Un nouveau code des investissements a été promulgué récemment dans le but de promouvoir les investissements. Plusieurs investisseurs demandent de revoir à la baisse le montant minimal d’investissement pour bénéficier de ses avantages fiscaux. L’Agence de développement du Burundi fait le point.
L’investissement est un moteur de croissance et de développement. Il contribue à la création des emplois et réduit la pauvreté. Toutefois, avec la mise en place du guichet unique pour la création d’entreprises en 2013, les entreprises créées ont augmenté de plus de 27 % en sept ans.
Pour stimuler davantage les investissements, un code des investissements avec de nombreux atouts a été mis en place. Néanmoins, certains hommes d’affaires déplorent le capital exigé pour être éligible aux avantages dudit code et demandent la révision de ce code.
T.A., l’un des hommes d’affaire interrogés, craint que cette loi puisse être contreproductive : « Cette loi prévoit que seuls les investisseurs qui ont un capital de plus de 500 mille dollars bénéficient des avantages de ladite loi. Qu’en est-il des autres ?». Il ajoute que même les petits investisseurs devraient jouir de ces avantages fiscaux car eux aussi contribuent au développement du pays.
Même son de cloche pour les hommes d’affaires regroupés au sein de la Chambre fédérale du Commerce et d’Industrie du Burundi (CFCIB). Audace Ndayizeye, président de la CFCIB a indiqué lors des cérémonies de clôture de la semaine du contribuable, que le montant exigé pour bénéficier des avantages du code des investissements est relativement élevé.
Et d’ajouter que ce capital est exorbitant du fait que les grands contribuables, ceux qui ont un capital de plus de 700 millions de francs burundais, sont en dessous de 600 investisseurs.
Pour Libérat Mpfumukeko, l’un des panelistes dans le forum sur le développement du Burundi, « les troubles politiques et sécuritaires freinent les investissements et bloquent le développement ». Il trouve que ces crises ont entraîné un ralentissement de l’activité économique et la dissuasion de nouveaux investisseurs depuis 2015.
Le nombre de projets ayant bénéficié des avantages fiscaux prévus par le code des investissements a continuellement diminué, surtout en 2015. Ainsi, passant de 81 projets en 2010 à 3 projets en 2015 et timidement augmenté pour atteindre 40 projets en 2020.
L’ADB donne des éclaircissements
Antonine Ciza Batungwanayo, chargée de la communication au sein de l’Agence de développement du Burundi (ADB), indique que ce dernier offre un tas de facilités aux investisseurs qui veulent investir au Burundi afin de promouvoir l’investissement.
« Nous mettons à la portée des investisseurs des informations liées aux taxes, au climat des affaires et aux secteurs prioritaires. De plus, nous les accompagnons dans tout le processus d’implantation de leurs projets », ajoute-t-elle.
Mme Batungwanayo fait savoir qu’un investisseur qui désire bénéficier des avantages qu’offre le code des investissements, doit remplir certaines conditions : « Le projet doit être nouveau ou un projet de réhabilitation, d’extension ou encore de modernisation d’un projet existant et doit porter sur les secteurs prioritaires.»
De surcroît, Mme Batungwanayo confie que le capital minimum est de 500 mille dollars américains pour les investisseurs étrangers et l’équivalent en francs burundais pour les nationaux, en mairie de Bujumbura. Et la moitié de ce capital dans d’autres localités.
Pour ceux qui ont un capital de moins de 500 mille dollars américains, Mme Batungwanayo a signalé qu’ils peuvent bénéficier de l’accompagnement, mais pas des exonérations sauf les jeunes, les femmes et la diaspora qui peuvent en bénéficier sans atteindre ce capital minimum.
Pour elle, l’ADB suit de près les investisseurs bénéficiaires de ces exonérations et ceux qui utilisent les exonérations pour d’autres fins doivent payer les impôts. « Nous travaillons en étroite collaboration avec l’Office burundais des recettes (OBR) pour juguler des tricheries qui peuvent se manifester ».
« Trois mois pour la digitalisation de vos services »
Le président Ndayishimiye a recommandé à l’OBR de digitaliser ses services, lors des cérémonies de clôture de la semaine du contribuable, mardi 21 décembre : « Je vous donne trois mois pour la digitalisation de vos services. C’est honteux qu’un investisseur dépose son dossier et que trois mois s’écoulent sans qu’il soit traité.» Il a, par la suite, ajouté que cela lui permettra de suivre du jour au jour, ce qui se passe là-bas.
Quant à Claver Haragirimana, expert en fiscalité, il estime que cette digitalisation permettra de retracer toutes les opérations, facilitera le suivi électronique des dossiers et la rapidité dans le traitement des dossiers. « Les contribuables pourront voir leurs dossiers traités à distance », a-t-il conclu.
Aux Etats Unis d’Amérique, le gouvernement fédéral et les différents états de l’Union peuvent accorder des avantages fiscaux à des entreprises qui appartiennent au moins à 51% à des femmes ou à des membres issus d’une « minorité ».
National Minority Supplier Development Council (NMSDC) « defines a minority group member as “an individual who is at least 25% Asian, Black, Hispanic or Native American.” Eligibility for minority-owned business certification is established through screenings, interviews, and site visits…
WHAT TAX INCENTIVES CAN YOU GET AS A MINORITY-OWNED BUSINESS?
The federal government provides tax incentives for companies that partner with minority-owned businesses to obtain materials and supplies. Additionally, another tax incentive helps reduce tax liabilities for companies using minorities who offer labor or services to federally- or state-funded projects.
Similarly, the U.S. Department of Commerce’s Minority Business Development Agency (MBDA) qualifies minority-owned businesses for special employment consideration and allows those businesses to apply for special tax incentives whenever available under contract… »
https://www.cpafirmnyc.com/tax-tips-minority-owned-businesses/
1. Vous écrivez: »Il ajoute que même les petits investisseurs devraient jouir de ces avantages fiscaux car eux aussi contribuent au développement du pays… »
2. Mon commentaire
Voici ce qui se passe dans d’autres pays en voie de développement.
« Size of firm
Some countries set a lower limit on the size of a firm that can qualify for tax and other benefits; others graduate the benefits with size of assets or some other measure. In Senegal, for instance, a firm making a priority investment can qualify if it submits plans for an investment of at least CFAF 40 million (about US$160,000) to be carried out in 3 years, or creates at least 40 jobs for Senegalese supervisory employees. Pakistan requires a paid-up capital of not less than Rs 50,000 (US$10,500); Ceylon specifies a minimum employment of 25 persons. The Malagasy Republic, Malaysia, Nigeria, and Togo vary the number of years of exemption with the amount spent on fixed assets; in Nigeria, they range from 2 years for a minimum amount of £5,000 to a maximum of 5 years for an investment of over £100,000.
In other countries, unusually large projects are accorded more favorable tax treatment. In addition to the provisions of the law governing normal projects, Sierra Leone’s Development Ordinance (1960) conveys unusual authority to the chief executive to grant “any special concessions to any company” with a project which will lead to the development of the country’s resources or which, because of its large scale or for any other reason, is likely to be of special value to the economy (Article 18). Liberia also provides longer term benefits (up to 10 years) to large projects that are believed to be of special importance to the economy… »
https://www.elibrary.imf.org/view/journals/024/1967/002/article-A003-en.xml
« « Trois mois pour la digitalisation de vos services » » ! Pourquoi donne-t-on toujours des délais tout en sachant qu’ils ne seront pas respectés puisque les intéressés n’en ont pas peut-être les moyens ?