Symabu reconnu, organe dirigeant contesté

Le ministère de la Justice ne reconnaît pas les organes dirigeants de la Symabu issus du Congrès national extraordinaire de Gitega le 16 février 2014. Pour le syndicat, c’est une ingérence dans son fonctionnement.

« Deux mutations ont déjà eu lieu pour certains magistrats qui ont osé demander, via les médias, la sortie du rapport des Etats généraux (5-9 août 2013), qui avait pris du retard, et sa mise en application », indique Jean-Pierre Munyembari, le président du Symabu, non reconnu par le ministère. Il s’agit, ajoute-t-il, d’Aimable Ntaconzoba, ancien juge au TGI de Ngozi, devenu, depuis le 12 juin, substitut du procureur à Makamba. L’autre magistrat, Désiré Nzigamasabo, ex-substitut du procureur à Kayanza, sera muté à Rutana pour occuper le poste de directeur adjoint de la prison. C’est un jeune marié de deux mois.

M. Munyembari dénonce aussi les menaces proférées, par le ministre de la Justice, à son endroit, dans les réunions de service qu’il a tenues dans les provinces Gitega, Muyinga et Ngozi. « Un jour, il m’a fait sortir, le 6 juin, d’une réunion dans laquelle j’étais censé participer », se plaint-il. Il assure que les intimidations ne se sont pas arrêtées là en violation de l’article 282 du Code du travail ((« Les représentants syndicaux à tous les niveaux ne peuvent pas faire l’objet de poursuites judiciaires, administratives ou disciplinaires en raison de leur activité syndicale »)) : « Je suis poursuivi devant le parquet général près la cour d’appel de Gitega pour faux en écriture authentique sur le PV alors que je ne suis pas parmi ceux qui ont apposé leurs signatures. »

« Nous sommes intimidés par le ministre de la Justice »

Une commission électorale ad hoc a organisé des élections en bonne et due forme, lors du congrès du 16 février 2014 de Gitega, selon M. Munyembari. « J’ai été élu comme président et Aimable Ntaconzoba comme vice-président. » Il explique que ces élections visaient à remplacer l’ancien président, qui avait été muté, le 13 janvier 2014, du parquet de Muramvya pour le service du contentieux à Gitega dans l’administration centrale. Il déplore le fait que quelques magistrats envoyés par le ministre ont refusé l’issue des élections qu’ils ont jugé monoethniques : « Elles étaient libres et transparentes, et le reste des magistrats étaient présents et personne ne s’est opposé. Le ministre viole l’article 19 de la Constitution du Burundi. » (( « Pas d’immixtion de l’employeur dans le fonctionnement des syndicats de ses employés »))

Quant à Déo Ruberintwari, porte-parole du ministère de la Justice, il indique que le problème est interne au Symabu : « Nous reconnaissons le syndicat, mais, pour le moment, il est dépourvu d’organe dirigeant. Il faut que les membres organisent des élections pour nous présenter le nouvel élu. » Le ministère se base sur le procès-verbal qu’il a reçu du président de la commission électorale ad hoc. Il stipule qu’un autre congrès sera organisé bientôt.

Le Symabu ne reconnaît pas le PV dont parle le porte-parole : « C’est le ministre qui a intimidé le président de la commission électorale pour produire un autre PV contraire à celui qui a été signé le 22 février. Il ne parlait pas d’organiser d’autres élections. » Le 2ème procès-verbal (signé le 17 mars), souligne Jean-Pierre Munyembari, ne porte que la signature du président de la commission, alors que le premier a été signé par tous les membres. « Le 8 juin, nous avons envoyé une correspondance au président de la République pour qu’il agisse contre l’immixtion du ministre de la Justice dans le fonctionnement du Symabu. » M. Ruberintwari nie toute forme d’intimidation venant du ministère à l’endroit des syndicalistes.