L’Assemblée nationale va prochainement étudier le projet de loi sur l’Observatoire national pour la prévention et l’éradication du génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Entre temps, cet organe est sujet à polémique.
Prévu par la Constitution de 2005 en son article 274, cet Observatoire national, un organe consultatif, est chargé entre autres de suivre régulièrement l’évolution de la société burundaise du point de vue de la question du génocide, des crimes de guerre et autres crimes contre l’humanité. Cet organe aura aussi la tâche de prévenir et d’éradiquer les actes de génocide, les crimes de guerre et les autres crimes contre l’humanité ainsi que suggérer des mesures pour lutter efficacement contre l’impunité des crimes. L’observatoire se chargera également de promouvoir une législation contre le génocide, les crimes de guerre et les autres crimes contre l’humanité, et d’en suivre le strict respect ; de proposer des politiques et des mesures pour réhabiliter les victimes du génocide, des crimes de guerre et des autres crimes contre l’humanité et de contribuer à la mise en œuvre d’un vaste programme de sensibilisation et d’éducation à la paix, à l’unité et à la réconciliation nationale.
Cet observatoire était déjà régi par la loi de septembre 2003. Il était stipulé que cet organe comprend 45 membres reconnus pour leur intégrité morale et l’intérêt qu’ils portent à la vie de la nation et plus particulièrement à la promotion et à la défense de la paix sociale, des droits de l’Homme et de la justice. «Outre que l’Observatoire n’est plus fonctionnel, la loi qui le régit n’est plus adaptée à la Constitution en vigueur promulguée en mars 2005», a déclaré Philippe Nzobonariba, porte-parole du gouvernement, après étude de ce projet de loi au conseil des ministres du 10 mai 2017. Selon lui, ce projet de loi vient s’aligner et s’adapter à la Constitution qui régit actuellement la République du Burundi.
>>Réactions
Aloys Batungwanayo : « Pas de politiques dans cet organe»
La coalition des associations des victimes, Amepci Gir’ubuntu, salue cette initiative. Aloys Batungwanayo, coordonnateur de cette plateforme, trouve que cet organe est utile afin que ce qui s’est passé ne se reproduise plus. «Toutefois, il ne faudrait pas que des politiques soient nommés pour piloter cet organe car certains ont d’autres intérêts cachés.» Il demande que plusieurs partenaires soient associés à ce projet pour plus de crédibilité. «C’est avec leur apport que cet organe pourra être bénéfique pour tous.»
Thérence Mushano : «Nous n’attendons rien de cet Observatoire»
L’association AC Génocide Cirimoso assure n’attendre rien de cet Observatoire «dans la mesure où l’Assemblée nationale qui va examiner ce projet mettant en place cet organe est dominée par le Cndd-Fdd. De même que le gouvernement, initiateur du projet.» Thérence Mushano, secrétaire de cette association, se demande si réellement le gouvernement a la volonté de lutter contre les crimes de guerre et crimes contre l’humanité alors qu’il s’est retiré de la Cour pénale internationale (CPI). «Ce n’est pas le moment de mettre sur pied un tel observatoire.»
Lambert Nigarura: «C’est une simple diversion!»
«C’est une tentative désespérée de faire semblant de se préoccuper des crimes du droit international et ainsi devancer le principe de la complémentarité bientôt actionné par la CPI», réagit Maître Lambert Nigarura, activiste des droits humains. Pour lui, le Burundi a besoin d’actions concrètes et surtout une action judiciaire et non de simples organes politisés mis en place pour désorienter les victimes de ces crimes qui réclament justice.
Me Nigarura fustige la mise en place d’un organe «purement politique au lieu d’ouvrir des enquêtes sur les allégations de la commission de ces crimes sur le territoire burundais.»
Anschaire Nikoyagize : «Une manœuvre du gouvernement pour bloquer le travail de la CPI»
Pour Anschaire Nikoyagize, activiste des droits de l’Homme, Bujumbura veut montrer à la communauté internationale qu’il y a un organe local qui est à l’œuvre en vue de bloquer l’action de la CPI. «Si on avait une justice indépendante, on aurait pas besoin de la CPI.» Cet activiste trouve que l’idée de mettre sur pied cet observatoire était bonne, mais qu’il ne s’attend à aucun résultat. «La multiplication, ces derniers temps, des commissions nationales et autres organes est un trompe-l’œil pour la communauté internationale. Nous savons que cet organe sera instrumentalisé.»
Gilbert Bécaud Njangwa : «Il faut laisser les institutions fonctionner!»
Pour le représentant légal d’Onelop Burundi, ce n’est pas trop tôt d’autant plus que cet observatoire est prévu par la Constitution. « Cet observatoire va permettre à la justice de bien travailler et de prévenir des crimes.» Gilbert Bécaud Njangwa demande plutôt que tous les organes prévus par la Constitution, comme la Haute Cour de justice, soient mis sur pied.
Hamza Venant Burikukiye : «Vaut mieux tard que jamais»
Le représentant légal de Capes+ se félicite de la prochaine mise en place de cet observatoire. D’après lui, les autres régimes ne l’ont pas fait malgré le prescrit de l’Accord d’Arusha. «Il faut soutenir le gouvernement actuel au lieu de le décourager.» Il exhorte les Burundais à ne pas céder aux préjugés et à laisser l’observatoire travailler. «A ce moment-là, nous pourrons juger s’il est instrumentalisé ou pas.»
@Nduguruye Twamugina
Si j’ai bien compris la question « nous » je veux dire tous les barundi. Certes même si un pouvoir en place n’est élu qu’à 51%, les 49% restant se plient à ce qu’a choisi la majorité. Bien sûr on se comprend : il faut qu’il y ait concurrence loyale entre les candidats, mêmes accès aux médias, accès aux militants,…pas de tricherie électorale,…on pourrait dire beaucoup de choses !!! Bon week-end
Monsieur Nduguruye twamugina,
Désolé pour toi mais aucune autorité, aucune instance aucune disposition ni légale ni réglémentaire ni administrative n’empêchera un gestionnaire d’un organe d’information d’ouvrir largement ses colones ou ses antennes à ceux dont il trouve les prises de position proches de la ligne éditoriale de son organe ou des thèses qu’il tient à propager. Et par la même occasion, à couper le sifflet à ceux qui ont l’outrecuidance de ne pas penser comme lui. Sauf que dans ce cas, il devient absolument indécent de se poser comme une victime expiatoire de la persécution de la presse! La profession de foi en faveur de la liberté de pensée et de la liberté d’opinion résonne alors comme un serment d’amour dans la bouche d’un travailleur du sexe.
Nzoba ntumva nari mbariwe nimvuga kuri walahi.
Ngira ndakazibe nakare naroba kenshi bancensura hageze.
Mwikomerere mwese basomyi b’Iwacu.
Ndanumye kuko ukuri kuntsinze, ata matraque ndinze gukubitwa. Une preuve de plus que le dialogue est un moyen efficace pour regler les conflits.
Muvugakuri, « Uracaruwambere »!
Ni muduhe telephone ya Ombudsman Edouard tumusabe atwuzurize twebwe abasomyi tukaba nabakunzi b’Iwacu, mungorane dufitiraniye nuru rubuga rutanguye kurengera desdes muri censure.
Imvo yibirego: nous censurer empeche desdes de connaitre l’humeur des citoyens. L’humeur vraie, et non celle recueillie via rtnb ou les autres collines.
Ok ok ! Il est connu que quel que soit le pays, les initiatives du gouvernement sont critiquées par ceux qui ne le soutiennent pas. Cependant si ce gouvernement a la majorité pour les faire passer il le fait. c’est cela la démocratie. Mais si ça ne fonctionne pas, là il faut que le gouvernement assume et c’est un argument de plus pour l’opposition pour les échéances électorales. Nous sommes entrées dans un système de gestion de la chose publique, acceptons les règles du jeu.
Pardon. Qui sont ces « nous » dont tu parles, mr Masa?
@Nduguruye Twamugina
Que des filles, en plus…