Dans le but de lutter contre la corruption et les infractions connexes, le gouvernement du Burundi a mis en place des organes de lutte contre ce fléau, dont le parquet général près la Cour anti-corruption. Sa mission est d’explorer les doléances et plaintes concernant des faits de corruption ainsi que de mener des investigations.
<doc7443|right>Le Parquet près la Cour anti-corruption instruit les dossiers impliquant les personnes e d’infraction, de corruption ou connexes (si tant est que ces personnes ne bénéficient pas du privilège de juridiction). Il reçoit les dénonciations relatives à ces infractions, fait tous les actes d’instruction et saisit la cour anti-corruption pour juger ces cas, lorsqu’il ne décide pas le classement sans suite. Cependant, ce parquet collabore aussi avec le Parquet général de la République et les autres organes de lutte anti-corruption, comme l’Inspection Générale de l’Etat et la brigade spéciale anti-corruption. Entre le parquet et cette dernière, il existe une relation verticale : la brigade envoie tous les dossiers au parquet près la cour anti-corruption pour instruction, et ce dernier les envoie à la Cour anti-corruption pour juger les cas.
Conformément à l’article 28 de la loi anti-corruption, elle s’applique aussi aux militaires en ce qui concerne l’instruction et la poursuite des infractions prévues par la présente loi. Néanmoins, les officiers généraux bénéficient du privilège de juridiction.
Selon le secrétaire général et porte parole du Parquet général près la cour anti-corruption, et de la Cour anti-corruption, Léandre Barampahije, le bilan du parquet est satisfaisant. A la fin du mois de décembre 2012, le parquet avait enregistré 1647 dossiers : « A cette date, il avait déjà fixé à la Cour anti-corruption 1547 dossiers, soit 93%. Les montants totaux accordés par les arrêts de la cour, à l’issue de la condamnation, étaient de 2.683.571.059 Fbu, 7.550 euros, 6.634 dollars américains et 5.731 shillings. » Il signale que ces arrêts sont susceptibles d’opposition, d’appel et de révision.
Un sentiment d’insatisfaction …
Cependant, il est à déplorer le fait que, même pour des dossiers connus, les montants ne sont pas retournés au trésor public. De 2007 à 2011, la brigade spéciale anti-corruption dit avoir confectionné et transmis au Parquet Général près la Cour anti-corruption un effectif de 562 dossiers, évalués à près de 18 milliards Fbu. Toutefois, à peine 3,5 milliards Fbu ont pu être recouvrés durant la même période. Pendant cette période, l’ Observatoire de Lutte contre la Corruption et les Malversations Économiques (Olucome) a enregistré et traité plus de mille dossiers dont les montants totalisent une somme de près de deux cents milliards de francs burundais.
Gabriel Rufyiri, président de l’Olucome, souligne que, malgré que le Parquet général près la cour anti-corruption soit réputé comme spécial, il y a des dossiers importants qui ne sont pas traités par ce parquet, mais par le Parquet général de la République.
« Mais le paradoxe est que les magistrats du Parquet général près la cour anti-corruption ont presque le double du salaire des magistrats du Parquet général de la République, ce qui rend ces derniers mécontents et moins zélés à traiter ces dossiers. « Il faut que les magistrats de toute la chaîne de répression, du Parquet de la République en Mairie de Bujumbura jusqu’au Parquet général de la République et la Cour suprême, soient traités sur un pied d’égalité », indique le président de l’Olucome.
M. Rufyiri déplore également un problème de nature politique en la matière: « l’exécutif s’ingère toujours dans le judiciaire pour orienter les jugements, alors que normalement les magistrats doivent être indépendants », souligne-t-il, en demandant aux magistrats de travailler pour qu’ils défendent l’indépendance de la magistrature.
Plus de mesures pour plus d’efficacité
D’aucuns aimeraient que le Parquet général près la Cour anti-corruption étende sa compétence personnelle et ainsi juge tous les auteurs des infractions de corruption. En effet, plusieurs personnes approchées souhaitent que les compétences qui existent soient usées de fond en comble pour réprimer toutes les infractions de corruption.
Noël Karikurubu rencontré en province de Gitega dit que ces institutions de lutte anti-corruption n’ont pas d’excuse: « Pourquoi est ce que le Burundi est toujours classé parmi les pays corrompus? Nous voulons entendre parler des gens arrêtées pour cause de corruption car les cas de corruptions existent bel et bien » Pour Cécile Kankindi, la corruption est dans nos murs et il n’est pas question de chercher en profondeur, pour trouver les auteurs car : « La corruption semble circuler dans les veines de tous les responsables. Nous n’avons plus accès aux services publics, auxquels nous avons pourtant droit, sans intéresser le fonctionnaire de l’État qui en a la responsabilité », s’indigne-t-elle. Mathias Kubwayo s’insurge, non seulement contre les prestations des instruments de lutte anti-corruption, mais aussi du laisser faire de la population : « c’est regrettable que la corruption prenne l’ampleur actuelle alors que le gouvernement avait mis en place des instruments nécessaires et suffisants pour lutter contre ce fléau. Mais, je regrette aussi le comportement de certains demandeurs de services publics qui acceptent de payer des pots de vin les yeux fermés pour de services auxquels ils avaient droit gratuitement ».
C’est ainsi que Gabriel Rufyiri appelle tout un chacun à s’impliquer dans la lutte contre la corruption car, indique-t-il, « le pays nous appartient tous, si son image est ternie, c’est l’image de son peuple qui est ternie. Il faut donc que chacun agisse et dénonce les auteurs de cette pratique souillée. »
<quote>Un article publié dans la série des publications du Pacam II</quote>
