Ce 26 août, le Président Pierre Nkurunziza vient d’achever la première année de son second mandat. Parmi ses réalisations, le processus de mise en place des mécanismes de justice transitionnelle est parmi les plus louables, même si des nuances s’imposent.
Il n’est pas facile de trouver ce qu’il faut évaluer ou pas, vu qu’il n’y a pas de programme du gouvernement pour les cinq ans du second mandat. Il existe néanmoins un plan d’action du gouvernement pour 2011, qui a été publié au mois de mars de cette année, mais dont les réalisations seront évaluées à la fin de décembre prochain. « Dans ce plan, il y a des colonnes qui étaient réservées aux paroles du discours du Chef de l’Etat, mais elles sont vides », indique le Pr Gertrude Kazoviyo, vice-présidente de l’Observatoire de l’Action Gouvernementale (OAG) Parce que, explique-t-elle, le contenu de ce plan ce ne sont pas systématiquement les promesses du discours présidentiel du 26 août 2010. C’est un discours qui oriente les actions qui seront menées sur cinq ans, mais sans un véritable programme.
Cependant, une appréciation des réalisations durant cette première année est possible, du moins sur certains points fondamentaux du discours du 26 août 2011. « C’est notamment le processus de mise en place des mécanismes de justice transitionnelle, qui était attendu depuis 2001, et que le Chef de l’Etat a enclenché, comme il l’avait promis », continue le Pr Kazoviyo. Pour elle, il a agréablement surpris la population en commençant avec cette première année avec l’annonce de la mise en place de la Commission Vérité et Réconciliation (CVR) pour janvier 2012 ainsi que le Tribunal Spécial suivra….si cela s’avère nécessaire. « On peut apprécier positivement que ce processus soit enfin mis en route, alors que les autres pouvoirs avaient échoué ou trainé les pieds », souligne la vice-présidente de l’OAG.
La CVR, un pas de géant, mais…
Pr Kazoviyo constate, néanmoins, que les modalités de mise en place de ces mécanismes sont en train d’être déviées, notamment en ne prenant pas en compte les propositions de la population, issues des rapports sur les consultations nationales. Ainsi donc, la nomination du comité de préparation de la mise en place de la CVR n’était pas prévue et constitue une déviation un peu décriée par certains partenaires qui étaient associés à ce processus au départ. Il s’agit notamment de la société civile, les confessions religieuses, qui sont des acteurs pressentis par la population pour faire fonctionner ces mécanismes.
L’autre déviation réside dans le fait que le gouvernement veut diffuser seul ce rapport, par le biais de ces ministres parcourant les communes. Finalement, ajoute le Pr Kazoviyo, la façon dont le gouvernement conduit ce processus n’augure pas de bonnes choses, dans la mesure où même la communauté internationale, qui est le principal bailleur de ces mécanismes, remarque cette déviation. Une délégation des Nations Unies a constaté dernièrement qu’il y a eu déviation dans ce processus. « Le gouvernement veut-il réellement que ce processus aboutisse, puisque, en faisant cavalier seul, il est presque sûr que les fonds ne viendront pas », s’interroge la vice-présidente de l’OAG. En effet, si certaines commissions déjà mises en place, comme le CNIDH, manquent cruellement de fonds, qu’en sera-t-il de la CVR qui, d’après les promesses présidentielles, devra commencer à fonctionner dès janvier 2012 ? Il faudrait donc créer des conditions qui puissent permettre aux partenaires d’apporter les fonds.
