Un arrêt aux lourdes peines

Le jugement, en appel, de la Cour suprême rendu, ce lundi 9 mai à Gitega, a condamné 21 officiers de l’armée et de la police à la perpétuité pour leur implication dans la tentative de coup d’Etat de mai 2015. Un arrêt décrié par l’opposition et la société civile.

La Cour était présidée par Domine Banyankimbona, vice-présidente de la Cour suprême. Outre les 21 officiers, cet arrêt a également condamné cinq militaires et policiers à deux ans de prison et en a acquitté deux.

D’après des observateurs, il est plus sévère qu’en première instance avec des peines plus lourdes et des personnes condamnées en appel alors qu’elles avaient été acquittées au premier degré. Il s’agit du colonel Jean Bosco Daradangwa, Général Prime Ngowenubusa, Léonidas Nimpagaritse, Pascal Furuguta et Richard Hagabimana, tous condamnés à perpétuité.

Pour rappel, en première instance, seuls quatre généraux dont le numéro deux de la tentative de coup d’Etat, le Général-Major Cyrille Ndayirukiye avaient écopé de la perpétuité. Neuf autres officiers avaient été condamnés à 30 ans de prison, huit hommes de troupe à cinq ans et sept personnes avaient été acquittées.

Bien plus, une peine complémentaire de ne pas exercer une fonction publique pendant 20 ans a été prononcée par la Cour Suprême. Ces militaires et policiers ont été reconnus coupables « de renversement du pouvoir légitime et constitutionnel, assassinat des membres des Forces de défense et de sécurité et de destruction des infrastructures publiques ».

Autre fait nouveau, les accusés doivent débourser une somme avoisinant les 7 milliards de Fbu pour dédommager ceux qui ont perdu les leurs et leurs biens dans ce coup d’Etat notamment le gouvernement du Burundi, le parti Cndd-fdd et la Radio- Télévision Rema.

Un arrêt sur base des allégations du ministère public

Selon un des avocats de la défense, la Cour a condamné leurs clients à perpétuité sans aucune preuve : « Il n’y a aucun élément nouveau sur lequel la juge Domine Banyankimbona s’est basée. Il n’y a que des allégations du Ministère Public. »

Or, rappellent-ils, un jugement doit être rendu suivant les règles de procédure normale : « On condamne quelqu’un sur base des preuves produites par le Ministère Public à l’audience. »

Bien plus, accusent ces avocats, les témoins à charge entendus par le Ministère Public dont le chef d’Etat-Major n’ont jamais été présentés devant les juges : « Ils n’ont jamais été confrontés aux prévenus alors que nous l’avons demandé tout le long du procès. »

Pire, soulignent-ils, les prévenus n’ont pas eu assez de temps pour consulter leurs dossiers de même que leurs avocats : « Il a été interdit de faire une photocopie de l’acte d’accusation. »

Concernant le cas des prévenus acquittés au premier degré qui ont été finalement condamnés en appel ce lundi 9 mai, la défense confie qu’en principe, l’aggravation de la peine des prévenus doit se baser sur des faits évidents que le premier juge savait mais qu’il n’a pas exploités.

Or, dans le cas d’espèce, indique-t-elle, le Ministère Public n’a jamais présenté ces accusations : « Il ne peut plus, en principe, présenter ces nouveaux éléments en appel car on suppose qu’il a tout dit au premier degré. »

Tout ce que pouvait faire le Ministère Public, d’après la défense, c’est de demander le dossier en communication pour une nouvelle instruction complémentaire. Et d’après elle, cela n’a pas été fait. Et de conclure qu’elle va se pourvoir en cassation même si elle n’a pas encore eu de copie de jugement.

>>>Réactions

Cnared : « Une honte pour la justice burundaise »

« Ces condamnations démontrent tout simplement la répression contre tous ceux qui s’opposent au régime de Bujumbura. C’est une honte pour la justice burundaise qui se laisse télécommander par un régime putschiste », a réagi Jérémie Minani, commissaire en charge de la communication et des relations publiques au sein du Cnared.

Pour comprendre l’absurdité derrière ces condamnations, deux dates sont à retenir : le 25 avril 2015 où la 3ème candidature de Pierre Nkurunziza a été annoncée publiquement et celle du 20 août 2015 quand il a prêté serment pour un 3ème mandat anticonstitutionnel.

D’après M. Minani, ces deux dates montrent que Nkurunziza a planifié et réussi un coup d’Etat constitutionnel et électoral. Pour lui, ces militaires et policiers condamnés, conformément à leurs serments, ont refusé d’obéir aux ordres manifestement criminels. Donc, le Cnared considère l’acte du 13 mai 2015 comme un acte courageux et visant la stabilité du pays.

Pas de surprise chez le Focode

Pacifique Nininahazwe, président du Forum pour la conscience et le développement (Focode), dit qu’il n’est pas étonné du verdict de ce lundi : « La Cour suprême a acquitté en catimini et irrégulièrement Nkurunziza. Elle l’a accompagné dans la violation de la Constitution et l’aidera dans l’accomplissement de toutes ses volontés au détriment du peuple burundais ». Pour lui, la justice burundaise se décrédibilise et dévalorise tout le système judiciaire.

Il trouve que les peines infligées sont parfois ridicules : « On les condamne à la perpétuité et on ajoute qu’ils seront privés d’emploi public pendant 20 ans ». Un ajout inutile selon lui à moins que la perpétuité aurait une durée de moins de 20 ans. M. Nininahazwe ne comprend pas ensuite comment des personnes acquittées au 1er degré se retrouvent condamnées à perpétuité.

Ainsi, estime-t-il, le prochain dialogue inter burundais devrait s’atteler à jeter les bases d’un nouveau système judiciaire et de l’Etat de droit au Burundi.

Uprona non officiel : « un message fort aux opposants  »

Pour Charles Nditije, président du parti Uprona, aile non reconnue par le ministère de l’Intérieur, ces condamnations montrent que la justice est à l’œuvre du parti au pouvoir. « Il est inconcevable de condamner à perpétuité des gens qui avaient été blanchis ». Tout au moins, estime-t-il, ils pouvaient être condamnés à deux ou trois ans de prison. « Il s’agit d’un message fort fait aux opposants pour leur dire que si jamais ils rentrent, ils subiront le même sort », souligne-t-il, faisant un clin d’œil notamment à ceux dont les poursuites judiciaires ont été abandonnées.

Iwacu a contacté Gélase Ndabirabe, porte-parole du parti Cndd-fdd et Philippe Nzobonariba, porte-parole du gouvernement pour leurs réactions, sans succès.

>>>Analyse

Une justice qui ne pardonne pas…

Il ne fait aucun doute que cet arrêt de la Cour Suprême est plus sévère qu’en première instance, où des personnes acquittées ont été finalement condamnées en appel.

C’est est un message déguisé en verdict. Le pouvoir annonce ainsi qu’il compte bien régler ses comptes avec ceux qu’il qualifie de putschistes et de terroristes. Une vingtaine de leaders d’opposition, de figures de la société civile et de responsables des médias indépendants sont toujours accusés d’être les instigateurs d’une insurrection armée, mais aussi d’avoir pris part à la tentative de coup d’Etat manqué des 13 et 14 mai 2015, au plus fort de la contestation. Toute personne qui se trouve sur la liste noire de Bujumbura contenant des mandats d’arrêt ne doit attendre aucune clémence de la justice burundaise que d’aucuns qualifient de dépendante de l’exécutif.

Certes, certains noms ont été effacés de cette liste et lavés de tout soupçon. Mais, à leur retour, il ne serait pas étonnant que la justice se souvienne d’un élément à charge ou que d’autres preuves surgissent. « Nous pouvons pardonner, peut-être, mais cela ne veut pas dire que nous vous oublions », semble être ce message.

Pourtant, le cas du colonel Daradangwe et du général de Brigade Ngowenubusa est certes triste, mais pas étonnant. Car ils ne sont pas les premiers à subir ce revers de la justice, même s’ils sont plus connus que les autres. Beaucoup de personnes, surtout des jeunes, ont été relâchés par la justice, puis condamnés de nouveau. La tendance aujourd’hui est de se cacher ou fuir aussitôt relâché, aussi innocent qu’on ait pu être.

« Yaragikoriki ino kandi baramurekuye ? (Que faisait-il encore ici après avoir été relâché) se sont demandées beaucoup de personnes après l’arrestation du général de brigade Prime Ngowenubusa. Certains l’ont même traité de plusieurs noms remettant en cause son intelligence.

Aujourd’hui, il est retourné à la prison centrale de Gitega, pour le reste de sa vie.

Une année après le putsch…

En 48h, les évènements sont allés tellement vite que des gens acclamés comme des libérateurs sont rapidement devenus des putschistes et en paient toujours le prix.

Le 13 mai 2015, tôt le matin, le président Pierre Nkurunziza s’était envolé pour Dar-es-Salaam afin de participer au sommet des Chefs d’Etat de la Communauté Est Africaine consacré à la situation politico-sécuritaire du Burundi. A Musaga, Nyakabiga, Jabe, Bwiza, les axes principaux étaient barricadés. Durant la matinée, des policiers faisaient face aux manifestants dans ces différents quartiers, pour les empêcher de se rendre dans le centre-ville. Au même moment, le mouvement « des femmes » battait son plein. « Elles sont arrivées au centre-ville », racontaient des SMS. Mais elles ont vite été dispersées par la police.

Les manifestants veulent prêter main forte aux femmes qui s’étaient montrées coriaces face aux jets d’eau et gaz lacrymogènes de la police.

Et la police faisait tout pour leur barrer la route. Mais rien ne semblait arrêter la détermination des manifestants décidés à gagner le centre-ville.

Des manifestants « blindés »…

Toute la matinée, des rumeurs d’un coup d’Etat circulaient sur les réseaux sociaux. Vers 13, un coup d’Etat a été annoncé. La population a aussitôt envahi les rues, destination le centre-ville. Des manifestants sont montés sur un véhicule blindé qui se dirigeait vers le camp Muha.

Une auto blindée, deux pick-up militaires escortaient les manifestants qui criaient à qui mieux-mieux «victoire». Ils sont arrivés au niveau de la Cathédrale Regina Mundi au moment où était diffusé sur la radio Isanganiro un message du général major Godefroid Niyombare annonçant un putsch. Certains manifestants chantaient, d’autres pleuraient de joie. Des coups de feu ont été échangés entre les militaires et les policiers qui se trouvaient au service national de renseignement.

Une liesse non partagée

Dans les quartiers contestataires et dans le centre-ville, c’est la liesse. Des milliers de personnes, jeunes et adultes, convergent vers la ville en chantant. Avec des branches en main, certains torses nus, ils chantaient la victoire, alors que la police vidait les lieux. Les deux blindés avec des militaires et des policiers à bord des pick-up accompagnaient la foule au commissariat municipale communément appelé BSR pour libérer les prisonniers.

A Kamenge, la population semblait en deuil. Dans ce quartier d’habitude animé, rien ne bougeait. A Kinama, c’était une autre ambiance : une foule surexcitée avait envahi les rues. Rameaux et feuilles vertes dans la main, ils chantaient et dansaient : « Vive Rwasa. Rwasa, président !» A Cibitoke et Mutakura, c’était également la fête. Le boulevard du peuple Murundi était archi-comble. Les quartiers du centre de la capitale s’y étaient donné rendez-vous : Jabe, Bwiza, Buyenzi, Nyakabiga.

La Place de l’Indépendance était devenue pour un temps la Place Tahrir. Incroyable, mais vrai : des manifestants posaient sur les blindés militaires, les doigts en V, un tour du rond-point sur ces blindés ! Mais vers 17h 30, une rumeur a annoncé un retour éventuel du chef de l’Etat à l’aéroport. Certains manifestants zélés ont décidé de descendre vers cet endroit stratégique «pour empêcher l’avion d’atterrir». Les moins téméraires sont rentrés. A 18h30, la ville était déserte. Dans l’attente du lendemain…

La mort de la presse privée

Les 13 et 14 mai 2015 resteront inoubliables dans l’histoire de la presse burundaise. A l’annonce du coup d’Etat et même dans les heures qui ont suivi, toutes les radios émettaient comme d’habitude, sauf la RPA qui avait été contrainte de fermer ses portes, trois semaines auparavant.
Vers 17 h, des militaires ferment la radio Rema-FM, sur les ondes de laquelle Willy Nyamitwe avait démenti la tentative de putsch. Selon des sources à Kajaga, mutins devant, manifestants derrière, ils s’accaparaient des locaux de Rema, pillaient et détruisaient tout sur leur passage. Ils ont incendié le matériel.

D’après le voisinage de la RPA, c’est vers 4h30 que des hommes armés en tenue militaire et policière ont attaqué le siège de la Radio Publique Africaine et l’ont incendié.

La radiotélévision Renaissance attaquée à la grenade vers 4h. Vers la même heure, des militaires et des policiers ont tenté d’incendier la radio Bonesha FM. Aux alentours de 10h, un groupe de militaires et de policiers ont envahi la radio pour la fouiller, à la recherche de putschistes. Les policiers ont tiré sur le matériel, lancé des grenades et pillé la radio.

La radio Isanganiro le 14 mai vers 10h20. Le groupe qui a sommé Bonesha de fermer est apparu dans les bâtiments d’Isanganiro. Ils ont défoncé les portes, tiré sur les ordinateurs et dévasté des studios. La RTNB était la seule à émettre le 14. A l’édition de la mi-journée à 12h30, elle a diffusé un discours à la nation du président Pierre Nkurunziza.
Vers 12 h40, le journal étant toujours en cours, la RTNB est attaquée par les putschistes et la radio cesse d’émettre. Certains ont pensé que la RTNB était tombée dans les mains de ceux qui ont fait le coup d’Etat. Mais non. Les forces loyalistes repoussaient les putschistes.

Guerre des déclarations

Alors que les radios privées locales avaient cessé d’émettre, on a assisté à de nombreuses déclarations qui ont permis de suivre un peu l’évolution de la situation. Mercredi 13h43, le général Godefroid Niyombare annonce le coup d’Etat sur la RPA. La présidence du Burundi réagit immédiatement et publie un communiqué sur son site qui dément.

Willy Nyamitwe, le conseiller principal à la présidence chargé de la communication, déclare à la BBC que Pierre Nkurunziza va s’adresser à la nation après son retour de Tanzanie.

Dans une deuxième sortie médiatique, le général major Niyombare annonce qu’ils ont le soutien de beaucoup d’officiers, ce que dément aussitôt Prime Niyongabo, chef d’état-major de l’armée, à la radiotélévision nationale.

Le porte-parole du général Godefroid Niyombare admet que les putschistes ne peuvent pas tout contrôler et lance un appel confraternel aux soutiens de Nkurunziza pour qu’ils se rallient à leur cause. Cependant, il reconnaît que le pouvoir reste dans les mains de ceux qui sont reconnus par la Constitution et les Accords d’ Arusha.Sur les ondes de la RFI, Zénon Ndabaneze reconnaît la défaite du putsch : « Nous avons décidé de nous rendre et de déposer les armes. »

Une victoire au goût de défaite

Sur Twitter et de nombreux médias étrangers, Willy Nyamitwe tranquillise les putschistes : « Les mutins arrêtés n’ont rien à craindre pour leur sécurité, mais ils devront répondre de leur comportement d’un autre temps. Le droit sera dit. »

Vendredi le 15, le président de la République s’adresse, pour la première fois depuis son retour au pays, à la nation via la radiotélévision nationale dans la soirée : « A l’occasion de ce jour mémorable, nous voulons remercier du fond du cœur les corps de défense et de sécurité pour l’efficacité et la rapidité dont ils ont fait preuve pour stopper le projet macabre de détruire les institutions démocratiquement élues.»

Le même jour, vers 6h, trois leaders de ce mouvement avec une quinzaine d’hommes sont arrêtés dans le quartier Kibenga-Lac. Il s’agit des Commissaires de police Zénon Ndabaneze et Herménégilde Nimenya. Mais tous les yeux se braquent sur le numéro deux de ce putsch manqué, le Général-major Cyrille Ndayirukiye, ancien ministre de la Défense sous Buyoya.

Le ministre de la Sécurité publique, Gabriel Nizigama, annonce que ces putschistes n’ont pas opposé une grande résistance et qu’ils ont préféré se rendre.