En octobre 2013, le conseil des Ministres a adopté un projet de loi pour changer certaines dispositions de la Constitution de 2005. Plusieurs voix se sont déjà exprimées pour ou contre ce projet … | Par Isaac J. Nzotungicimpaye
Les partisans de cette révision mettent en avant le caractère désuet d’une constitution post-transition dans un Burundi désormais en consolidation et en reconstruction. D’autre part, nous retrouvons ceux qui s’y opposent, essentiellement parce qu’il fait table rase de tout les acquis des Accords d’Arusha, socle sur lequel se fonde l’État burundais et garantie de la fragile stabilité du pays. Ainsi, plusieurs points ont été relevés pour montrer de quelle manière ce projet en gestation, remettra en question la paix et la réconciliation, difficilement acquises, mais aussi, signera un important retour en arrière de la démocratie au Burundi et mettra fin à un système politique consensuel et inclusif qui commençait à faire ses preuves.
Il serait donc important de connaitre les dispositions qui sont à changer, comprendre la portée de ces changements en comparaison au texte existant et surtout, saisir la pertinence et le bien fondé de tels changements ici et maintenant. J’ai choisi dans les lignes qui suivent d’apporter ma contribution, en tant que citoyen et selon ma compréhension, sur un aspect particulier : l’organisation du pouvoir exécutif. J’inviterai d’autres personnes physiques ou morales, à faire de même, que ce soit pour le même thème, ou un autre.
Organisation du pouvoir exécutif
Le pouvoir exécutif, est habituellement exercé par un gouvernement. Il est organisé de plusieurs manières au travers le monde, mais on observe en général deux grandes tendances. Les systèmes présidentiels et les systèmes parlementaires.
Dans un système présidentiel, le pouvoir exécutif est entre les mains d’un individu, le Président. Il est souvent élu au suffrage universel (direct ou indirect) et a le dernier mot sur toute la politique mise en œuvre par son gouvernement. Sauf exception, il ne peut être démis de ses fonctions par le pouvoir législatif. Par contre, selon les États, il peut avoir le droit ou non de dissoudre l’assemblée nationale. Même si la plupart des États africains ont adopté ce système, le Président américain en est l’archétype parfait.
Dans le système parlementaire, le Chef de l’État – Monarque ou Président – y occupe une place purement symbolique ou exerce un pouvoir relativement limité. On entendra d’ailleurs rarement parler de lui. Ce système confie l’essentiel du pouvoir exécutif à un Chef de gouvernement, appelé souvent Premier Ministre (exemple le plus commun), mais aussi Chancelier(e), Président du Conseil, Président du gouvernement,… Il est souvent élu ou désigné par l’Assemblée nationale et exerce son pouvoir de manière plus ou moins collégiale avec les membres de son gouvernement. Il est responsable devant la chambre basse qui peut le destituer par un vote de confiance. L’exemple typique de ce système est celui du Royaume-Uni qui lui a donné son nom : le système de Westminster.
Entre les deux, il existe un système parlementaire présidentialisé (ou semi-presidentiel) que nous retrouvons en France. En effet, la constitution de la Ve République française incarnée par De Gaulle donne un poids au Chef de l’État, en lui accordant notamment la présidence du Conseil des ministres et la capacité de dissoudre l’Assemblée nationale. Ainsi, lorsque le Premier ministre est issue de la même majorité parlementaire que la majorité présidentielle, le Président devient de facto Chef de l’Etat et Chef de Gouvernement. Dans le cas contraire, l’exécutif reviens au Premier ministre sauf pour les prérogatives propres au Président (diplomatie, défense, dissolution de l’Assemblée nationale). On a alors ce qu’on appelle un gouvernement de cohabitation. Le pouvoir exécutif, partagé entre le Président et le Premier Ministre, est bicéphale. Cependant, avec la reforme constitutionnelle raccourcissant le mandat présidentiel à 5 ans, ce cas de figure sera de moins en moins fréquent dans la politique française.
Organisation du pouvoir exécutif selon la constitution de 2005
Le Président de la République du Burundi est chef d’État et chef de Gouvernement et n’est pas responsable devant le Parlement. Seuls ses ministres le sont. Il détient entre ses mains tout le pouvoir exécutif qu’il peut exercer directement ou en le déléguant à ses Vice-présidents et/ou à ses ministres. Les deux Vice-présidents ont également un pouvoir réglementaire qu’ils exercent au travers d’arrêtés, toujours sous l’autorité du Président de la République (Articles 92-146). Le Président a en outre le pouvoir de dissoudre l’Assemblée Nationale (sauf exceptions prévues par la loi) mais celle-ci n’a le droit de le faire que dans des circonstances précises (cf. articles 203, 115-118,163).
Nous sommes donc dans la configuration d’un pouvoir présidentiel fort.
Organisation du pouvoir exécutif selon le projet constitutionnel de 2013
Alors que l’organisation du pouvoir jusqu’à maintenant est clair, les modifications dans le projet constitutionnel comportent quelques incohérences qui risquent de créer un imbroglio au sommet de l’État avec la création du poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement et le changement des prérogatives du Président et du Vice-président :
- Le Président est présenté comme le chef de l’État et le Premier Ministre comme Chef du Gouvernement. Or, la présidence du Conseil des ministres demeure aux mains du Président de la République (art. 15 du projet portant révision) Pdt >< PM
- La préséance est donné au Vice-président en cas d’absence ou d’empêchement du Président (art.18). Même la présidence du Conseil des ministres échappe toujours au Chef du gouvernement (art. 22)
Pdt >VP> PM - Le Vice-président n’est doté d’aucun pouvoir réglementaire, contrairement au Premier Ministre (art. 20, 25 et 27). De plus, de part sa nomination et sa déchéance, le Premier Ministre est investi d’une plus grande légitimité qui fait de lui un Super Vice-président Pdt >PM >VP
Ainsi, alors que ce projet apportait une innovation avec un gouvernement responsable devant le Parlement grâce au poste de Premier ministre, il ne clarifie pas les relations entre les trois responsables au sommet de l’État. Ainsi, qu’adviendrait-il si le président de la République n’arrive pas à rassembler assez de soutiens à l’Assemblée nationale pour nommer « son » Premier Ministre? Pourra-t-on envisager un gouvernement de cohabitation ?
Quelles seraient les prérogatives du Premier ministre et celles du Président puisque les prérogatives de chef du gouvernement ne lui sont pas pleinement reconnues? Quid du Vice-président dans ce décor ?… Ces incohérences risquent de conduire l’État à un blocage constitutionnel. En ayant à l’esprit que la constitution est la loi fondamentale qui permet à l’État et à l’autorité légitime d’exister et de se pérenniser, et en gardant en tête l’esprit qui anime la constitution actuelle, une mûre réflexion mérite d’être menée pour éviter de se retrouver avec une hydre à trois têtes au sommet de l’État. Un des nombreux points qu’il va falloir étudier dans les jours à venir.
on dirait que les Burundais sommes tous des politiciens!! Que des commentaires sur les sujet impliquent le partage du pouvoir et des prérogatives des personnalités politiques!!
Cela ne change rien, avec l’histoire des TROIS têtes au sommet de l’Etat, il y aura toujours un sabotage de l’action du Gouvernement. En fait, il y a DEUX Gouvernements dans UN. Finalement, tous deviennent des Voleurs de la Rés Publica, personne n’est responsable. C’est comme [SUPPOSONS] quand nous aurions un 1er Vice-Président issu du CNDD-FDD et ses Ministres, le parti ayant toujours le droit d’imposer des candidats « uniques et iniques » comme le Colonel B.B dont on ne doute pas beaucoup sur sa responsabilité dans le 93 ! Rien de bien avec cette configuration. Tant que l’Opposition fera parti du Gouvernement, rien de bien pour les burundais. Nous avons besoin d’un responsable et des responsables qui assument vraiment leurs responsabilités, pas des associations des des pillards qui se mettent d’accord pour piller la République et dont on ne peut que changer les membres comme pour faire la rotation au pillage du gâteau. C’est le tour de tel selon qu’il aurait moins/beaucoup cotisé. Tel doit se cacher là pour manger ce qu’il a déjà eu, c’est assez…. et sans rien changer. Raisonner vous comprendrez que rien de bien avec trois têtes. De surcroît, ils ont des intérêts communs à protéger, intérêts communs dans leurs crimes.
Des portraits et modèles d’organisation du pouvoir exécutif des plus reluisants il y en a et en aura toujours, mais sachez aussi que nous sommes et restons burundais, et que nous évoluons dépendamment de comment nous vivons, donc selon de notre propre Histoire. C’est pourquoi, j’attends voir, avec ou sans modification de la Constitution issue d’Arusha, si notre Pays aura un autre Président du calibre de Nkurunziza capable de diriger les burundais pendant une décennie exempte de génocides et tueries ethniques hutu/tutsi. Sachez qu’au Burundi, la dynamique exécutive, législative voire même judiciaire ne se mesure pas aux lois qui régissent ces trois paliers mais à la vision et idéologie du Président en exercice ainsi que son parti politique d’où la nécessité de bien élire avant tout!…
Nderagakura dit que : « Sachez qu’au Burundi, la dynamique exécutive, législative voire même judiciaire ne se mesure pas aux lois qui régissent ces trois paliers mais à la vision et idéologie du Président en exercice ainsi que son parti politique d’où la nécessité de bien élire avant tout! »
C’est justement cela qui constitue une tyranie. Les lois devraient garantir une éxécution séparée du pouvoir pour garder les « checks and balances » qui devraient éxister dans une démocratie. Du moment où la dynamique exécutive, législative voire même judiciaire ne se mesure que par l’idéologie et la vision du seul Président de la République et de son parti, on ne peut plus parler de démocratie. Je suis d’accord avec vous que nous sommes et restons burundais, mais cela ne veut pas dire que nous, en tant que burundais, ne pouvons pas aspirer à une démocratie au lieu d’être à la merci de la bonté du Président. Qu’est-ce qui se passerait alors si l’idéologie et la vision du président n’étaient pas aussi bonnes (votre Jugement, pas le mien!) Que celles de l’actuel Président et son parti politique? Seriez-vous toujours content de vous soumettre à la merci de son idéologie et de la vision?
C’est pourquoi les lois sont nécessaires, pour éviter que tout un peuple soit à la merci d’un seul homme ou d’un seul parti politique!
@Vyuzura
« C’est pourquoi les lois sont nécessaires, pour éviter que tout un peuple soit à la merci d’un seul homme ou d’un seul parti politique!»
Oui, mais «Amnésie politique quand tu nous tiens!…», pensez-vous que c’est facile de s’en débarasser? Selon votre optimisme que je salue en passant, qu’est-ce qui vous garantit aujourd’hui qu’il y a une lueur d’espoir de parfaire ce terrain par nos bons ou soi-disant méchants Sebarundi, qu’ils accèdent au pouvoir par voie des urnes ou de force? Et croyez-vous, qu’il serait facile de faire appliquer une quelconque loi en toute quiétude au sein d’un Peuple et Pays profondément divisé sur un aspect aussi crucial que l’ethnie aujourd’hui associée aux partis politiques? Le cas de la récente contestation féroce de l’amendement de la Constitution nationale issue d’Arusha, celui de Zébiya/Eusébie Ngendakumana, celui aussi de l’emprisonnement de Bamvuginyumvira Frédéric voire même de la CNTB et peut-être aussi bientôt de la CVR ne sont que quelques exemples de cette réalité de jeu socio-politique paradoxal qui nous gangrène et nous guide aussi pour encore des siècles et des siècles, Amen!… Il n’y a que des soulèvements populaires ou des revendications coriaces qui viendront à bout de ce dysfonctionnement institutionnel si solidarité il y a évidemment, sans quoi, nous, Peuple burundais hutu/tutsi/ganwa/twa, sommes voués à l’échec total/cuisant, et devrions cependant accepter sans rechignement d’être éternellement écrasés par nos ennemis ou adversaires politiques jusqu’à ce que mort s’en suive!
Monsieur Isaac, en décrivant les systèmes de gouvernement, vous avez oublié un autre qui, à mon avis est le plus favorable aux pseudo démocraties en Afrique: c’est le système que Voltaire qualifiai de Despote éclairé. Il s’agit d’un Chef d’un charisme exceptionnel qu’il impose à toute la nation et qui selon la terminologie actuel serait qualifié de nationaliste. Ce chef aime travailler pour les citoyens et ne tolère guère la délinquance politique mais favorise le travail visant le développement de la nation. Il a la qualité de dépasser tous les clivages sociaux notamment l’ethnisme, le régionalisme, le clanismes et comme vous le savez sont très fréquents dans les sociétés africaines même ici chez nous. L’exemple de despote éclairé que je peux vous donner bien que plaisant pas à la plupart mais qui est mon modèle est Kagamé du Rwanda. Point n’est besoin de vous décrire d’où il a tiré le Rwanda et l’étape auquel il est aujourd’hui. Un autre est le Président Bagaza jusqu’en 1983. Les Africains ont d’abord besoin d’un Chef qui les tire de cette misère et non de ce verbiage dit démocratie qui ne fait que les distraire et les empêche de travailler. Nous avons besoin de manger, de nous faire soigner, de scolariser nos enfants et non des élections. Ce système, lorsqu’il marche est d’ailleurs toléré par ceux que nous appelons couramment les bailleurs de fonds ou partenaires du développement. Fais-moi un commentaire.
Tu as raison. Le premier des droits humains le plus fondamental est le droit à la vie. Mais ce droit est vide de sens quand notre assiette est vide. Or, combien de Burundais mengent-ils aujourd’hui deux fois par jour sur cette terre où la pluie tombe près de 8 mois par an? Despote éclairé ou pas, ce qui est sûr est qu’on ne peut pas développer nos pays en chantant démocratie. Quelle démocratie quand ceux que nous avons élu sont des voleurs de l’Etat au lieu d’en être des serviteurs? Pour ce qui est du système que les DD veulent nous léguer, c’est à l’image de ce qu’ils sont capable de penser. Niho bageza barundi nibabareke. Quand toute la matière grise s’enfuit pour chercher son pain ailleurs du fait que tous le postes sont devenus politiques jusqu’au travail de planton, le Burundi est sûrement mal barré.
J’aimerais susciter la réflexion chez les lecteurs d’iwacu : et si tout ce brouhaha autour de la révision de certaines dispositions de la constitution ne traduisait que la peur de voir l’actuel président de la république se faire élire pour un autre mandat?
Vrai est que toutes ces discussions mettent à nue certaines incohérences qui résulteraient de cette révision si elle venait à avoir lieu mais ma profonde tristesse est que certains de nos hommes politiques voire la majorité d’entre eux ne s’intéressent qu’au partage du pouvoir et non aux réels problèmes des burundais.
Merci pour vos commentaires d’appréciation. Quelques points en particulier :
@ Ngenzebuhoro : le but de mon intervention est d’aller au delà de l’immédiat et de penser au long terme. Les personnes sont supposées passer, mais les institutions rester. Aujourd’hui, c’est le CNDD-FDD et Nkurunziza, qui sera là demain ? dans 10 ans ? dans une génération ?
@MiuMiu : effectivement il s’agit d’un cerbère ( même si ses queues ne sont pas des serpents) alors que l’expression utilisée parle d’une hydre (l’Hydre de Lerne étant la soeur du Cerbère dans la mythologie grecque). Pourquoi alors parler d’une hydre et mettre l’image du cerbère? Parce que (1) L’image retenue ne devait ne faire que figure d’illustration. L’important ici est bien la multiplicité des têtes et non la nature de l’animal (cerbère renvoie plus à « gardien » dans l’usage courant); (2) une « belle » image d’une hydre fût plus difficile à trouver; (3) afin de mettre l’emphase sur le propos, l’image retenue montre les têtes de la bête regardant chacune dans sa propre direction, tout comme pourrait l’être l’exécutif burundais avec les dispositions du projet de révision constitutionnel.
@PCE, votre point de vue est tout à fait valable. Très bon point pour ce qui concerne les contre-pouvoirs. Et d’après vos conclusions, le système idéal au Burundi serait un système politique de type parlementaire. Je partage également votre avis, dans le meilleur des mondes. De plus, un contre-pouvoir peut être simplement mis en place permettant une meilleure organisation et séparation des pouvoirs. J’ai ma petite idée là-dessus, cependant, cela nécessite certains préalables (dont une plus grande indépendance de la Magistrature), mais ceci est une autre histoire.
J’aimerais avant tout souligner un autre enjeu du projet de constitution : en élevant le minimum de pourcentages exprimés pour un parti à 5% en vue d’une représentation à l’assemblée nationale, ce nouveau projet va limiter le nombre de partis à Kigobe aux plus grands joueurs.
Ainsi, avec la constitution actuelle, nous avons la possibilité d’avoir au moins trois partis représentés à l’assemblée nationale. Avec la nouvelle disposition, le nombre de partis plus restreint, dépendamment de la répartition des sièges à l’issue du scrutin. Cependant, là où je ne suis pas d’accord avec vous, c’est sur votre proposition : faire de la composante Batwa un contre-pouvoir pour faire pencher la balance d’un côté ou d’un autre. Je ne voudrais pas cristalliser cette idée dans des logiques purement ethniques. Aujourd’hui déjà, demain et à plus forte raison dans une génération, les divergences se fonderont sur des considérations autres qu’ethniques (du moins, tel est mon espoir)!
Par contre, l’idée d’une configuration à deux partis et demi ou deux tendances et demi est séduisante (40-35-25). La troisième partie peut effectivement jouer un excellent rôle de contre balancier, que ce soit dans la formation du gouvernement ou dans l’adoption (ou le rejet) des lois par la chambre basse, évitant le dickat d’un seul groupe.
@ Jean Pierre Ayuhu
Dans mon introduction, je présentais les différentes positions, pour ou contre le projet de révision de la constitution et les raisons avancées par chacune des parties. Sinon, par acquis, les gens entendent l’acceptation d’un partage de pouvoir entre partis qui ne pouvaient en revendiquer la légitimité exclusive comme vous l’avez bien souligné. De plus, ces accords ont jeté les bases du nouvel Etat burundais post Arusha. Une démocratie consensuelle. Arend Lijphart (dans son livre, Patterns of democracy(1999). New Haven: Yale University Press) parle de ce système comme étant est le mieux indiqué d’un point de vue représentativité, en particulier pour représenter les groupes et les intérêts minoritaires. Il offre les possibilités d’une représentation plus inclusive. Ce type de système est particulièrement efficace lorsque on est en présence de ce qu’il appelle les sociétés plurielles, simplement mis des sociétés hétérogènes, avec de forts clivages socio-politiques (religieux, linguistiques, éthniques, …). « What such societies need is a democratic regime that emphasizes consensus instead of opposition, that includes rather than excludes, and that tries to maximize the size of the ruling majority instead of being satisfied with a bare majority : consensus democracy ». Ce type de système aussi appelé consocialisme a déjà fait ses preuves dans d’autres sociétés divisés entre majorités et minorités. Les exemples les plus connus sont la Suisse et la Belgique. Le Burundi d’avant Arusha était également une société profondément divisée, et Arusha a pu permettre justement d’aller au delà des oppositions et divergences et redonner une légitimité au pouvoir avec les élections qui ont suivi en 2005. Avec les lignes précédentes, on comprend mieux également le troisième mot que vous avez relevé : garanties. Les Accords d’Arusha garantissent une certaine stabilité du système dans le sens où quelque soit les parties au pouvoir (majorité), les autres groupes pourront être non seulement représentés, mais aussi mis à contribution dans la prise de décision importante. D’où des pourcentages d’adoption des lois bien au delà du 50%+ 1 voix. Or ces dispositions sont changées dans la proposition de lois.
Il n’a jamais été question dans mon propos de discuter la légitimité d’un quelconque tenant du pouvoir, passé ou actuel. Ma démarche a été de contribuer pour que le Burundi puisse avoir des institutions fortes, stables et acceptées de tous. Je pense personnellement que les accords d’Arusha n’étaient pas parfaits, mais ils nous ont permis de faire un pas en avant, de sortir de l’engrenage dans lequel nous étions entrainé. Je pense également qu’Arusha n’est pas éternel, car étant une réponse conjoncturelle à un problème particulier. Est-ce aujourd’hui le moment de mettre cela de côté ? C’est à cette question que nos représentants devront répondre.
@ Justice : paix et stabilité pour tous : Je pense que nous aspirons tous à cela. La stabilité du pays commence par la stabilité de ses institutions, qui ne veut pas dire status quo ad vitam aeternam. Les institutions peuvent être stables mais dynamiques lorsque les différemment changements, mouvements se font avec l’accord et l’appui de la grande majorité. L’instabilité survient lorsque des divergences importantes apparaissent et que des positions inconciliables se prennent. Est ce qu’un large consensus se dégage aujourd’hui autour de la révision de cette constitution ? Non, au contraire, il se matérialise deux tendances antagonistes comme l’a constaté « officiellement » Charles Ndayiziga à la fin de l’atelier de Kigobe cette semaine. Et le terrain d’entente ne semble pas facile à trouver. Cela devient une question qui (à mon avis) devrait interpeller n’importe qui, intellectuel ou non, de l’opposition ou proche du parti au pouvoir. Car quand des positions extrêmes se forment, cela ne présage souvent rien de bon. On a intérêt à ce que le point de non-retour ne soit pas atteint. Je veux, en ce qui me concerne, faire partie de ces forces centripètes qui essayent de ramener les positions ensemble, toujours en vue de la paix et de la stabilité pour tous (majorité et minorité, au pouvoir ou à l’opposition, dans les champs ou à la ville,…)
@Kabaza I: je ne pense pas que le modèle américain offre une solution si simple que cela. Le poste de VP est exercé par une personne de la même allégeance politique que le Président. Mieux, c’est son co-listier, son bras droit, qui lui a permis de gagner l’élection. Son rôle principal est d’être là quand le Président ne peut être là. Mais le maître à bord demeure le Président.
Au Burundi, comme l’a présenté l’étude de l’OAG sur le projet de révision, le poste de 1er VP n’est pas un simple poste d’adjoint du Président, mais il tient lieu avant tout de garantie de la minorité tutsie, que le pouvoir ne sera pas exercé sans eux ni à leur dépend. Il regroupe sous sa coupe les ministères régaliens ayant notamment en charge la défense et la sécurité. D’où j’imagine, le maintien du poste, même si apparemment, il est complètement dépossédé de tout pouvoir. C’est l’un des point que je soulève justement dans mon bref article. Que fait un VP dans cette configuration puisqu’aucun pouvoir ne lui est formellement reconnu.
@ Jamahaar, triste portait mais hélas, tellement vrai !
Le Burundi comme la plupart des pays anciennement colonises souffrent d’une criante pauvrete intellectuelle et materielle qui pesent sur toutes les rouges de pouvoirs et de prise de decisions. La course/l’access au pouvoir est vu(e) comme un moyen de sortir du lot de pauvrete materielle dans laquelle croupit la majorite de la population des pays sous-developpes/en voie de developpement.Une fois arrives au sommet de l’Etat ou dans les rouages du pouvoir:gouvernement, parlement, judiciaire, les mendataires elus ou non elus s’attachent a leurs postes de responsabilites et ne veulent nullement quitter meme si leur incompetence a remplir la mission leur assignee est pattante ou la perte de confiance du parti/organisations politiques ou societe civile qui les avaient envoyes pour les representer.On l’a bien vu avec la saga de l’ancien Vice-President de la Republique Mr Terance Sinunguruza voir ses predecesseurs a ce poste Mr Kanyenkiko ou le Dr Martin Nduwimana qui ont du etre pousses a la sortie par le Parti Uprona pour ne pas avoir mis leurs propres interets personnels au dessus de ceux dut du parti, au sein du Gouvernement.Le pouvoir a la tete de l’Etat est considere comme une vache laitiere ou une cruche de biere de sorgho qu’il faut traire jusqu’a l’epuisement ou tirer le jus jusqu’a la lie par ceux qui occupant des posstes de responsabilite.La raison en est qu’en dehors du pouvoir politique il n’existe ou existent en dehors du secteur public tres peu d’alternatives de sources de revenus ou encore moins un systeme de pensions generalise sur lesquelles les anciens tenants du pouvoir pourraient se rabattre une fois chasses de leurs postes ou a la fin de leur mendat.Quelqu’un a ecrit que l’un des criteres de choix de l’actuel Vice-President de la Republique, Mr Bernard Busokoza est qu’il d’un age mur (60 ans) et surtout qu’il est « financierement a l’aise » et saurait resister aux tenatives de corruption que le pouvoir CNDD-FDD pourrait utiliser pour acheter son silence ou sa cooperation pour faire passer des decisions politiques allant a l’encontre de l’interet public general.Quand bien meme qu’une irrondelle ne peut pas announcer le printemps, c’est deja un bon signe d’entendre qu’il peut y avoir au Burundi des personnalites qui vont au gouvernement pour s’enrchir mais pour defender un ideal.Le role de contre pouvoir pourrait etre facilite par l’existence d’un tissu economique compose d’industries et de services etendus et dynamiques, un patronnat et des syndicats independants de l’Executif, une police et une armee reellement nationales et neutres n’ayant de contrat qu’avec le peuple et pas au service des dirigeants avec pour mission de lutter contre la criminalite, la defense du territoire et l’intervention en cas de catastrophes naturelles comme les innondations, l’irruption volocaniques et les tremblements de terre, etc…
L’inclusion ou non d’un poste de Premier Ministre est un faux debat. Si l,on en veut un, il suffit de specifier que ce poste revient au parti majoritaire au parlement comme ca se fait ailleurs; ca clot le debat. La vraie question concerne les pouvoirs du Vice-President. Inutile de reinventer la roue. Le modele americain de co-direction offre une solution simple.
Les discussions en cours sur la Constitution nationale n’intéressent évidemment que des intellectuels Tutsi et Hutu de l’Opposition qui se sentent de plus en plus lésés dans leurs droits tandis que la majorité des banyagihugu n’aspirent qu’à la Paix et la stabilité du Pays. Comme ces deux aspects se rejoignent dans l’enjeu du «Gutwara» et du «Gutwarwa», je me dis alors que Nkurunziza et le Cndd-Fdd risquent de perdre le monopole de GOUVERNANCE PROTECTIONNISTE (Paix et satbilité pour TOUS) acquis depuis 2005 au détriment de ceux qui voient dans leur projet de modification de la loi fondamentale, la reprise des hostilités ethno-socio-politiques au Burundi. Alors, si vous faites partie de l’électorat majoritaire EN FAVEUR toujours DE LA PAIX ET LA STABILITÉ POUR TOUS au Burundi, vous saurez au moment opportun, 2015 peut-être, pour qui voter, selon que la modification de la Constitution sied ou pas à vos attentes. Quant à ceux qui sont pour la changer pour n’assouvir que leur soif du pouvoir et nous retourner dans des guerres et génocides infernals qu’ils abdiquent pour le bien de TOUS et l’édification solide de notre Pays. Poursuivez cependant bien les discussions et échanges entamés et aucun détail ne doit vous échapper là-dessus surtout que la prochaine campagne électorale 2015 risque de se faire sur la consolidation des acquis d’Arusha et la promesse de revenir sur le statu quo advenant un amendement FORCÉ de la loi fondamentale actuelle. Ubugabo tout comme ubutungane burihabwa bagenzi! Donc, la Paix et la stabilité pour Tous d’abord, le reste viendra avec!
Cher Monsieur Isaac J. Nzotungicimpaye,
Cette constitution fait couler beaucoup d’encre peut-être pour pas grand chose. Vous le dites vous même quand vous dites par exemple que « (….)ceux qui s’y opposent, essentiellement parce qu’il fait table rase de tout les acquis des Accords d’Arusha, socle sur lequel se fonde l’État burundais et garantie de la fragile stabilité « . En sortant de tels propos c’est-à-dire acquis, socle et garantie vous suscitez là le vrai débat.
1. C’est quoi les acquis des accords d’Arusha? Arusha a résolu un problème du moment, un partage du pouvoir, et a permis aux hommes et femmes de l’exercer, sans mérite, mais collectivement. Sans mérite pourquoi? D’un côté l’Uprona et ses satellites avec la pression et la violence que l’on connait à travers l’ex-armée mono-ethnique et les opérations dites villes mortes. De l’autre, le Frodebu et ses satellites, sans défense si ce n’est que croire dans leur légitimité politique à travers les élections de juin 93. Il s’agissait là des hommes femmes sans légitimité politique du tout ( l’Uprona pour avoir perdu les élections et le Frodebu avec une légitimité qui n’en était plus une). De quels acquis en faveur du peuple peut-on mettre en avant? Des acquis des politiciens certainement mais pas plus!
2. De ce qui précède, la notion de « socle » n’a plus raison d’être. En effet pas de socle possible si amont, il n y avait pas de légitimité!
3. Dès lors, il ne reste que les rescapés des dits accords pour solliciter des garantis mais de quelles garanties parle-t-on? Permettre aux hommes sans poids politique d’être représentés dans des institutions comme ce fut le cas avec ces fameux accords d’ARUSHA?
Gira amahoro!
Arusha n’a pas résolu que le problème du partage du pouvoir, cet accord avait également pour objectif de mettre en place la CVR afin que les Burundais se réconcilient et puissent mieux connaître leur histoire. Cette question n’a pas été réglée malgré les 10 ans de pouvoir du CNDD-FDD.
Dotez le Burundi d’une nouvelle constitution, avec un parti majoritaire qui aurait les pleins pouvoirs risque de reconduire la même classe politique ainsi que leurs acolytes. Je ferai remarquer que toutes ces personnalités citées dans diverses affaires : malversations économiques, putsch, assassinats… ne sont nullement inquiétées par la justice du Burundi et je doute fort que si le CNDD FDD est reconduit, les Burundais auront droit à un peu de lumière sur leur histoire récente.
Oubliez la CVR pour le pardon et la mise à nu des génocidaires du passé. La seule chose qui serait possible avec l’instauration de ce mécanisme serait que ces CVR reconnaissent qu’il y a eu des victimes de tueries ethniques gratuites des deux côtés hutu et tutsi, et qu’enfin il est grand temps d’honorer officiellement(implication du gouvernement et du grand public) leurs mémoires SANS RECHIGNEMENT AUCUN de certains esprits mal intentionné évidemment. Cela traduirait mieux l’acte de contrition et de réconciliation/réunification nationale évoqués dans la Constitution. La CVR devrait aussi être bonifiée une unité permanente pour qu’il puisse se pencher aussi sur la mise en place et l’application des mesures qui décourageraient toutes formes de violence et tentative à semer et à entretenir la haine et les divisions ethniques entre les burundais et traduire en justice celui ou celle qui les attise.
Bravo pour cette réflexion très intéressante.
Ma réaction se veut une contribution d’un simple citoyen burundais , pas celui d’un spécialiste. Je remercie Mr Tungicimpaye de nous avoir enfin aiguiller vers un créneau intellectuel .
Au cours de mon propos je n’entrerais pas dans une étude comparative des différents systèmes de gouvernement, tout le monde peut le faire en disposant du temps nécessaire pour cela. Je poserais une question à laquelle je tenterais de répondre . Je prierais donc aux internautes de me compléter ou de rectifier ma vision , ce n’est une opinion.
Compte tenu de l’histoire récente du Burundi ,quel système de gouvernement convient-il aux Burundais ?
Pour répondre à une telle question –quel fastidieux travail- d’autres me viennent à l’esprit :
– Quel système de gouvernement permettrait d’éviter la monopolisation du pouvoir ou d’un corps par une seule ethnie ou une seule construction politique?
– Quel système de gouvernement garantirait l’existence d’un véritable contre-pouvoir de nature à contrecarrer une éventuelle montée et installation d’une dictature ?
– Quel système permettrait une vraie justice et une lutte contre la corruption ?
1 Monopolisation du pouvoir par une ethnie ou une construction politique ?
Le problème numéro 1 du pouvoir politique burundais , des régimes qui se sont succédés au Burundi est celui de la monopolisation du pouvoir ( exécutif , judiciaire et législatif) .Ce fut hier le cas des tutsi(1966-1993) c’ est aujourd’hui le cas des hutus, ne nous voilons pas la face. Sur ce pouvoir s’est greffé un pouvoir non moins important le pouvoir économique. Dans la sociologie africaine en effet un bon chef doit ne seulement « être » mais aussi « avoir », la richesse économique permettant de garantir « l’indépendance décisionnelle » dans l’acception politique de la chose . Ça n’ a pas toujours été le cas c’est vrai. Le gros problème dans le cas du Burundi est que les cliques successives au pouvoir ont pensé qu’ il était aussi de leur droit de s’accaparer de toute la machine économique du pays .Ce fut une erreur fondamentale. Pire encore les régimes militaires qui se sont succédés ont pensé qu’elles avaient le droit d’exterminer une partie de la population sans en répondre ou de couvrir les crimes . Si les régimes de Bagaza et Buyoya l’avaient voulu , ils auraient pu rectifié le tir en traduisant en justice les commanditaires des crimes de 1972. Ils ont raté une occasion historique. En 1993 le pouvoir hutu du Frodebu d’une part et l’armée tutsi d’autre part ont fini de se disqualifier complétement . En commanditant l’assassinat de simples citoyens tutsi en 1993 , le parti Frodebu a agi comme le pouvoir de Micombero en 1972. Pas terrible. La réaction de l’armée face aux massacres des tutsi fut de la même espèce .
Si j’ai raconté cette petite histoire que tout le monde connait , j’ai réussi un double pari :enerver l’appareil dirigeant du Frodebu responsable de la mort des tutsi après la mort de Ndadaye mais aussi le software militaire de putsch de 1993 contre Ndadaye. Mais ce n’est pas là mon objectif . Mon objectif est de montrer jusqu’à quel point l’accaparement du pouvoir par un groupe mono ethnique ou mono couleur en termes de parti politique peut être dangereux .Les accords d’ Arusha nous avaient apporté un début de solution ,il ne faut donc pas détruire cet instrument , c’ est trop tôt .
Que faut-il donc faire ? A mon avis il faudrait éviter que l’armée burundaise puisse jouer le même rôle que par le passé , il ne faut plus lui en donner l’occasion . Je me demande même si l’armée burundaise mérite d’avoir les mêmes dimensions que les siennes aujourd’hui. Il y a trop de militaires et ces militaires consomment trop pour paraphraser une phrase prononcée par l’ex dirigeant du Parti Communiste Français Georges Marchais. Il faut abattre toute éventuelle velléité d’un militaire fou pour prendre le pouvoir par les armes.
Ceci doit s’appliquer aussi au système des partis politiques . Il faudrait éviter un monopole politique au sein de l’assemblée nationale. La situation actuelle au sein de l’assemblée nationale le montre à suffisance et je pense que l’ADC Ikibiri a commis une erreur fondamentale en refusant de participer aux élections législatives de 2005.C’est l’ADC –Ikibiri qui a permis au parti CNDD-FDD de faire ce qu’il veut , il ne devrait s’ en prendre qu’à lui-même. J’espère qu’il ne commettra pas la même erreur. Cependant une même configuration est possible dans l’avenir en cas de regroupement de parti politiques , c’ est la démocratie me direz vous . La preuve cela se fait dans beaucoup de pays ,même en Europe. Oui je suis d’accord , mais il me semble qu’ il faudrait l’éviter dans le cas du Burundi compte tenu de sa composition ethnique. Solution : il faut créer donc un contrepouvoir à une possible montée d’un pouvoir hutu ou tutsi en accordant aux twa la possibilité de faire pencher la balance d’un côté ou de l’autre en espérant que la partie Twa ne puisse être « achetée ». Ceci est possible en créant , au sein de l’assemblée nationale et même du gouvernement , un quota de places adaptable à la situation politique du moment et garanti par la constitution.
2 Quel système de gouvernement garantirait l’existence d’un véritable contre-pouvoir de nature à contrecarrer une éventuelle montée et installation d’une dictature ?
L’autre problème du Burundi est l’absence permanente d’un contre-pouvoir.
Pour qu’un contre-pouvoir soit efficace il a besoin de pouvoir accéder directement à des informations de première main sur le fonctionnement du système de pouvoir et sur l’état de l’environnement. Un contre-pouvoir qui n’a pas le choix de ses méthodes de travail, dans le cadre de l’éthique usuelle, ne peut fonctionner librement. Un contre-pouvoir qui n’a pas le choix des points d’application de ses travaux ne peut fonctionner librement.
Un bon contre-pouvoir doit avoir , à mes yeux ainsi que pour beaucoup de spécialistes avec qui j’ai été appelé à entrer en contact avoir les caractéristiques suivantes :
•Si un contre-pouvoir est constitué autour de personnes désignées par le système de pouvoir, il doit pouvoir s’adjoindre librement d’autres membres.
•Un contre-pouvoir à qui le pouvoir refuse la possibilité de rendre ses recommandations publiques perd son statut de contre-pouvoir.
•Aucun contre-pouvoir ne doit pouvoir agir directement sur la structure du système ou sur son mode de fonctionnement.
•Les produits de sortie d’un contre-pouvoir sont des avis argumentés ou des recommandations étayées, pas des décisions.
•Un contre-pouvoir interne doit pouvoir se déclarer incompétent s’il est sollicité par le système de pouvoir.
•Un contre-pouvoir interne doit pouvoir librement consulter un contre-pouvoir externe, considéré comme une des représentations de l’environnement.
Mais aussi
• Aucun contre-pouvoir n’a pour raison d’être de prendre le pouvoir.
• A un pouvoir peuvent être associés systémiquement plusieurs contre-pouvoirs
• Les contre-pouvoirs internes agissent indépendamment du pouvoir.
• Les contre-pouvoirs internes sont mis en place par le pouvoir.
• Un contre-pouvoir interne qui devient pouvoir parallèle doit être réformé.
• Les contre-pouvoirs externes peuvent viser à déplacer le pouvoir, mais pas à s’y substituer.
• Certains contre-pouvoirs externes peuvent être des alliés du pouvoir ou des opposants au pouvoir.
Cas pratique
Un parti politique par exemple ne peut pas être un contre-pouvoir dans la mesure ou son objectif est de prendre le pouvoir et l’exercer autrement .
Je reconnais que le concept de contre-pouvoir reste flou pour beaucoup mais l’idéal est qu’il existe un système de contre-pouvoirs au sein même des contre-pouvoirs pour éviter que le contre-pouvoir lui-même tombe dans la dictature . On voit régulièrement des conflits éclater au sein des associations burundaises ou ailleurs du fait qu’il n’existe pas de contre-pouvoir au sein des instances dirigeantes . Le seul contre-pouvoir pouvant agir est l’assemblée générale mais cette dernière ne peut pas rétroagir de manière continue et elle ne peut le faire que par un oui/non.
3 Quel système permettrait une vraie justice et une lutte contre la corruption ?
Un autre point concerne directement le pouvoir judiciaire . Comme le disait l’ex Président Ntibantunganya il y a quelques années , « ubutungane mu Burrundi buracira inkonda ». Lorsqu’il prononça ces mots il fut beaucoup critiqué, aujourd’hui tout le monde sait qu’il avait raison. Tout le monde a intérêt à faire de la justice burundaise une justice indépendante , même le pouvoir y gagne, ce dernier peut ainsi exercer la démocratie librement . Une justice indépendante et libre permet de garantir la paix et d’éviter les règlements de compte. Une justice indépendante permet de mettre à l’abri les responsables politiques d’éventuelles poursuites judiciaires . Une dictature est toujours possible dans tous les pays du monde même dans les pays européens dits démocratiques. Un point que je tiens à souligner sous ce propos même s’il n’a rien à voir directement avec la démocratie ou l’ exercice du pouvoir est la lutte contre la corruption. La corruption est dangereuse pour la pérennité même d’un Etat nation , le législateur burundais doit sérieusement y réfléchir.
Conclusion
Le Burundi devrait cesser de singer certains pays européens .Je ne pense pas que le système français soit une bonne référence pour nous burundais : un système présidentiel fort avec des domaines de décision réservés à celui qui est élu par le peuple n’est pas le bon système. Il existe des systèmes bien plus performants en matière d’exercice de la démocratie comme en Angleterre et aux Pays Bas. Mon avis personnel est qu’ il faille donner moins de pouvoir à un homme , le président de la république et le donner plutôt à un collège d’individus . Il faudrait également élire les partis politiques quitte à ce que le responsable de l’exécutif soit choisi dans le parti vainqueur .Un bon pouvoir est le résultat d’une décision concertée entre plusieurs idéologies ou tendances politiques .Il faudrait éviter de personnifier le pouvoir afin de lutter contre la mise en place d’une cour de courtisans qui empêche finalement le responsable de voir ce que tout le monde voit.
Mar PCE, sans être totalement d’accord avec tout ce que tu écris, tu donnes au moins un avis intellectuelle dont le but est visiblement d’améliorer les choses, et c’est à ton honneur.
J’ai cependent deux problème avec ton idée :
-Le contre-pouvoir, telle que tu le proposes est très difficile(en réalité impossible) à mettre en pratique.
-Penser que les Batwa peuvent jouer efficacement le rôle de contre-pouvoir n’est pas réaliste vu leur nombre(notamment ceux qui ont étudié). A moins que tu leurs donnes des pouvoirs exceptionels mais là aussi un autre problème surgirait(comme tu l’as dit toi-même) : il faudrai être sur de leur impartialité à tout moment(incorruptible).
Or connaissant la nature humaine et en particulier des burundais,……
-Enfin, qu’est-ce qui te garantirai que les avis donné par le contre-pouvoir seront pris en considération lors des décisions? Car même maintenant les avis sont donnés mais ils ne sont toujours pas suivi d’effets!
Bien à vous!
C’est un cerbère, pas une hydre. L’hydre est un serpent. L’image est celui d’un chien.
Et pourquoi avoir omis de citer le véritable système de Gouvernance dictatoriale en cours au Burundi si tous les pouvoirs, ici Exécutif, Législatif et Judiciaire, sont exercés d’une façon absolue que par Nkurunziza, Président de la République, et les quelques poids lourds du Cndd-Fdd? Quant à cette forme de gouvernance d’hydre à trois têtes au sommet de l’État burundais envisagée dès 2015, n’est que la cerise sur le sundae du fonctionnement/dysfonctionnement de l’exécutif en cours.
Bonne réflexion!!!