Le dernier congrès du parti Uprona s’est tenu pendant la bataille juridique acharnée entre le président de ce parti et les membres qu’il a suspendus. Les deux parties attendent la décision de la Cour Suprême, en se demandant qui de la politique ou de la justice l’emportera.
<doc5457|left>Un rappel des faits. Lors de la réunion du 20 mars dernier du comité central du parti Uprona, Bonaventure Niyoyankana, président du parti, suspend et remplace 32 de ses membres dirigeants. Ces derniers saisissent alors la Chambre administrative de la Cour Suprême pour demander l’annulation de leur suspension et de tous les congrès provinciaux et communaux. La cause a été entendue le 30 mai 2012 en présence de toutes les parties.
La défense de Bonaventure Niyoyankana repose sur trois exceptions : l’exception d’irrecevabilité de la requête du demandeur, son défaut de qualité et son défaut d’intérêt.
Les « suspendus » gagnent la première partie
Lors de l’audience publique du 11 septembre, la Chambre administrative de la Cour Suprême trouve non fondées les exceptions soulevées par les défendeurs et déclare la requête des demandeurs recevable et fondée. En outre, elle ordonne l’annulation des congrès provinciaux et communaux tenus aux mois de février et mai 2012. Elle décide également d’annuler toutes les décisions de suspension des membres des organes dirigeants et des présidents des commissions, ainsi que la modification de la composition du bureau exécutif du comité central. Les membres suspendus devraient également immédiatement être réhabilités dans leurs fonctions.
Me Gasabanya, l’avocat de l’ex-président de l’Uprona, affirme que la Chambre administrative de la Cour Suprême a rejeté, pour des raisons non juridiques, les trois exceptions. Il ajoute que la chambre a prononcé un arrêt définitif, sans avoir invité la défense à conclure et débattre sur le fond, ce qui constitue une violation de la procédure.
Enfin, Me Zacharie Gasabanya souligne que la Chambre administrative a dit que le contentieux entre Bonaventure Niyoyankana et les demandeurs est politique, et a appliqué la loi sur les partis politiques et les statuts du parti Uprona. Il poursuit en affirmant que la procédure civile devant la Chambre administrative s’applique en toutes matières, sauf dans certaines dispositions particulières, dont il n’est pas question ici. La Chambre administrative a ainsi violé la loi sur les partis politiques, par un excès de pouvoir.
<doc5458|right>Devant cette situation, Bonaventure Niyoyankana décide de se pourvoir en cassation. Il demande l’annulation de l’arrêt de la Chambre administrative, pour violation de la procédure civile et de la loi sur les partis politiques. Il abandonne le déni de justice, parce que la procédure serait longue.
De son côté, Me Miburo soutient que le recours en cassation ne s’applique pas en ce qui concerne les partis politiques, et aucune dérogation n’est possible. Il souligne que le greffe de la Chambre de cassation doit recevoir un recours – fondé ou pas -, ce qui ne rejette pas cependant la décision collégiale des juges.
L’avocat dénonce, par ailleurs, la situation confuse créée par le ministre de l’Intérieur qui autorise le congrès du 16 septembre, qu’il qualifie d’illégal, sans vouloir reconnaître automatiquement les dirigeants qui en sont issus. Il reste confiant en la Cour Suprême « qui a des magistrats responsables qui ne peuvent pas violer la loi en prenant une décision politique. »
Un coup de pousse pour orienter la justice ?
La bataille juridique se poursuit. Mais un nouvel élément risque de faire pencher la balance. Un homme se présente chez le Gouverneur de Muyinga, le 28 septembre dernier, et affirme qu’il a été approché par Jean Baptiste Manwangari et Tatien Sibomana pour assassiner Bonaventure Niyoyankana.
Pour le courant de la réhabilitation de l’Uprona, il s’agit d’un odieux montage qui tombe à point nommé pour la partie défenderesse, juste avant que la Cour Suprême ne se prononce.
