Après la publication du rapport de la Cour des Comptes sur la période 2020-2023 mettant en lumière plusieurs lacunes dans la gestion des finances publiques, ce qui a suscité de vives réactions, le ministre de la Fonction Publique a tenu à s’expliquer sur l’état actuel.
Le ministre Vénuste Muyabaga affirme que les lacunes et disfonctionnements exposés par la Cour des comptes sur ledit ministère appartiennent désormais au passé. Selon lui, son ministère a déjà mis en œuvre la plupart des recommandations émises par la Cour des Comptes et a opéré des changements significatifs dans la gestion publique.
« Effectivement, la Cour des Comptes a fait certaines recommandations pertinentes, mais je vous signalerai que le ministère a déjà rectifié et a mis en application ses recommandations pour la bonne conduite des activités du ministère », a-t-il déclaré.
L’une des critiques majeures portait sur la gestion des effectifs des fonctionnaires de l’État, une situation qui a longtemps causé des défaillances administratives. À ce sujet, le ministre précisé que des avancées considérables ont été réalisées grâce à la numérisation des dossiers des fonctionnaires.
« Les fonctionnaires de l’État sont aujourd’hui maîtrisés. Nous avons une base de données numériques. Nous avons numérisé tous les dossiers des fonctionnaires », a-t-il expliqué, en insistant sur le fait que chaque ministère dispose désormais d’un fichier actualisé de son personnel : « Aujourd’hui, tous les effectifs sont maîtrisés à 100 %. S’il y a un départ, il est automatiquement notifié ».
En ce qui concerne la gestion des marchés publics, un domaine où des irrégularités avaient été relevées, le ministre Vénuste Muyabaga a expliqué qu’une réorganisation interne a été opérée : « Nous avons un groupe composé de cinq personnes et ces dernières sont chargées de la gestion des marchés publics avec un comité de gestion des marchés publics composé de 22 membres. Ce système vise à assurer plus de transparence et à prévenir toute mauvaise gestion », a-t-il détaillé.
Pour les indemnités kilométriques allouées à certains fonctionnaires disposant de véhicules de fonction, le ministre a expliqué qu’il s’agissait d’une mauvaise interprétation de la Cour.
« Pour ce qui concerne les indemnités kilométriques, j’avais bien donné des précisions à l’Assemblée nationale, ça a été une mauvaise appréciation au niveau de la Cour des Comptes. Il ne s’agit pas d’un véhicule de fonction, mais plutôt un véhicule de service », a-t-il tenu à préciser.
Des comptables payeurs dans tous les ministères
Le rapport de la Cour des Comptes a mentionné également le cumul de responsabilités dans certains postes, en particulier celui de comptable. Pour répondre à cette critique, le ministre a annoncé qu’un nouveau système avait été mis en place, assurant une séparation claire des responsabilités.
Concernant le comptable, explique le ministre Vénuste Muyabaga, il y a maintenant un système où chaque ministère a un comptable payeur. Ce comptable est directement géré par le ministère des Finances.
Un autre problème majeur relevé dans le rapport concernait les conditions d’archivage des documents administratifs, jugées inappropriées. Là encore, le ministre a assuré que des actions correctives avaient été prises.
Il ne les a pas précisées mais selon lui, un nouveau bâtiment, rénové spécialement pour cet usage, a été mis à disposition par le ministère chargé des logements publics. « Maintenant, le bâtiment est ici. Le building est tout neuf, on l’a rénové. Maintenant, l’archivage se fait », a-t-il affirmé.
En ce qui concerne la somme de 37 milliards de francs burundais que le ministère n’a pas utilisée, ce qui avait conduit au retour de ce montant au Trésor public, le ministre a clarifié cette situation. Selon lui, cette somme était destinée à la mise en œuvre de la nouvelle politique salariale, mais le décret autorisant cette dépense n’avait pas été signé à temps.
« Il y a ces sommes qui ont été citées, cela veut dire que cette année-là, on prévoyait régulariser les fonctionnaires en ce qui concerne la nouvelle politique salariale ».
Cependant, nuance le ministre de la Fonction Publique, à la fin de l’année budgétaire, le décret n’avait pas encore été signé, ce qui a contraint le ministère à retourner la somme au Trésor public. D’après lui, la nouvelle politique salariale a été mise en œuvre l’année suivante, en 2023.
Des Etats généraux pour rendre l’administration publique efficace
Un autre problème soulevé concernait l’existence de fonctionnaires fictifs, dont certains continuaient de percevoir des salaires malgré leur départ. Sur ce point, le ministre a été clair : « La situation a été entièrement rectifiée. Nous avons découvert des fonctionnaires fictifs. Maintenant, on est en train de recouvrir tous les montants qui ont été payés aux fonctionnaires fictifs », a-t-il affirmé.
Il a également expliqué que les cas de salaires versés après le décès de certains fonctionnaires avaient été corrigés : « Le ministère surveille étroitement ces situations ».
Interrogé sur les actions prises à l’encontre des fonctionnaires responsables de fautes administratives, le ministre Vénuste Muyabaga a répondu que des sanctions avaient été infligées, mais qu’elles étaient principalement de nature administrative.
« On les a punis administrativement. Il y a des punitions administratives destinées à corriger ce genre de fautes », a-t-il indiqué, tout en soulignant que les procédures de gestion des marchés se déroulent désormais correctement.
Pour conclure, le ministre a annoncé l’organisation des États généraux de l’administration publique, prévus le 23 octobre 2024. Ces Assises seront une opportunité pour tous les citoyens et acteurs concernés de proposer des solutions pour améliorer l’efficacité de l’administration publique. « Nous voulons effectivement que nous ayons une administration publique efficace, efficiente et performante », a-t-il déclaré.
