Une Assemblée nationale apathique

Plus de séances plénières exigeant un quorum. Traversée par une crise, la chambre basse est indolente. Les conséquences sur le fonctionnement du système étatique sont énormes.

Mardi 7 avril. 15h20 à l’hémicycle de Kigobe. La sirène retentit. La plénière peut commencer. L’hémicycle est à moitié vide. «Non, il est à moitié plein», rectifie sans convaincre un fonctionnaire de l’Assemblée nationale. Sur 106 députés, seulement une cinquantaine sont présents. En un tournemain, le calendrier des travaux pour la période du 7 avril au 13 avril est adopté. Une seule modification : le report de la séance de mercredi pour jeudi.

15 heures 45. Coup sec du maillet sur la table. La séance est levée. Notre employé à l’Assemblée Nationale laisse échapper : «La presse désinforme l’opinion quand elle affirme que les activités sont paralysées à l’Assemblée Nationale. La preuve est que cette plénière vient de se tenir.»

Aussitôt, le député Charles Nditije surgit et remet les pendules à l’heure. Pour lui, si la séance a pu se tenir, c’est que le quorum n’est pas exigé pour l’adoption du calendrier des activités hebdomadaires. Et de lâcher : « Ce n’est pas gagné à l’avance que le quorum des 71 députés sur 106 sera atteint ce jeudi pour l’analyse et l’adoption des amendements du Sénat de la Loi sur la Presse ».

Bien des députés remarquent que depuis la publication de la fameuse pétition contre le troisième mandat du président Nkurunziza, le 23 mars, les plénières destinées à l’analyse et adoption des projets de lois sont reportées faute de quorum. Et ce sont surtout les députés du groupe majoritaire Cndd-Fdd qui sèchent l’hémicycle.

A titre illustratif : mercredi 25 mars, il était prévu une séance plénière pour analyse et adoption des amendements du Sénat sur le projet de loi régissant la Presse au Burundi. Au cours de cette séance, il était question d’analyser et d’adopter le Projet de loi portant Régime général des contrats de partenariat public-privé. La séance n’aura finalement pas lieu. Et dès lors, aucune autre séance d’analyse et d’adoption de loi ne fut programmée.

Des manigances à la place des plénières

Depuis le 23 mars, le groupe parlementaire Cndd-Fdd s’est scindé en deux camps antagonistes : il y a d’un côté les députés signataires de la fameuse pétition anti-troisième mandat et de l’autre, les farouches défenseurs de la candidature de Nkurunziza. Beaucoup ne veulent pas prendre le risque d’afficher leur position dans ces chicanes intestines. Tout le monde suspecte tout le monde de rouler pour tel ou tel autre camp. Conséquence : Les députés siègent quand bon leur semble ou préfèrent participer dans les travaux en commission.

Les défenseurs du troisième mandat du président Nkurunziza à l’hémicycle à la tête desquels Félicien Nduwuburundi (président du groupe parlementaire), Pascal Nyabenda (le président du parti) ont même caressé l’idée de destituer l’Hon. Pie Ntavyohanyuma, le président de l’Assemblée Nationale. Accusation : le laxisme du président de l’Assemblée Nationale qui est, selon eux, complaisant face au personnel et aux députés «frondeurs », d’où une quasi-paralysie des activités.

Un signe prémonitoire

Mais le député Charles Nditije se rappelle que même avant cette date du 23 mars, beaucoup de députés du parti majoritaire avaient commencé à bouder les plénières. Et pour cause : l’établissement des listes pour la prochaine législature.

D’après une source bien informée, à la permanence du parti de Nkurunziza, il y aurait eu des fuites sur le secret des noms figurant sur ces listes. Des sources concordantes, la faux de Pascal Nyabenda s’est abattue sur la quasi-totalité des députés qui siègent actuellement au Palais de Kigobe.

La chance d’être « coopté » et placé sur la liste – et à quelle position !- n’aurait échu qu’à une dizaine sur les 81 députés. Cette mise au rencart a déplu aux députés. En bons « Bagumyabanga » (les gardiens du secret), ils ont bu le calice de l’humiliation jusqu’à la lie mais ont commencé à sécher les plénières.

L’on signalera que la dernière activité d’envergure d’avant le 23 mars s’est déroulée dans l’avant-midi du 19 mars. Les députés ont suivi le Discours du Président de la République Unie de Tanzanie et Président en exercice du Sommet des Chefs d’Etats de la Communauté Est-Africaine à l’intention de l’Assemblée Législative de la Communauté Est-Africaine.
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Paralysie du système étatique

La conséquence de ce manque de quorum est que les lois ne sont plus votées. Et les députés ne peuvent plus contrôler l’action du gouvernement.

Pour les 27 projets de lois qui étaient au bureau de l’Assemblée Nationale lors de l’ouverture de la session de février, il est difficile de savoir combien ont été analysés et traités, ceux qui sont à l’étude dans les commissions ou celles qui attendent la saisine. Il n’est pas aussi aisé de savoir les lois qui étaient déjà à l’étude dans les commissions au cours de la session d’octobre et d’autres qui ont été déposées de février à ce jour. Le volume est certainement élevé.

Toujours est-il que, au cours de cette session de février – et la dernière pour cette législature – les députés ont adopté en six journées de séance plénière seulement 11 projets de lois. Le dernier en date a été voté le 12 mars. Il portait adhésion de la République du Burundi au Traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur le droit d’auteur.

Les projets de lois qui étaient les plus attendus sont entre autres ceux portant prévention, protection et répression des violences basées sur le genre, la loi relative à l’insolvabilité du commerçant au Burundi, la loi portant Code forestier, la loi régissant les activités bancaires, la loi relative au transfert de compétence de l’Etat aux communes, etc.

Pour rappel, l’on se souviendra que c’est le 26 février qu’a été votée la loi portant création de la province de Rumonge et délimitation des provinces Bururi, Rumonge et Bujumbura Rural. La Loi sur la Presse a été analysée et adoptée le 5 mars.

Quand le contrôleur devient le contrôlé

En plus du vote de la loi, l’Assemblée Nationale contrôle aussi l’action du Gouvernement. Elle suit de très près l’application des lois votées et s’emploie très souvent à convoquer les membres du Gouvernement pour leur soumettre les préoccupations de la population.

La dernière convocation de membres du gouvernement a eu lieu dans l’après-midi du 19 mars à 15h. Les ministres de l’Intérieur et des Finances ont répondu aux questions orales des députés.

Mais entre-temps, la situation socio-économique et sécuritaire militent pour une multiplication des plénières pour le contrôle de l’action du gouvernement.

Sécurité délétère, députés muets

Au fur et à mesure qu’approche le premier scrutin des élections de 2015 et surtout avec le silence du président Nkurunziza sur ses intentions de briguer un troisième mandat, le Burundi connaît un climat sécuritaire des plus explosifs. Les signataires de la pétition anti-troisième mandat redoutent même « un bain de sang ». Beaucoup de gens se demandent même si les élections auront lieu.

La polémique enfle. La presse fait état de distributions d’armes à feu parmi les populations, plus précisément parmi les anciens combattants issus du parti au pouvoir, à la tête desquels des Imbonerakure. La personne pointée du doigt dans la distribution de ces engins de la mort : le Lieutenant-Général Adolphe Nshimirimana, un proche du président Nkurunziza et ancien patron du Service national des renseignements.

Quelques hauts gradés de la police et de l’armée sont aussi cités comme parrains de ce climat d’insécurité. Pas plus tard que mardi le 7 avril, 30 obus de mortier 60 ont été saisis à Kabezi (Bujumbura Rural, une dizaine de kilomètres de Bujumbura).

Des entraînements paramilitaires sont signalés au sud du pays et se feraient même au-delà des frontières burundaises. Des jeunes qui étaient à Kiliba-Ondes (RD Congo) seraient en train d’être redéployés dans le pays. Ils feraient la pluie et le bon temps à Gihanga, avec comme base-arrière la réserve de la Rukoko.

Les défilés des Imbonerakure vêtus de branchages se remarquent un peu partout dans le pays. Ils se permettent d’effectuer des patrouilles nocturnes, terrorisant et arrêtant même des adversaires politiques.

La conséquence est que des Burundais commencent à fuir le pays. Le Rwanda a déjà ouvert deux camps de réfugiés qui jusque samedi le 4 avril avaient déjà accueilli 800 réfugiés. Des départs pour la Tanzanie sont également signalés dans le sud du pays.

Accusés, le parti au pouvoir et l’Exécutif se dédouanent sur les activistes de la société civile, Pierre-Claver Mbonimpa en premier lieu. Ils déversent aussi leur hargne sur les médias et l’opposition.
La situation sécuritaire est tellement mauvaise que même l’ethnisme s’invite dans le discours officiel des grandes huiles du parti au pouvoir. Il est distillé dans les vocables à la mode comme «Abakeba».

Samedi le 28 mars, à Muyinga, Victor Burikukiye, vice-président du parti Cndd-Fdd a qualifié d’«Umwungu wa rwaruyuzi » (Tel père, tel fils) tous ceux qui s’opposent au troisième mandat. Vital Nshimirimana, délégué général du Forsc a immédiatement compris que M. Burikukiye faisait allusion aux Tutsi.

Situations identiques, réactions différentes

La situation décrite ci-haut rappelle celle qui prévalait, il y a une année. Il se souviendra qu’à cette période, le représentant du Secrétaire général des Nations unies Parfait Onanga Anyanga avait alerté son patron sur la distribution d’armes au sud du pays. Son rapport « confidentiel » mettait en cause de hauts gradés de l’armée et faisait état de la formation de jeunes Imbonerakure à Kiliba-Ondes (Est de la RD Congo).

A cette période, les ministres de la défense, de la sécurité publique, de l’Intérieur et de la Justice avaient été convoqués pour répondre aux questions orales à l’Assemblée Nationale. «Cela devrait être le cas aujourd’hui», estime le député Charles Nditije. Il ajoute même que la situation milite pour une enquête parlementaire.

Tabu Abdallah se rit impunément du Parlement

Dans la foulée de la crise au sein du parti au pouvoir, le ministre des Finances, Tabu Abdallah Manirakiza s’est arrogé le droit de décommander les missions officielles des présidents des deux chambres du Parlement même s’il vient de faire une petite exception pour Gabriel Ntisezerana, président du Sénat.

«Si l’Assemblée nationale ne traversait pas une zone de turbulence, elle aurait déjà convoqué ce ministre». Mais il constate, impuissant, qu’au moment où les velléités de destitution du député Pie Ntavyohanyuma se réduisent comme peau de chagrin, il ne pourrait prendre le risque de convoquer un membre du gouvernement. Cela raviverait immanquablement les tensions parmi les députés Cndd-Fdd.

Bien plus, les députés ne veulent pas prendre le risque de se faire humilier car ils redoutent que les ministres convoqués ne se donnent même pas la peine de se présenter à l’hémicycle.

Signalons que bien des députés disent aussi que la ministre ayant le commerce dans ses attributions devrait être entendue sur la question de la pénurie du carburant dans le pays. Une certaine opinion trouve que le ministre ayant l’enseignement secondaire dans ses attributions devrait s’expliquer devant les élus du peuple au sujet de la retenue des points du second trimestre par les enseignants.
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Les réactions

Léonce Ngendakumana : «Les Burundais ne sont plus représentés »

Le président de l’Adc-Ikibiri considère que l’Assemblée Nationale a été tacitement dissoute par le président de la République. Pour lui, les Burundais ne sont plus représentés conformément à l’article 7 de la Constitution alors que le pays est dans une phase cruciale du processus de paix et de réconciliation.

«Même ces élections qui s’organisent au moment où le peuple burundais n’est pas représenté ne diffèrent en rien d’un putsch programmé et planifié par le Cndd-Fdd, suivi du désordre et de l’anarchie.» Pour le président de l’Adc-Ikibiri, cela aura de graves conséquences sur les résultats car le gouvernement est démissionnaire.

Selon lui, il faut que le président Pierre Nkurunziza reconsidère sa position sur la déstabilisation des institutions en cette période où le Burundi est supposé organiser des élections apaisées, libres et transparentes.

Agathon Rwasa : « Le pouvoir est au point mort »

Celui qui se réclame président du Fnl indépendant ne s’étonne pas : « La paralysie des institutions devait arriver tôt ou tard parce que la gouvernance politique du Cndd-Fdd a toujours été caractérisée par l’ingérence à tous les niveaux. »

Pour lui, ce n’est pas un secret, la chambre basse du parlement est démissionnaire : « De facto, cette situation entraîne un dysfonctionnement de l’appareil exécutif. »

Entre autres conséquences, le leader historique des Fnl signale la distribution illégale d’armes au vu et au su des institutions chargées d’assurer la sécurité publique. Agathon Rwasa ne mâche pas ses mots : « Le pays est au point mort, dans une situation incontrôlable. »

Devant cette confusion entre le parti et les institutions républicaines, la sagesse, indique M. Rwasa, doit guider tout un chacun. Au président Nkurunziza, Agathon Rwasa lui demande de céder à ses ambitions pour que le pays soit stable : « Les armes qui pullulent dans la population doivent être retirées pour organiser les élections dans la sérénité. »

Joseph Ntidendereza : « C’est peine perdue »

Ce député du parti Sahwanya Frodebu Nyakuri minimise les conséquences. Selon lui, il ne restait que la révision de quelques deux lois sans impact sur la vie du pays : celle sur la presse et le partenariat public-privé.
Pour l’Hon. Ntidendereza, la session de février était presqu’à sa fin : «Normalement, elle se clôture le 30 avril et laisse place aux vacances parlementaires qui vont jusqu’à la fin du mois de mai.» Or, selon le calendrier de la Ceni, souligne-t-il, le 26 mai 2015, de nouveaux députés seront élus.
« S’acharner à une institution en fin de mandat n’est que peine perdue », déclare le député élu à Bururi.

Vital Nshimirimana : « Un Etat d’exception peut être décrété »

Le délégué général du Forsc, trouve que cette situation peut dégénérer d’une part, et amener le Président à décréter un état d’exception comme une certaine opinion et surtout son entourage le pense. Du coup, fait-il observer, cette situation serait grave car elle permettrait au Président de fouler au pied certaines libertés fondamentales, ce qui conduirait à la dictature.

D’autres parts, confie Vital Nshimirimana, si le Président de la République va jusqu’au bout et décrète un état d’exception, ça serait la concrétisation d’une volonté de déstabiliser les institutions. Et cela, conclut-il, va radicaliser encore une fois les positions des uns et des autres.

Aprodh : « La paralysie du Parlement peut torpiller les élections »

Selon Pierre-Claver Mbonimpa, les conséquences des chicanes et des dissensions au sein du parti au pouvoir sont incalculables. Tout est au point mort à part quelques actions sporadiques. «Un vide politique qui ne dit pas son non s’installe.»

Pour ce défenseur des droits de l’homme, la situation actuelle est inquiétante : «Ce n’est pas le législatif qui ne tourne pas rond ou à plein régime même l’Exécutif est affecté et cela risque de porter un coup fatal au déroulement des élections.» D’après lui, le risque d’une transition n’est pas à écarter. A voir le temps qui nous séparent des premiers scrutins, le contexte actuel n’augure rien de bon.

«Avec les querelles intestines qui secouent le Cndd-Fdd, les crocs-en-jambe aux partis de l’opposition, la campagne sera difficile à organiser. Ajouter à cela ce problème récurrent de manque de carburant», déplore-t-il.
Après avoir nargué le président de l’Assemblée nationale, le ministre des Finances devrait être convoqué à l’hémicycle de Kigobe pour se faire remonter les bretelles. «En temps normal, une motion de défiance pourrait être envisagée.»

Gélase Ndabirabe : « Nous demandons à ces députés de se ressaisir »

Ce nouveau porte-parole du Cndd-fdd parle d’une situation déplorable : «Au niveau du parti au pouvoir, nous sommes désolés de constater que les activités ne se déroulent pas comme il faut à l’Assemblée nationale. » Selon lui, cela affecte également le sénat car les lois viennent de cette chambre basse. Il trouve que c’est un problème lié aux prochaines élections : « Certains députés s’absentent parce qu’ils savent qu’ils ne se retrouvent pas sur les listes pour la prochaine législature. »

Pour Gélase Ndabirabe, les élus du peuple devraient plutôt terminer correctement leur mandat. « Ils ont été élus à partir d’une liste bloquée d’un parti politique, ils doivent terminer cette législature », explique-t-il. Le porte-parole du parti au pouvoir demande aux députés qui ne se représentent plus de se ressaisir afin de ne pas paralyser les activités.
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Trois questions au politologue Siméon Barumwete

Peut-on parler de paralysie à l’hémicycle de Kigobe ?

L’Assemblée nationale fonctionne au ralenti, mais n’est pas paralysée, depuis l’éclatement de la crise au sein du parti présidentiel. Le travail de l’assemblée, ce n’est pas uniquement les plénières, c’est beaucoup plus dans les commissions, qui continuent leurs activités. En outre, on ne peut pas parler de paralysie car le président de l’Assemblée nationale n’a pas démissionné ou été destitué. En plus, tant que le bureau reste toujours fonctionnel, il ne faut pas s’alarmer car les structures sont toujours là, aucun parlementaire n’a été limogé jusqu’à présent.

Comment qualifiez-vous la situation qui prévaut à la chambre basse du Parlement ?

Il y a une crise de confiance entre le président de la République et celui de l’Assemblée nationale. Ces derniers jours, le vote des dernières lois se fait attendre, le parti présidentiel étant divisé, et partant ses parlementaires. De ce fait, il est difficile que les députés puissent se mettre ensemble pour voter des lois, atteindre le quorum exigé pour qu’une loi passe.

Cependant, la crise qui se passe à l’Assemblée nationale ne peut pas avoir un énorme impact sur le pays, puisqu’il ne reste que trois semaines avant la fin de la législature. A mon avis, il ne faut pas trop s’inquiéter de ce qui se passe à l’Assemblée nationale. C’est une mauvaise fin.

Pensez-vous que la situation politico-sécuritaire actuelle est propice à un coup d’Etat ?

Cette crise n’a pas encore atteint un seuil intolérable, surtout au niveau de l’armée. Le scénario est possible si le président de la République présente sa candidature pour le 3ème mandat et que par après il y a des manifestations violentes, des assassinats et que la situation devient ingérable. L’armée pourrait alors prendre ses responsabilités. Sinon dans les conditions actuelles, nous sommes au stade d’une crise encore politique. Il ne faut pas penser qu’il puisse y avoir un coup d’Etat sans qu’il y ait des raisons valables d’insécurité et de désordre dans le pays.