Une décision qui replace le droit à l’honneur

La décision gêne, dérange, embarrasse. La Cour de Justice de la Communauté Est-Africaine (EAC) a, dans sa chambre d’appel, conclu que la décision de la Cour constitutionnelle du 5 mai 2015 autorisant le candidat du parti au pouvoir d’alors à briguer un autre mandat était contraire à la Constitution du Burundi, à l’Accord d’Accord d’Arusha et au Traité établissant l’EAC. Pour rappel, le Forum des organisations de la société civile de l’Afrique de l’Est, avait saisi la Cour de Justice de l’EAC en juillet 2015, en dénonçant l’irrégularité de la candidature.

Cette nouvelle, connue par le public en septembre 2022 alors que l’arrêt avait été prononcé en novembre 2021 par la Cour de Justice en itinérance judiciaire au Burundi, est tombée comme un couperet et a suscité de vives réactions. « Dans les prochains jours, nous espérons qu’il y aura un autre dossier devant la Cour allant dans le sens de lui demander de mettre en application sa décision en réhabilitant l’Accord d’Arusha et les personnes qui ont défendu la légalité constitutionnelle à travers notamment des indemnisations, l’annulation des actes qui découlent de la décision déclarée illégale par cette même cour », se réjouit un membre de la société civile. Par contre, d’autres estiment qu’une décision qui arrive « trop tard », n’aura aucune incidence sur les institutions en place.

Sans entrer dans la polémique, je me demande ce qui guide nos juges quand ils lisent et disent le droit. Les différences en matière d’interprétations sur la légalité ou non du candidat du parti au pouvoir à l’élection présidentielle de juillet 2015, sont à l’origine de l’irruption de la crise profonde dont nous subissons toujours les effets. Une première tendance a considéré ladite candidature comme régulière, car l’Article 96 de la Constitution burundaise du 18 mars 2005 n’interdirait que le renouvellement de deux mandats des présidents de la République élus au suffrage universel direct. Une autre tendance a estimé que le candidat du parti au pouvoir violait non seulement la lettre de la Constitution de 2005 mais aussi l’esprit de l’Accord d’Arusha de 2000, tous deux opposés à toute idée de trois mandats successifs de la part de tout président du Burundi post-conflit.
En première instance, en 2018, la Cour de Justice de l’EAC avait expliqué qu’elle n’avait pas les prérogatives de s’ingérer dans les affaires et arrêts pris par les organes judiciaires internes dans les pays membres de l’EAC. « Donc, la Cour ne peut pas se prononcer sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle du Burundi. » Le 3 décembre 2019, « la Cour communautaire » a confirmé la décision de la Cour Constitutionnelle du Burundi en précisant qu’elle avait été prise conformément à la loi nationale et au traité portant création de l’EAC. « En vertu des pouvoirs qui nous sont confiés, nous déclarons que le mandat présidentiel de 2015 à 2020 au Burundi n’a violé aucune loi. » Déception totale chez la société civile, les plaignants : « C’est un jugement politique qui traduit le fait que les juges sont instrumentalisés par les chefs d’Etats de l’EAC qui les nomment. » C’est ainsi qu’ils ont interjeté appel et ils viennent d’avoir gain de cause.

La crise de 2015 a laissé de graves impacts politiques, sécuritaires et socio-économiques dans le pays et au-delà des frontières. Elle a ainsi soulevé la question de la place du droit et de son effectivité dans le paysage socio-politique burundais. Certains politiques en ont profité pour dresser les uns contre les autres en vue d’assouvir leurs intérêts égoïstes. J’ose espérer qu’avec le nouveau jugement de la Cour de Justice de l’EAC, l’émotion et la violence vont céder place à la raison et à la sagesse.