L’annonce a été faite ce mardi 9 avril 2013 par le secrétaire général du gouvernement au cours d’un point de presse où le gouvernement réaffirme son soutien à la Commission nationale terres et autres biens (CNTB). L’objectif de cette cour serait d’épauler la CNTB.
<doc7701|left>"Le gouvernement est en train d’analyser la possibilité de mettre sur pied cette cour spéciale chargée des questions foncières à l’image de la Cour anti-corruption", a précisé Philippe Nzobonariba, le secrétaire général du gouvernement en même temps porte-parole du gouvernement. Selon lui, "cette juridiction indépendante permettrait de recueillir tous les recours des parties qui s’estimeraient lésées par les décisions de la CNTB afin que les conflits fonciers ne continuent pas de traîner dans les juridictions des années durant."
La mise en place de cette Cour est parmi des suggestions pour que la CNTB puisse accomplir de manière efficace sa mission. La juridiction aura aussi la latitude de revoir l’exécution des décisions de la CNTB, "pour éviter tout chevauchement ou télescopage avec d’autres articles contenus dans d’autres textes de lois", a souligné M. Nzobonariba, notant qu’il y a "urgence de revoir le mandat de la CNTB qui doit être renouvelé". Pourtant, a tenu à souligner Philippe Nzobonariba, "le gouvernement encourage la CNTB à poursuivre sereinement sa mission."
Car, au fond, "il n y’a curieusement que deux dossiers en mairie de Bujumbura qui alimentent des spéculations, soulevant polémiques et passions. Or, en mairie de Bujumbura, 120 litiges concernant des parcelles et des biens ont été réglés" note Philippe Nzobonariba.
Par ailleurs, "la CNTB étant à l’œuvre depuis 6 ans, le gouvernement ne trouve aucune raison pour ne pas apprécier positivement le travail accompli. Sur 33.499 cas traités, plus de 22.501 ont été clôturés par des arrangements dont 13.722 réglés à l’amiable", a tenu à préciser le porte-parole du gouvernement.
Et malgré les contestations de l’opposition et de la plupart des associations de la société civile burundaise, le gouvernement burundais affirme que la CNTB concourt à la réconciliation nationale : "Ce sont plutôt les propos de certains acteurs destinés à faire obstruction aux activités de la CNTB qui comportent un danger réel pour le processus de réconciliation, de la paix et de l’harmonie sociale tant recherchée."
Selon Philippe Nzobonariba, les litiges tranchés par la CNTB ne vont nullement pas raviver les tensions ethniques : "Il y a des Hutu qui ont spolié les biens d’autres Hutu. La question n’est pas posée en terme ethnique." Tout en reconnaissant que les Tutsi étaient largement majoritaires en mairie de Bujumbura juste après la crise de 1972, le porte-parole du gouvernement signale que "les problèmes actuels sont posés par une poignée de gens très malins qui se sont accaparés des biens des victimes de 1972 et qui les ont vendus par après. Tous les Tusti de la capitale ne se sont pas emparés des biens des Hutu", martèle-t-il.
Et au gouvernement du Burundi de mettre en garde "certains agitateurs, rappelant que la loi sera appliquée dans toute sa rigueur à l’encontre de celui qui fera obstruction aux activités de la CNTB."
Par ailleurs, le gouvernement appelle "les parlementaires qui contestent des lois qu’ils ont eux-mêmes votées, de retirer le débat de la rue, de le ramener à l’hémicycle et d’éviter de cautionner l’action de certains politiciens qui veulent entrainer la jeunesse dans un conflit dont eux seuls connaissent l’intérêt."
L’article 19 est mal interprété
Selon Philippe Nzobonariba, la CNTB n’a jamais reçu mission de se substituer aux juridictions ordinaires : "Lisez correctement cet article 19 qui semble alimenter des polémiques", demande-t-il aux détracteurs de la CNTB. D’après lui, la loi régissant la CNTB qui a été votée par le parlement avant sa promulgation est conforme aux Accords d’Arusha dan son article 8 de son protocole 4, alinéa b et c qui stipulent que "tout réfugié et/ou sinistré doit récupérer ses biens notamment sa terre. Et, si une récupération s’avère impossible, chaque ayant-droit doit recevoir une indemnisation ou une compensation". Pour le gouvernement burundais, le principe de restitution doit être et rester un passage obligé et sacré.
Pour le secrétaire général du gouvernement, la constitution du Fonds d’indemnisation prévu dans les Accords d’Arusha n’est pas dans les priorités du Gouvernement mais ce denier recommande à la CNTB de privilégier des mécanismes de compensation. Philippe Nzobonariba affirme que la CNTB rencontre très rarement dans son travail des cas nécessitant une indemnisation, "elle privilégie des compensations", a-t-il conclu.
