doivent mieux connaître les textes de loi.
A voir cet état de choses, «le problème est plutôt de fond et va au-delà du matériel», apprécie Isabelle Brouillard, expert en Etat de droit au Programme Gutwara neza de l’Union Européenne. Ceci parce que, pense-t-elle, ce Programme appuie, dans 6 provinces, au niveau infrastructures et moyens de travail : Gitega, Bururi, Kayanza, Ruyigi, Karuzi et Bujumbura dit rural. Cet appui consiste en la construction ou réhabilitation des T.R et leur équipement, don des motos pour les juges, ainsi qu’une formation continue des magistrats des T.R
La question essentielle reste alors l’avenir de la justice de proximité (tribunaux de résidence) au Burundi. Quelques pistes de solution ressortent des participants : une traduction des textes judiciaires en langue nationale, un suivi régulier du système judiciaire, une prévision budgétaire aux T.R pour que ceux-ci ne dépendent plus des communes.
Un président d’un T.R avait estimé que « les T.R sont délaissés par le ministère de la justice.» Une autre présidente de la même instance demande aussi «une révision des disparités salariales et indemnités entre les juridictions supérieures et les tribunaux de base.»
La loi sur la succession est revenue à l’ordre du jour et un intervenant a estimé que son aboutissement pourrait résoudre le problème de conflits fonciers «qui occupent 40% des dossiers dans les juridictions.»
Un magistrat pense aussi que d’autres mécanismes de règlements de conflits pourraient désengorger les tribunaux à toutes les instances.
