Un bras de fer fiscal

Alors que le président menace de « sanctions sévères » les sociétés de téléphonie mobile qui ne payent pas les impôts, l’OBR ne tranche pas, l’affaire est au tribunal.

«Nous mettons en garde les sociétés de téléphonie mobile, si ces dernières persistent à se dérober de leur devoir en ne payant pas les impôts, elles se verront infligées des sanctions sévères», a lancé le président de la République.

C’était le 5 décembre dernier lors de la deuxième édition de la journée nationale des contribuables célébrée à Muyinga. Le chef de l’Etat a haussé le ton.

Selon lui, ces sociétés qui ne paient pas d’impôts empochent des millions et des millions en vendant du ’’vent’’. Le président de la République n’a pas mâché ses mots en s’adressant à ces sociétés. Il a nommément cité Lumitel Burundi.

Dans ses propos, le chef de l’Exécutif burundais a intimé l’ordre aux autorités de l’Office burundais des recettes(OBR) de recouvrer les arriérés endéans trois mois.

Il a déclaré également qu’en plus des sanctions administratives, les responsables des sociétés qui ne s’acquittent pas des impôts, se verront infliger des sanctions sociales.

Il a parlé du manque de considération dans les classements protocolaires lors des cérémonies officielles, le non octroi de tranches publicitaires dans les médias et la divulgation de leurs identités sur la place publique.

«Il n’y aurait pas d’arriérés»

Selon Audace Niyonzima, commissaire général de l’OBR, toutes les sociétés privées de téléphonie mobile exerçant leurs activités sur le territoire national ne s’acquittent pas régulièrement des impôts.

Il s’agit de Lumitel, Econet-Leo et Smart. «Elles doivent aux caisses de l’Etat des arriérés d’impôts». Même si ce patron de l’OBR réclame les arriérés d’impôts, il ne donne pas de précisions sur les montants que ces sociétés doivent régler. «Nous ne voulons pas divulguer les arriérés de nos contribuables», se justifie-t-il.

Ce commissaire révèle également qu’il y a un conflit ouvert entre ces sociétés et l’OBR. M. Audace Niyonzima fait savoir que ces sociétés avaient refusé carrément de verser une partie des impôts. D’après lui, elles ont porté plainte contre l’Etat burundais, affirmant que les impôts demandés sont erronés.

Une autre raison avancée est que l’affaire est au tribunal : «Nous ne pouvons pas publier les montants de ces sommes dues avant la décision de la cour» Car, dit-il, les montants demandés peuvent changer après les procès.

Selon les sources dignes de foi ces sociétés de téléphonie mobile accusées de ne pas s’acquitter des impôts sont en règle, elles ne doivent rien à l’OBR. D’après ces mêmes sources, elles s’acquittent régulièrement de leur devoir fiscal. «Aucune entreprise ne peut travailler au Burundi sans payer les impôts».

Signalons que la société Lumitel Burundi pointée du doigt par le président de la République nie toutes les accusations à son encontre. « Nous ne devons aucun sous à l’OBR», déclare Bellard Niyonzi, conseiller juridique de Lumitel Burundi.

Il révèle que l’OBR n’a jamais contacté ni envoyé de lettre officielle à Lumitel pour lui rappeler de payer des arriérés d’impôts. Par ailleurs, dit-il, l’OBR a une force contraignante de recouvrer les impôts.

Ce juriste prend à témoins l’Agence de régulation et de contrôle des télécommunications du Burundi (ARCT) qui contrôle les sociétés de télécommunications. «Elle connaît nos déclarations annuelles».