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Un projet d’une nouvelle loi « contre » la presse

05/05/2013 Commentaires fermés sur Un projet d’une nouvelle loi « contre » la presse

Alors qu’il était supposé alléger les peines encourus par les journalistes en cas de délit de presse, le projet de loi portant modification de la loi sur la presse, actuellement sur la table de l’Assemblée nationale, longtemps caché aux médias, semble sonner le glas du métier.

<doc4971|left>Dans l’exposé des motifs du projet de la nouvelle loi sur la presse, il est reconnu que, pour l’essentiel, la révision de l’ancienne loi a été au centre des préoccupations des États Généraux des Médias et de la Communication tenus à Gitega les 4 et 5 Mars 2011. Les professionnels des médias avaient insisté sur la dépénalisation des délits de presse. Pourtant, à lire le projet de loi, il apparaît que le gouvernement ne partage pas cette préoccupation.

Ce projet se singularise aussi par l’obligation des journalistes de révéler leurs sources, par l’énormité des amendes en cas de délit et par les pouvoirs colossaux donnés au Conseil National de la Communication (CNC).

Innocent Muhozi, le président de l’Observatoire de la Presse Burundaise (OPB) rejette ce projet. Il estime que les lourdes sanctions prévues condamnent les médias à disparaître : «  Les médias seront condamnés à disparaitre ou à fermer suite aux lourdes sanctions en cas de faute, ce qui est un véritable danger pour la liberté de la presse. » Le président de l’OPB souligne qu’il n’est pas question d’accepter une loi « qui vient faire reculer de plus de vingt ans, le métier des journalistes et la liberté de la presse. »

Une inquiétude partagée

Alexandre Niyungeko, président de l’Union Burundaise des Journalistes (UBJ) affirme, quant à lui, que même dans la période de guerre civile, il n’y avait pas de loi aussi violente contre les médias : « C’est une loi qui veut faire taire les journalistes par des sanctions plus dures. » Pour lui, « ceux qui ont élaboré ce projet de loi ont voulu fermer certains organes de presse, en instaurant de fortes amendes qui vont jusqu’à huit millions de francs burundais …»
A son tour, Philbert Musobozi, vice-président du Centre Burundais de Liberté de la Presse, (CBLP), ne cache pas son inquiétude si ce projet de loi est adopté à l’Assemblée nationale. Même Léonce Ngendakumana, le président de l’ADC-Ikibiri, pense que ce projet de loi représente un danger et demande aux journalistes d’être plus solidaires pour la combattre.

« C’est inadmissible que le Conseil National de la Communication (CNC) remplace les juridictions, alors qu’il y a des instances habilités », analyse Maître Didace Ndikumana, un avocat spécialiste en matière de loi sur la presse, après avoir constaté que le projet de loi sur la presse donne au CNC des pouvoirs de décision comme si c’était un organe de juridiction.

Les journalistes s’en vont en guerre …

Comme le projet de loi ait été finalement mis à la connaissance des médias, le gouvernement semble avoir l’intention de prétendre qu’ils ont été associés et consultés. Pourtant, à considérer son contenu, comme le remarque si bien Innocent Muhozi, on comprend pourquoi il a été caché aux journalistes. Selon lui, il suffit de le parcourir pour saisir la nécessité d’en dissimuler le contenu.

Le dernier espoir réside dans le vote à l’Assemblée nationale, puisque cette institution est majoritairement constituée de parlementaires du parti au pouvoir. Ipso facto, les journalistes sont décidés à se battre bec et ongles pour que cette loi ne passe pas. C’est un combat de longue haleine en perspective entre les médias et les pouvoirs publics. « L’opinion publique et les organisations de la société civile en général seront également en opposition permanente avec cette loi », souligne le président de l’OBP. Et il exhorte le gouvernement à de nouvelles rencontres pour "en rediscuter avant qu’il ne soit trop tard et trop compliqué pour l’État et pour tout le monde".

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