Une correspondance secrète du Chef du cabinet civil du président de la République à la ministre de la Santé publique a fuité sur les réseaux sociaux. Elle révèle des tricheries de masse dans plusieurs formations sanitaires (FOSA) du pays concernant la politique de gratuité des soins pour les femmes enceintes et qui accouchent ainsi que les enfants de moins de 5 ans. Pour nombre d’observateurs, cette enquête est un arbre qui cache la forêt, car selon eux, la situation est pire.
La correspondance envoyée au ministre de la Santé publique, le 17 juillet 2024, émane du chef du cabinet civil du président de la République, Général de Brigade Aloys Sindayihebura. « Les résultats de l’enquête ont montré que les tricheries existent dans plusieurs formations sanitaires, mais qu’il y en a celles qui ont exagéré, et par conséquent méritent des sanctions soit du responsable de la structure de soins, soit de la formation sanitaire elle-même. »
D’après lui, trois formations sanitaires dans la province ont été ciblées, à savoir, un hôpital public pour surtout les accouchements, un centre de santé pour les enfants de moins de 5 ans et une formation sanitaire privée ou confessionnelle. « Le travail de vérification concernait les enfants de moins de 5 ans et les femmes qui ont accouché soient par voie haute ou par voie basse au cours des mois de juillet, août et septembre 2023 et choisis d’une façon aléatoire dans les registres. »
Des tricheries de masse
Des cas de noms fictifs ont été signalés dans plusieurs formations sanitaires. Au Centre de santé (CDS) Mikashu en province Cibitoke, on a enregistré des cas de noms fictifs de 117 enfants de moins de 5 ans et 37 femmes qui accouchent. En province de Kayanza au CDS Siloe, il s’est observé beaucoup de déclarations des noms fictifs à savoir 81 pour les enfants de moins de 5 ans et 33 pour les femmes qui accouchent. Au CDS Agakiza en province de Ruyigi, on a enregistré de déclarations de noms fictifs chez les enfants de moins de 5 ans (66) et chez les femmes qui accouchent (59).
Une autre tricherie révélée par cette vérification des prestations des soins par la présidence de République est la déclaration des accouchements par césarienne alors que les femmes ont accouché normalement ou avaient d’autres maladies. Cela a été signalé à la clinique Agape de Rugombo en province de Cibitoke. A l’hôpital de Mpanda en province Bubanza, on a enregistré 5 cas d’accouchements par voie basse mais qui ont été déclarés accouchements par césarienne. A l’hôpital de Muyinga, on a enregistré certaines déclarations des noms fictifs chez les enfants de moins de 5 ans et certains accouchements par césarienne alors que les femmes ont accouché par voie basse.
A l’hôpital de Matana en province de Bururi, on a enregistré des déclarations de noms fictifs aussi bien chez les enfants de moins de 5 ans que chez les femmes qui accouchent.
A l’hôpital de Gihofi en province de Rutana, certains cas d’accouchements par voie basse ont été déclarés comme des accouchements par césarienne. « Il y a aussi des déclarations des noms fictifs chez les femmes qui accouchent. »
Les hôpitaux de Nyanza Lac et de Mabanda en province de Makamba certains cas d’accouchements par voie basse ont été déclarés accouchements par césarienne. « A la Clinique Médicale de Nyabikere en province Karusi, on a enregistré beaucoup d’irrégularités/ tricheries au niveau des déclarations des noms fictifs aussi bien chez les enfants de moins de cinq ans que chez les femmes qui accouchent. »
D’autres tricheries ont été signalées. De plus, le CDS Remesha en province de Bubanza a fait payer des frais d’examen à 8 enfants et la Clinique Van Normand dans Bujumbura Mairie a fait payer des frais de consultation chez les médecins spécialistes pour les enfants de moins de cinq ans ainsi que les frais pour les examens.
La province de Cankuzo possède une particularité : « Dans toutes les structures enquêtées, les déclarations des noms fictifs sont nombreuses. Il paraîtrait que certains Tanzaniens s’arrangent avec les responsables administratifs en complicité avec les responsables des structures de soins pour avoir la Carte nationale d’identité. Celle-ci les aide pour se faire soigner gratuitement aux formations sanitaires du Burundi et rentrent chez eux après. »
Comme sanctions à infliger à ces « tricheurs », le chef du cabinet civil recommande une mise en garde ou une rupture de contrat avec le ministère de la Santé publique pour une structure ou une demande d’explication pour le responsable de la formation sanitaire.
« Par la présente et sur instruction de Son Excellence le Président de la République, j’ai l’honneur de vous transmettre l’état des lieux province par province afin que vous puissiez prendre des mesures qui s’imposent et surtout de récupérer l’argent qui aurait été détourné. Un rapport y relatif doit parvenir au cabinet civil du président de la République dans un délai ne dépassant pas un mois dès réception de la présente », conclut le chef du cabinet civil du président de la République.
Une enquête après une autre
En avril 2024, la ministre de la Santé publique, Lydwine Baradahana, a rassemblé les cadres du ministère au niveau central, les directeurs des hôpitaux nationaux, les médecins-provinciaux et les médecins chefs de districts sanitaires pour analyser les résultats d’une enquête sur la mise en œuvre de la gratuité des soins des enfants de moins de 5 ans et les femmes enceintes et qui accouchent.
« Effectivement, nous avons observé qu’il y a des tricheries dans les données rapportées par les formations sanitaires. Elles pensent que quand elles gonflent les chiffres des prestations, ils peuvent recevoir beaucoup d’argent, mais en réalité nous avons remarqué que ces tricheries font ruiner l’hôpital parce qu’à la fin, quand la prestation n’est pas acceptée, l’hôpital ne reçoit pas le budget retour d’investissement que le gouvernement doit injecter au niveau des formations sanitaires », a indiqué la ministre de la Santé publique.
Pour elle, c’est une grande erreur qu’il faut corriger le plus rapidement possible. « Cela fait que les structures n’ont pas de budget suffisant pour pouvoir continuer à soigner la population. » Elle a promis des sanctions aux prestataires qui se rendront coupables des tricheries pour les soins offerts aux cibles de la gratuité.
Toutefois, ces promesses ne datent pas d’hier. En février 2020, lors d’une réunion d’ évaluation de la mise en œuvre des recommandations issues des audits financiers effectués dans les formations sanitaires, le ministre de la Santé publique de l’époque, Thaddée Ndikumana, les directeurs généraux au ministère, les directeurs de départements, les médecins provinciaux, les médecins-chefs de district, les directeurs des hôpitaux nationaux et de districts et les coordinateurs provinciaux de vérification et de contre vérification avaient fait le constat des malversations financières dans certaines structures sanitaires. Le ministre Ndikumana avait recommandé le remboursement des fonds détournés, le relèvement dans les fonctions et la poursuite judiciaire des responsables du détournement des fonds de ces structures.
En 2018, le ministre Thaddée Ndikumana avait déjà affirmé que la surfacturation était une plaie pour la mise en application de la politique de gratuité des soins de santé. D’après lui, certaines formations sanitaires s’arrogent le droit de présenter de fausses factures. Ils estiment que si les prestations sont faites correctement sans tricheries, les fonds que le gouvernement donne aux FOSA pourront être réduits de 50%.
Contactés, les médecins provinciaux de Bubanza, Cibitoke et Ruyigi n’ont pas voulu répondre à nos questions.
Iwacu a contacté la ministre de la Santé publique, Lydwine Baradahana, mais elle n’a pas voulu répondre aux questions. « Je n’ai pas de réponses à vos questions. Vous ne voyez pas que c’est un dérapage interne. C’est une lettre qui a été volée dans nos services et on l’a publiée sur les réseaux sociaux. C’est inadmissible qu’un employé puisse faire cela. Laissez-nous travailler sur ces dossiers. Attendez une note du ministère. »
Une vérification complice ?
Le « Rapport de mise en œuvre du financement basé sur la performance couplée à la gratuité ciblée des soins (FBP-G), Edition 2022 » relève beaucoup de manquements en rapport avec la vérification et la validation des prestations ainsi que la gestion financière et comptable. Selon certaines associations de la société civile, il y a une des complicités dans ces tricheries entre les responsables des formations sanitaires et les vérificateurs.
Depuis 2006, le gouvernement a décrété un paquet de soins gratuit pour les enfants de moins de 5 ans, les accouchements et les pathologies liées à la grossesse. Selon le ministère de la Santé publique, des problèmes liés notamment au retard de remboursement des structures de soins, à la surfacturation des actes médicaux, à la surcharge de travail du personnel de santé et à sa démotivation, au manque de médicaments et équipements ont entaché la mise en œuvre efficace de cette mesure. Pour faire face à ces difficultés, le ministère de la Santé publique a pris l’option de financer le paquet des soins gratuit à travers un système de financement basé sur la performance (FBP).
« Depuis avril 2010, le FBP intégré au remboursement du paquet de soins gratuit a été étendu à tout le pays de manière harmonisée et a contribué à améliorer l’utilisation et la qualité des soins ainsi que la gouvernance et la gestion des structures de santé. » En outre, poursuit le ministère, « le FBP a permis de corriger certains dysfonctionnements observés lors de la mise en œuvre de la gratuité des soins de santé. »
Des points forts et des points faibles
Selon le « Rapport de mise en œuvre du financement basé sur la performance couplée à la gratuité ciblée des soins (FBP-G), Edition 2022 », des missions de suivi de la mise en œuvre du FBP, de vérification et de contre vérification et d’audits financiers ont été organisées au cours de l’année 2022. Les membres de la commission ont exploité plusieurs rapports notamment les rapports mensuels compilés sur la vérification des prestations quantitatives des FOSA. L’exploitation de tous ces rapports a permis de relever les principaux points forts et des points faibles du FBP-G en ce qui concerne la vérification et la validation des prestations.
Entre autres points forts, le rapport indique la vérification et la validation des prestations quantitatives et qualitatives des FOSA et des Groupements d’Agents de Santé communautaire (GASC) respectent la méthodologie décrite dans le Manuel des Procédures FBP en vigueur. De plus, il se remarque non seulement une maîtrise du manuel des procédures par les vérificateurs, mais aussi, une disponibilité des outils de vérification dans la majorité des GASC.
Concernant les points faibles, le rapport souligne la persistance des discordances entre les données déclarées et les données vérifiées dans la majorité des FOSA, un mauvais archivage des documents dans plusieurs structures sanitaires, des cas de gratuité déclarés mais non retrouvés dans le registre bleu ou d’accueil dans certaines FOSA, quelques cas de tricherie pour certains indicateurs dans certaines FOSA, une non-maîtrise de certains protocoles de prise en charge pour certains vérificateurs du Comité provincial de vérification et de validation (CPVV), une pré-vérification par les FOSA des données déclarées par les GASC mal faite parfois de simples copies des données déclarées, une faible appropriation du contenu des grilles d’évaluation par certains membres des GASC, une non utilisation effective du registre bleu pour une bonne identification de bénéficiaires de la gratuité qui utilisent d’autres mutualité et assurances dans certaines FOSA, une persistance des insuffisances pour certains indicateurs de la grille d’évaluation des écoles paramédicales.
Le rapport revient aussi sur la gestion financière et comptable. D’après lui, il prévaut une gestion financière et comptable ne respectant pas les bonnes pratiques dans certaines FOSA, différents documents/outils de gestion non régulièrement tenus à jour, des audits financiers trouvent toujours des dépenses inéligibles surtout en rapport avec les sorties de fonds sans pièces justificatives, les dépenses liées aux travaux de construction et entretien, l’achat des médicaments, l’achat des réactifs et des consommables, les dépenses liées au paiement des salaires, primes COSA, etc., des faiblesses dans le respect des procédures de passation des marchés publics, un non-respect de la mesure de gratuité ciblée des soins par certaines FOSA , un partage des primes dans certaines FOSA alors qu’il y a beaucoup d’investissements générateurs de changements à réaliser.
Entre autres recommandations, les rapporteurs trouvent qu’il faut décourager, à travers des sanctions ciblées des auteurs, les cas de tricherie pour les indicateurs FBP au niveau des FOSA.
Quid du financement ?
Le financement du FBP couplé à la gratuité en 2022 portait sur toutes les sources de financements affectés directement au paiement des prestations en rapport avec la mise en œuvre de la stratégie au cours de l’année. Il s’agit des paiements au profit des FOSA et des GASC sous la forme des subsides pour les prestations quantitatives et qualitatives. Il s’agit également de tous les payements pour les coûts opérationnels aux entités de mise en œuvre et de régulation à différents niveaux de la pyramide sanitaire, aux tiers pour la fourniture équipements et matériels.
Le total des payements par partenaire pour 2022, y compris les impayés d’avant janvier 2022, s’élève à 159 432 852 932 BIF. Les fonds utilisés pour le financement du FBP-Gratuité en 2022 proviennent de différents acteurs : le gouvernement, le Programme d’Appui au Système de Santé à travers l’outil du Financement Basé sur la Performance (UE-PASSII et III-FBP) de l’Union européenne à travers ENABEL, la Banque mondiale à travers le Projet Kira FA, la KFW via CORDAID et le CICR.
Réactions
Gabriel Rufyiri : « Les corrompus sont devenus plus forts que l’État. »
Pour Gabriel Rufyiri, président de l’Olucome (Observatoire de lutte contre la corruption et les malversations économiques), la situation est alarmante : « Il y a trop de tricheries dans les hôpitaux. Même ce rapport ne changera rien, car dans ce pays, les corrompus sont devenus plus forts que l’État. Les rapports sont produits, distribués aux autorités compétentes, mais ils finissent dans les tiroirs. » Cette situation, selon lui, démontre l’existence de complicités. Il poursuit en disant qu’il n’y a rien de nouveau dans ce rapport.
D’après lui, depuis l’annonce de la politique de gratuité des soins pour les enfants de moins de 5 ans et les femmes enceintes, un comité de suivi a été mis en place. Ce comité, comprenant des représentants de l’Olucome, de l’Observatoire de l’Action Gouvernementale (OAG), de la Banque mondiale, de l’USAID et du FMI, était piloté par les ministères des Finances et de la Bonne gouvernance de l’époque. « Après chaque exercice budgétaire, un rapport devait être rédigé pour vérifier si les fonds avaient été utilisés de manière adéquate. Nous devions valider ce rapport, et je me souviens que l’Olucome a envoyé de nombreuses correspondances pour corriger les imperfections. Malheureusement, cela n’a pas été le cas. »
Il précise que le montant alloué chaque année équivaut à 80 milliards BIF. Pour Gabriel Rufyiri, cette situation d’impunité chronique dans le pays aboutit au règne de la loi du plus fort : « Normalement, la loi doit être juste, mais ce n’est malheureusement pas le cas chez nous. » Pour sortir de cette situation, il estime qu’il faut de la transparence et une gestion rigoureuse afin d’éviter les abus. « Mais, c’est très difficile dans un pays où beaucoup veulent s’enrichir sans effort. Le gouvernement est absent, et ceux qui magouillent ne craignent pas la loi. Il faut des sanctions sévères et une discipline stricte dans la gestion publique. »
Il suggère également d’interdire aux agents publics de faire du commerce, car « ce sont eux qui fournissent ces médicaments. »
Mélance Hakizimana : « La tricherie est généralisée. »
Pour Mélance Hakizimana, président de la Fédération nationale des syndicats du secteur de la santé (FNSS), la situation est déplorable : « Malheureusement, la tricherie est généralisée. » Il explique que ce phénomène résulte de la mauvaise gouvernance observée dans divers secteurs. « Lorsque les gens ne veulent pas se conformer à la loi, ils font ce qu’ils veulent. Les responsables et les travailleurs sont tous impliqués, car c’est à l’opérationnel que les tricheries ont lieu. »
Il ajoute que ces pratiques existent non seulement dans les centres de santé, mais également dans d’autres secteurs. « Résultat : il n’y aura pas de soins de qualité, et c’est la population qui en souffre. »
M. Hakizimana souligne que les établissements privés ne sont pas exempts de reproches : « Avant, ils devaient soutenir le gouvernement en fournissant des services de qualité, mais aujourd’hui, ils veulent seulement amasser de l’argent. »
Réagissant aux sanctions proposées par les services de la présidence, il recommande une étude approfondie pour identifier les causes de ces tricheries et trouver des solutions. « Sinon, en sanctionnant au hasard, on punira certains tout en épargnant d’autres. Cette étude pourrait répondre à des questions cruciales, comme la compétence des responsables. »
Philbert Sendegeya : « Le processus de soins devrait suivre les prescriptions. »
Pour Philbert Sendegeya, vice-président du Conseil national de l’ordre des médecins au Burundi (Cnomb), les tricheries sont nuisibles : « Le processus de soins devrait se référer aux prescriptions. Ces tricheries, avec leurs conséquences, impactent directement la population. L’argent excédentaire dépensé par le gouvernement pourrait servir ailleurs. »
Il précise que, si ces tricheries sont le fait des structures de soins, elles sont contraires à l’éthique et à la déontologie. Cependant, il souligne que les patients peuvent également tricher sans que les FOSA (Formations Sanitaires) ne s’en rendent compte. « De manière générale, les tricheries à tous les niveaux, et en particulier dans les FOSA, ne cesseront que par un engagement ferme de tous. »
Pierre Nindereye : « Il est crucial de protéger les droits des malades. »
Pierre Nindereye, représentant légal de l’Association burundaise pour la défense des droits des malades (ABDDM-UBUZIMA NI KATIHABWA), remercie le Président de la République et ses services pour leur initiative de contrôler la qualité des soins : « Il est alarmant de constater des tricheries liées à la gratuité des soins pour les femmes enceintes et les enfants de moins de 5 ans. »
L’ABDDM, en tant qu’organisation de défense des droits des patients, trouve essentiel de dénoncer ces pratiques et de travailler avec les autorités pour y mettre fin. « Ces tricheries augmentent le coût pour les malades à cause de la manipulation des factures et des ressources allouées à la santé. Il est crucial de protéger les droits des malades et d’assurer une utilisation transparente des fonds destinés aux soins de santé. »
Il souligne l’importance de renforcer les mécanismes de contrôle et de surveillance des FOSA, ainsi que d’instaurer des formations régulières sur l’éthique et la responsabilité pour le personnel de santé, accompagnées de sanctions contre les comportements frauduleux. « Il est important d’encourager la collaboration entre toutes les parties prenantes, y compris la société civile et les autorités sanitaires, pour lutter efficacement contre ces pratiques et garantir un accès équitable aux soins de santé pour tous. »
« Je n’ai pas de réponses à vos questions. Vous ne voyez pas que c’est un dérapage interne. C’est une lettre qui a été volée dans nos services et on l’a publiée sur les réseaux sociaux. C’est inadmissible qu’un employé puisse faire cela. Laissez-nous travailler sur ces dossiers. Attendez une note du ministère. » selon la Ministre.
Madame la Ministre, si un employé courageux n’avait pas mis cette lettre à la disposition du public et de la presse en particulier, je ne pense pas que cette horrible corruption aurait été porté à la connaissance du public. Fallait-Il attendre que le cabinet civil du président se saisisse de la question pour que vous puissiez réagir? Sous d’autres cieux, Madame la ministre aurait déjà présenté sa démission au président . De deux choses l’une, la ministre et ses services sont incompétents. De l’autre, la ministre a couvert ses malversations . Dans le premier cas, c’est la démission pour incompétence. Dans le second cas, c’est Mpimba. Le maintien de cette ministre dans son poste serait la législation de ce que dit Rufyiri à savoir que les corrompus sont plus puissants que l’état
Gira amahoro
Vous avez raison à 100%
La solution pour réduire la corruption, le népotisme et la tricherie de tout genre c’est la digitalisation des services publics en commençant par l’identité numérique, passant par la gestion au quotidien jusqu’au paiement.
Sinon tant que tout est encore gérer par des individus ayant appris à tricher les points en classe et à mentir, le Chef de l’Etat, malgré sa bonne volonté, il y aura tjrs des torpilleurs.
Essayer de privatiser tout ce qui n’est pas essentiel et surtout mettre surplace, sur place une structure qui permettra à ceux qui ne sont pas résiliants de disparaitre et se faire remplacer par les meilleurs! Connectez par exemple, ce papier et celui qui nous informe sur le traitement inhumain que l’on inflige à Dr Sahabo!
Vous savez, les gouvernements, aussi bien soient ils, ils sont rarement efficaces. Alors ajoute un gouvernement des gens corrompus jusqu’à la dernière fibre humaine, tu as un effect nucléaire!
Par exemple sur une station d’essence, dans d’autres pays, on paie étant assis a l’intérieur de son véhicule sur une application et sans intermédiaires et on s’en va. Bavyita self-service. None abategetsi b’Uburundi iyo bagiye hanze ntibabibona?
Hari ikindi gihugu muri ibi bihe tugezemwo murabona kuri station aba pompistes, abapolisi, chef du Quartier et j’en passe, bari impliques muri urwo rucuruzwa?
Ico gihugu kizosigara ari ubunywenywe
C’est tout l’Etat qui a un cancer généralisé !!!!
On fait exprès de ne pas comprendre ou quoi ?
Ubu uwutwara wese agira ukwo ashaka. Mvuze uwutwara ? Uravye neza ntumenya uwutwara uwariwe !! La hiérarchie n’existe plus !! Muribuka ya nanga ngo mukigabura bari babaroze…abo bari ababirigi ubu n-abarundi bonyene bagihagaze munda.