Différents acteurs saluent le pas déjà franchi dans la lutte contre la torture ou autres traitements cruels inhumains ou dégradants. Ils insistent sur l’indemnisation des victimes.
« Le Burundi est le premier africain à intégrer la convention contre la torture dans le code pénale. Même si une personne est en conflit avec la loi, il doit garder sa dignité », précise Déo Ruberintwari, inspecteur général de la justice en même temps président du groupe thématique appelé « justice pénale humanisée ». Il indique que cette disposition se trouve dans la politique sectorielle 2011-2025. « On tient compte des conditions de détention, et bien attendu, la torture, qu’elle soit physique ou morale, doit être combattue. Un autre axe de cette justice, c’est la justice pour les mineurs », ajoute-t-il. D’après M. Ruberintwari au sein du ministère de la Justice il y a une volonté manifeste et des outils nécessaires pour l’éradication de la torture.
Armel Niyongere président de l’ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) Burundi est satisfait du pas franchi dans la lutte contre la torture. « Le Burundi a intégré dans le Code pénal du 29 avril 2009 la Convention contre la torture. Avant, on ne pouvait pas facilement qualifier l’infraction commise dans l’ancien code pénal. C’est vraiment une avancée que nous saluons de la part du gouvernement et certaines organisations de la société civile qui ont beaucoup aidé. Aujourd’hui il y a une diminution sensible des cas de tortures même si certains restent impunis », se réjouit-il. Il propose lui aussi que l’Etat indemnise les familles des victimes.
L’indemnisation des victimes, un pas à faire
Avant, pendant les interrogatoires, il y avait beaucoup de cas de torture dans les cachons de la police, y compris le SNR. Avec le nouveau code pénal les agents de la police savent qu’ils peuvent être poursuivi s’ils torturent les gens, en témoigne les ceux qui sont arrêtés par la commission mise en place par le procureur de la République ces derniers jours. Je saisis cette occasion pour lui remercier. Sonia Ndikumasabo, vice présidente de la Commission Indépendante des Droits de l’Homme, insiste elle aussi sur l’indemnisation des victimes.
Gwénaëlle Dereymaeker est chargée de recherche dans un Centre de recherche sur les droits de l’Homme à l’université du Western Cap. Elle travaille pour le Centre juridique communautaire. Le Centre a un projet appelé « Initiative Article 5 ». Ce projet travaille au Burundi, en Ouganda, au Rwanda, au Kenya, en Afrique du Sud et au Mozambique. Ces six pays ont été choisis parce qu’ils sont en situation post-conflit et ont montré une volonté dans la lutte contre les violations de droit de l’Homme et la torture en particulier. Elle précise qu’il y a encore à faire. « Dans notre recherche, nous nous sommes rendus compte qu’un problème fondamental dans la lutte contre la torture, c’est que les différents acteurs, qu’ils soient étatiques ou non, n’ont pas une compréhension claire, adéquate et complète de ce que la convention contre la torture comprend comme obligations. Les victimes de tortures sont laissées à eux-mêmes», souligne-t-elle. Le gouvernement, ajoute Mme Dereymaeker, doit tout faire pour mettre en place un fonds d’indemnisation des victimes, mais aussi les coupables doivent payer cette indemnité.
Le projet « Initiative Art. 5 », en collaboration avec la CNIDH (Commission nationale indépendante des droits de l’Homme) avait organisé un atelier consultatif sur les outils de mise en œuvre de la convention des Nations Unies contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants du 8 au9 août 2012. Différents acteurs étatiques et de la société civile étaient présents.
