Le ministre de l’Hydraulique, de l’Energie et des Mines a suspendu provisoirement les activités de la société Tanganyika Mining Burundi qui se charge de l’extraction de l’or dans la commune de Mabayi en province Cibitoke. Motif avancé : la société n’a pas respecté le contrat.
Dans une correspondance de ce ministère adressé au directeur général de ladite société, il parle de beaucoup de manquements et de violation de certains articles du code et règlement minier, du code des sociétés privées et à participation publique ainsi que de la convention minière.
Ce n’est pas tout cette correspondance parle également d’irrégularités dans les indemnisations, les travaux d’exploitation et de traitement des minerais.
Le ministère épingle aussi le non-respect du plan d’atténuation et de réhabilitation des sites miniers, la faible production par rapport à celle qui était prévue.
Ce même communique précise que plusieurs correspondances ont été envoyées pour lever les différents manquements observés mais elles n’ont pas eu d’issues favorables.
Selon le ministère, le constatant est que même dans la convention minière signée avec le gouvernement, il y a déséquilibre, l’Etat propriétaire du sol et des minerais n’en tire pas profit comme il le devrait. Ce ministère demande qu’il y ait une nouvelle convention minière basée sur le principe gagnant-gagnant.
La société avait reçu le permis d’exploitation en date du 12 octobre 2017 pour exploiter de l’or et des minerais associés dans le périmètre Cimba de la commune Mabayi en province de Cibitoke.
Rappelons que mercredi 19 mai 2021, la population venant des différentes localités a bloqué avec de grosses pierres toutes les routes menant vers les sites d’extraction des mines de la société Tanganyika Mining Burundi sur les collines de Mageyo, Gakerekwa, Gafumbegeti, Mukoma, Rutorero et Muhungu de la commune de Mabayi.
La population était remontée contre cette société russe et brandissaient des pancartes dénonçant les actions de cette société minière, accusée de ne pas donner les indemnités dans les délais convenus. Il était prévu que chaque famille soit indemnisée compte tenu des dommages causés par les travaux effectués sur différentes propriétés mais rien n’a été fait.
Nul n’ignore le mot célèbre au Burundi dans les affaires minières et ailleurs: « Ndimwo canke Ntegerezwa KujaMwo ».
Suivez mon doigt.
Au moment de signer le contrat, les responsables savaient sciemment ce qu’ils faisaient.
C’est souvent comme cela en Afrique
En bradant le sous-sol burundais à cette société russe, l’objectif du gouvernement était de remercier le Russie pour avoir fait usage de son droit de véto au Conseil de sécurité des NU en bloquant tous les projets de résolution qui étaient en défaveur du gouvernement burundais. Maintenant, le gouvernement burundais se rend compte quele prix qu’il a payé pour acheter l’inaction du Conseil de sécurité des NU est trop élevé alors que, au moment de la signature du contrat, tout le monde voyait que le contrat était déséquilibré sauf le gouvernement burundais.
J’ai fait une recherche sur internet pour chercher la dite convention, j’ai demandé l’obtention du document à quelques connaissances, mais rien. Pourquoi un tel document est tenu secret!!??? Abenegihugu turakeneye kumenya ibirimwo!! Lorsqu’on négocie une convention et qu’on la signe en toute discrétion, alors qu’elle porte sur une richesse nationale, la conséquence est ce qui est en train d’arriver.
Ngo barihenze!
@Jigou Matore
Apparemment, la Convention d’exploitation minière est mentionnée sans qu’on nous dise où nous pouvons nous-même la consulter.
1. « Une année après, en octobre 2017, un permis d’exploitation de l’or et éléments associés a été octroyé à Tanganyika Gold pour une période de 25 ans sur le site de CIMBA en commune MABAYI37
Les études prospectives disponibles indiquent que les réserves du site de Cimba s’élève à 14 tonnes d’or, 36.000 tonnes de cuivre et 16 tonnes d’argent
Conformément au Code minier, une société mixte dénommée « TANGANYIKA MINING BURUNDI a été formée dans laquelle le Gouvernement burundais possède 15% des parts dans la société
mixte… »
http://www.oag.bi/IMG/pdf/OAG-_Entreprises_Minieres_et_Fisc_au_Burundi-Rapportt_Final_A5.pdf
2. La référence 37 dans MABAYI37 fait allusion à un document de deux pages: http://www.presidence.gov.bi Décret No.100/177 du 12 octobre 2017 portant octroi d’un permis d’exploitation d’or…
« Article 3: Le présent permis et la convention minière constituent le Titre Minier d’exploitation du gisement d’or et minerais associés de Cimba… »
« Selon le ministère, le constant est que même dans la convention minière signée avec le gouvernement, il y a déséquilibre, l’État propriétaire du sol et des minerais n’en tire pas profit comme il le devrait. Ce ministère demande qu’il y ait une nouvelle convention minière basée sur le principe gagnant-gagnant. »
On est amené à se demander si le gouvernement ignorait qu’il était propriétaire du sol et des minerais au moment de la signature du contrat? Que se serait-il passé si c’était l’entreprise qui se rendait après coup qu’elle s’est fait avoir?
@Arsène
D’après http://www.a-mla.org Décret No.100/193 du 16 juin 2015 portant réglement minier du Burundi:
Article 75 :
En cas d’échec de la procédure de conciliation, le différend sera porté devant le tribunal de […],
à l’arbitrage conformément à la Convention du 18 mars 1965 pour le règlement des différends
relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d’autres Etats établie sous l’égide
de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et entrée
en vigueur pour la République du Burundi en 1969.