Une éternité pour un verdict

Quatre mois après la mise en délibéré de l’affaire en appel du dossier des jeunes du parti Mouvement pour la Solidarité et le Développement (MSD), les détenus n’ont pas encore été signifiés du jugement rendu par la Cour. Ils sont exaspérés.

30 octobre 2015. Après cinq jours de session dans la cour extérieure de la prison de Mpimba, la Cour d’appel de Bujumbura met l’affaire des « prévenus MSD » en délibéré. Conformément à la loi, le verdict doit tomber au plus tard le 30 novembre.

A la date indiquée, la Cour ne prononce pas le jugement. Un détenu se souvient du stress qui l’habitait à cette date. « Je n’avais pas roupillé de toute la nuit. J’avais tout le temps l’esprit tourné vers le jugement que la Cour allait nous communiquer. Déception ! Aux environs de 10h, nous avons appris que la Cour n’avait même pas siégé pour délibérer ».

Depuis décembre, les détenus espèrent, non sans amertume, que le verdict peut tomber d’un moment à l’autre. Des échéances se succèdent, le verdict se fait attendre.

Le 31 décembre, le président Nkurunziza annonce la mesure de grâce aux prisonniers. Les détenus regrettent le retard pris par la Cour. « Bien que nous soyons poursuivis pour atteinte à la sureté intérieure de l’Etat, nous avons toujours espéré bénéficier de la grâce pour peu que la Cour ait rendu son verdict », rapporte un détenu à un ami.
Le 23 février, au terme de la visite de Ban Ki-moon, la présidence de la République annonce l’élargissement de 2000 prisonniers. Les détenus tapent du poing. Ils croient qu’ils auraient pu figurer parmi les prisonniers à bénéficier de la grâce si la Cour avait déjà prononcé le verdict.

Le 8 mars, deux ans après leur arrestation, les prévenus crient au scandale : « Quel arbitraire ! Aucune disposition dans la loi ne stipule qu’une affaire peut passer quatre mois en délibération ! »

Ils gardent espoir

Les détenus sont confiants que le procès sera prononcé en leur faveur. Ils estiment que les échauffourées à la permanence de leur parti le 8 mars 2014 entre eux et la police étaient de moindre gravité par rapport aux manifestations contre le troisième mandat. Pour rappel, le juge en première instance a prononcé la condamnation à cinq ans de prison à seulement trois manifestants. Les autres ont été condamnés à des peines moins sévères.

Pierre Claver Mbonimpa est lui aussi optimiste. « Si jamais la Cour prenait la décision de les maintenir en détention, c’est évident que ce serait une décision politique ».

Le jugement a été déjà prononcé

Le président de la Cour d’appel dit que le siège a délibéré et que même le jugement a été prononcé. Seule la copie de jugement n’est pas encore disponible. Agnès Bangiricinge, la porte-parole de la Cour suprême, précise que le jugement a été prononcé le 8 février.

Mais les intéressés ainsi que la défense disent ne rien savoir de tout cela. Me Gédéon Mubirigi dit savoir qu’un magistrat, qui avait siégé dans le procès, avait été muté avant la session de délibération. En pareil cas, la Cour organise une autre audience publique, ce qu’elle n’a pas encore fait.

Me Mubirigi reste dubitatif : « Ces prévenus étaient classés en deux catégories. Est-ce que la Cour aurait rendu et prononcé son jugement pour le groupe que je n’ai pas assisté ? »

Signalons qu’autant que les manifestants, les jeunes du MSD sont accusés de quatre infractions dont la plus grave est l’atteinte à la sécurité intérieure de l’état. Si l’on s’en tient à l’assignation, ils encourent 20 ans de prison (article 598 du Code pénal). Mais au cours du procès, le ministère public a ajouté l’article 599 pour justifier la perpétuité requise contre les prévenus.