La Pan-African Lawyers Union, l’East African Civil Society Organisations Forum et la société civile burundaise ont déposé ce lundi 6 juillet à Arusha, une requête auprès de la Cour de la Communauté Est Africaine(EACJ).
L’objectif est de demander l’annulation des décisions de la Cour constitutionnelle burundaise et de la CENI après leur aval de la candidature du président Nkurunziza à un troisième mandat.
«Comme l’a démontré le rapport des responsables des ministères de la Justice de l’EAC, nous espérons que la cour va annuler les décisions attaquées car contraires aux dispositions de l’Accord d’Arusha, de la Constitution et du Traité établissant l’EAC », a déclaré un membre de cette délégation.
La société civile burundaise était représentée par quatre avocats: Me Dieudonné Bashirahishize, Me Gustave Niyonzima, Me Cyriaque Nibitegeka et Me Janvier Bigirimana.
En c’est moments ci, le probleme de la candidature de Nkurunziza est assimilable a des gens qui se dispute une bougie qui broule.Les gens continue not de contester quelque chose qui va bientot s effacer (5 ans). Et les politiciens burundais , faibles par le manque de patience et de sacrifice (ici je parle de ceux ne peuvent pas sacrifier leurs interets pour l amour de la patrie) planifient des actions a mener sans tenir compte du facteur temps. Je regrette ce moment ou ils ne se sont pas convenu sur un candidat unique pour faire face a Peter N. C est passe presque inapercu aux yeux de tout le monde mais j ai pu lire en eux cet esprit tres egoiste et malin qui ne les differencient en aucun cas aux CNDD Fdd. Nous sommes tous les meme Pacifique Ninihazwe, meme Rwasa, meme Gervais Rufyikiri, meme Charles Nditije, meme toi meme qui me lit, meme moi meme et meme Peter Nkurunziza.Laissez lui diriger et après 5 ans un autre egoiste s’installera.attention a vos commentaires, vs devez me convaincre si non,j ai des arguments qui date de la periode de Rwagasore!!!!!
Cette procédure est une gesticulation inutile, une perte de temps. Ceux qui comprennent quelque chose au droit savent que ces Cours interbationales ne sont pas un autre degré de jugement. Elles peuvent donner leur opinion sur un fait, mais elles n’ont pas la force éxécutoire. Cela est vrai en Afrique comme en Europe. Il faut aussi examiner la compétence de ces tribunaux, càd le champ d’action dans lequel le tribunal peut agir et au-delà duquel il ne peut pas. Je suppose par exemple que s’il y a une dispute entre l’Uganda et la Tanzanie sur une borne frontalière, alors la Cour de l’EAC peut etre saisie de la question. Mais s’il y a un accident de la route a Dodoma entre sujets tanzaniens, il est ridicule de porter cette affaire devant l’EAC. La canditature à un poste politique dans un pays relève esclusivement des tribunaux locaux, car c’est une affaire interne à un état. L’union politique entre les états de l’EAC est encore un mirage.
@kaiser. Tu ne sembles pas etre de ceux-la “qui comprennent quelque chose au droit”, a lire ton commentaire. La force executoire est dans le traité même de l’EAC et c’est loin d’un mirage, mon ami!
Supposons que le tribunal récuse la candidature du Président Nkuruniza, qui va l’empecher de se présenter ?
Prends un dictionnaire juridque et regarde ce que signifie « force exécutoire » et tu sauras qu’en droit j’y compends quelque chose.
Article 231 de la Constitution de la République du Burundi:
« Les décisions de la Cour Constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours ».
@Uwakera:
C’est plus compliqué que ça.
Cher Amis burundais,
Maintenant, place aux organes juridiques de l’UA. La plus grande pression viendra du continent.
L’UA prouvera hors de tout doutes sa capacité de soutenir et cadrer les causes justes, dont celle des burundais.
Soyez forts, solides et marcher la tête bien haute jusqu’au carrefour qui est votre.
Votre patrie connaîtra prochainement son heure de paix et de croissance!
Et ça donnera quoi en définitive ko umengo Nkuruniza ashaka kuguma ku ntwaro jusqu’en 2050?
Nkurunziza ashaka kuguma ku ntwaro gushika 2050 ntibishoboka , yavuzeko abanyagihugu basubiriye kumwizera izoba ari mandat yiwe ya nyuma atabikurikije naho ba banyagihugu bazomukura.
Erega ikibazo mufise nuko mutemera ko n’abanyagihugu bafise ijambo mu bibazo vyose vyu Burundi, ngizo ingorane za mbere z’igihugu cacu , igihugu nica twese ntugomba kwibera muri capitale ngo wunve ko nyarucari nta jambo afise ku biraba igihugu ciwe.
Ivyo nimubimenya mukavyubahiriza ingorane zose tuzozitorera umuti. Amahoro kuri twese Abarundi.
@ Mbarégine
Niyaronka mandat ya gatatu, iheze azoca agomba iya kane et ainsi de suite…Il a un appétit du pouvoir démesuré et ne peut plus s’en passer pendant que les burundais ont soif de paix. N’atembe harageze, il a fait assez de mal au peuple.
Je soutiens fortement cette heureuse initiative. J’espère que les juges diront le droit en toute indépendance. Peut-on penser que les burundais sont au bout de leurs malheurs face à un président sans foi ni loi en fin de mandat
Chers membres de la société civile,
J’ai l’impression qu’avec votre plainte, nous frisons le délire!
Me dieudonnè bashirahisize, me Gustave Niyozina, Me Cyriaque eMe Bigirimana. Imana ibaje imbere ihezagire ibikogwa muriko murakora. Tukumwe turabasabira. Imana ibarinde ibaje imbere
Ubona iyo plainte iri délirante gusumba candidature ya nkurunziza niyi forcing électoral ariko aragira contre vents et marées iyi yose isemerera? De toute façon si une décision de justice izomuhagarika dans la descente aux enfers yahisemwo gutwaramwo abarundi, ce sera toutefois une voie de plus izoba iriko imuhamagarira kugaruka à la raison.
Merci Jean Pierre!
Continue a eduquer nos confreres Burundais tot en leur informant que:
1. Les decision de la Cour Constitutionnele du Burundi comme un Etat Souverain ne sont plus susceptibles d’ aucune voie de recours , meme a la Cour de Justice de l’ EAC. Et quand bien meme cette Cour venait a statuer sur l’ « inconstitutionalite » du 3 e mandat de NKURUNZIZA, un tel arret ne peut etre execute, car in n’ y a aucun organe qui contraindrait a son execution au Burundi sans enfreindre a la Souverainete de l Etat Burundais. Ce n’ est pas comme dans les autre de justice ou il y a un huissier charge d’ executer un tel ou autre jugement ou arret de la cour ou d’ un tribunal. Donc, c’ est une perte de temps pour l’ opposition.
2.Dis leur haut et fort que l’ EAC n’ existe que de nom et ou de fait, mais pas de droit depuis le jour ou un des Chefs d’ Etat ( Paul Kagame) des Etats membres a dit haut et fort a son homologue Tanzanien J .Kikwete qu’ il va l’ attendre dans un coin et l’ assassiner!!!! Depuis ce jour, avec la politique isolationniste contre le Burundi et la Tanzanie, l’ EAC n’ existe que de pure facade. D’ ou aucune decision unanime de cet organe , et en l’ occurrence pour ce cas conflictuel) ne peut etre prise. Ce n’ est plus que le jeu du chat et de la souris. Et nous voila a la case de depart !!!!!!! Burundais Burundaises , personne n’ est a votre chevet !!! C’ est vous meme qui avez le choix entre la guerre ou la paix a travers un dialogue franc !!! Quand chaque camp se dit : « c’ est tout ou rien ». Ni jewe cg se byose bimeneke; tu comprends ce qui s’ ensuit !!!!!!!!!
Ayuhu,
Ega wewe ntakundi wovuga.Votre systeme s’en fou de la loi. Kanatsinda muracari hahandi.
Menard,
Tu es terrible!
Je ne connais pas la portée des décisions de cette cour par rapport à notre souveraineté et encore moins la qualité de Pacifique et ses amis pour saisit dite cour. C’est sur la forme que je dis que nous frisons le ridicule.