Suspension de la conférence de presse de Parcem et Olucome/ Circulez, il n’y a rien à voir !

La salle est bondée de journalistes. La question de la mesure limitant l’espace de circulation des deux-roues et tricycles intéresse les médias. Les caméras tournent. Les appareils photo mitraillent les deux orateurs du jour. Gabriel Rufyiri, président de l’Observatoire de Lutte contre la Corruption et les Malversations Economiques (Olucome) et Faustin Ndikumana, directeur national de la Parole et actions pour le réveil des consciences et l’évolution des mentalités (Parcem).
10 heures. La conférence de presse démarre. Gabriel Rufyiri est en train d’expliquer leur position. Soudain, un brouhaha se fait entendre à l’extérieur. Des policiers écartent les journalistes. Une voix fuse : « Je vous demande de suspendre cette activité. Vous n’avez pas de permission ».

L’ordre vient du commissaire de police de la région Ouest Arthémon Nzitabakuze. « Pourtant, nous sommes en train de féliciter le ministère de l’Intérieur », tente de justifier Gabriel Rufyiri. Peine perdue. Un membre du personnel de Parcem va tenter de prendre une photo. Il est brutalisé par les agents du commissaire Nzitabakuze.
Le commissaire avait interdit aux journalistes de prendre des images. Des discussions s’engagent en aparté entre le policier et les organisateurs de cette conférence de presse.

Après 5 minutes, le commissaire Nzitabakuze somme les journalistes de vider les lieux. « Je vous respecte. Prenez vos matériels, vous allez revenir quand ils auront eu une permission. »

« Une violation du droit à la liberté d’expression »

Faustin Ndikumana explique qu’on ne doit pas demander une permission pour animer une conférence de presse. Il confie qu’il ne demandait pas d’autorisation pour organiser les conférences de presse précédentes.

Pour lui, les raisons de cette suspension sont liées au thème du jour, très sensible. Et de rappeler que les organisations fournissent des suggestions et recommandations sans obliger le gouvernement à prendre des décisions. « La Constitution stipule que tout citoyen a droit à s’exprimer sur la vie publique. La même loi exhorte les Burundais à sauvegarder la sécurité du pays, à promouvoir la bonne gouvernance et contribuer dans le développement économique du pays », explique-t-il.

Et de rappeler les paroles du président de la République, Evariste Ndayishimiye, demandant tout Burundais à contribuer dans le développement du pays : « Pour atteindre le développement durable, il doit y avoir un débat des idées, dire même ce qui ne va pas dans le pays, avec politesse pour aider le gouvernement à prendre des décisions adéquates ».
Gabriel Rufyiri abonde dans le même sens. « Aucune loi ne nous oblige à demander une permission pour parler avec des journalistes. Après plus de 20 ans de carrière, c’est la première fois que j’entends qu’on doit solliciter une autorisation pour organiser une conférence de presse.

Il souligne que la suspension de cette conférence de presse est une violation de droit à la liberté d’expression et un mauvais signe pour le Burundi. « Le ministre de l’Intérieur nous a dit que la mesure limitant l’espace de circulation des deux et trois-roues est une question de sécurité qui constitue une zone rouge. »

Pour M. Rufyiri, on ne peut pas refuser à la population le droit de s’exprimer sur des sujets d’intérêt public : « On doit plutôt accepter un débat d’idées surtout sur des sujets sensibles ».

Interrogé, Pierre Nkurikiye, porte-parole du ministère de l’Intérieur, du Développement communautaire et de la Sécurité publique, a indiqué qu’il ne faut pas considérer que la Parcem a organisé des conférences de presse dans le passé. « Plutôt, il faut voir ce que dit la loi. » Sur la question de savoir la loi que les deux organisations ont transgressée, il a raccroché son téléphone.

Réactions

Juriste : « Les deux associations, les médias et le public ont été arbitrairement lésés»

« A ma connaissance, seules les réunions publiques ou l’organisation d’une manifestation publique requièrent, selon la loi du 5 décembre 2013 portant réglementation des manifestations sur la voie publique et réunions publiques, une autorisation préalable », indique un juriste spécialiste des médias. D’après lui, la tenue d’une conférence de presse, réunion durant laquelle une ou plusieurs personnalités conviennent des journalistes pour leur communiquer des informations et leur permettre à leur tour de leur poser des questions, n’entre pas dans le champ d’application de cette loi.

Par conséquent, poursuit-il, le fait d’empêcher la tenue d’une conférence de presse sous prétexte de l’absence d’une autorisation est une violation des droits de tout individu. « Cette interdiction a également privé le public du droit d’avoir des informations que leur confèrent la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que la Constitution en son article 31 et la loi sur presse en son article 1. » Et d’ajouter que cette interdiction a aussi privé les médias de leur droit d’accéder aux sources d’information que leur confère la loi sur la presse en son article 45. « Bref, les deux associations, les médias et le public ont été arbitrairement lésés par cette mesure. »

Tatien Sibomana : « C’est déplorable »

« C’est quand même déplorable parce qu’à ma connaissance, la conférence de presse n’est pas à confondre avec la conférence publique. La loi concernant les réunions et manifestations publiques est claire et ne fait pas cette confusion », réagit cet acteur politique. « Même s’il s’agit d’une réunion ou d’une manifestation publique, on ne parle pas de demande d’autorisation, mais on parle d’information. On informe l’autorité de la circonscription dans laquelle la manifestation doit se dérouler pour que justement les mesures de sécurité soient prises pour la bonne marche de cette manifestation. C’est ce que dit la loi. »

Tout en reconnaissant que certaines dispositions de cette loi sur les réunions et les manifestations publiques sont déjà liberticides par essence, indique Tatien Sibomana, ce geste constitue soit une mauvaise interprétation de la loi. « Est-ce que cela a été fait sciemment ou pas ? Je pense que la réponse est à chercher du côté de ceux qui ont empêché la conférence de presse de se dérouler. » Tatien Sibomana demande aux autorités de respecter la loi. « Si vous avez mis en place une loi liberticide soit-elle, le minimum est de la faire respecter. Toute question d’intérêt national mérite d’être évoquée. »

Simon Bizimungu : « Concernant la liberté d’expression, il y a encore du pain sur la planche»

Le Secrétaire général du parti CNL regrette ce comportement. « Ce n’était pas la première fois que Parcem animait une conférence de presse. » Pour lui, toute personne a le droit d’exprimer son opinion sur tous les problèmes qui hantent le pays. Simon Bizimungu trouve qu’il y a encore du pain sur la planche en ce qui concerne les droits d’expression au Burundi.

Ce haut cadre du principal parti d’opposition indique que ce que le président de la République dit est diffèrent de ce qui se passe sur terrain. « Le président a dit qu’au Burundi, il y a le droit d’expression ou encore de manifester. Pourtant, ce qui s’est passé montre clairement que ce n’est pas vrai. »

Kefa Nibizi : « Il n’y a pas de bonne gouvernance sans concertation »

« Le parti CODEBU rappelle que le droit d’expression est garanti par les différents traités internationaux auxquels le Burundi a souscrit, par la Constitution et par différentes autres lois du Burundi », réagit Kefa Nibizi, son président.
Il signale que la limitation de ces droits ne peut intervenir qu’en cas d’une activité irrégulièrement organisée et pour sauvegarder la paix, la sécurité et la tranquillité publique. « Les autorités doivent tolérer des opinions différentes de leurs décisions aussi longtemps qu’elles n’appellent pas à la désobéissance. Du choc des idées jaillit la lumière. »
Le président du parti CODEBU encourage les autorités burundaises à mettre en avant la concertation et l’écoute attentive dans la prise des décisions qui ont des conséquences multidimensionnelles.

D’après lui, il n’y a pas de bonne gouvernance sans concertation de toutes les prenantes dans la prise des décisions. « Un dépositaire de l’autorité publique n’est pas là pour décider seul de ce qui est bon pour tous. Mais plutôt, il est chargé d’organiser le processus de prise d’une bonne décision par/pour tous les concernés et d’en assurer la mise en application. »
Pour M. Nibizi, le fait de museler les opinions divergentes prive à ses auteurs l’opportunité d’avoir des idées qui pouvaient être utiles à eux et à la population tout entière.

Hamza Venant Burikukiye : « La police était en règle »

« On ne peut en aucun cas se prétendre en règle en voulant animer une conférence de presse sans avoir informé l’administration selon la réglementation en la matière », indique le représentant légal de l’association Capes+. Pour lui, on ne peut pas parler de violation du principe de liberté d’expression alors que ce sont les organisateurs de cette conférence de presse qui n’ont pas suivi la loi. « Il appartient à l’autorité compétente d’apprécier l’intérêt ou la valeur ajoutée de cette communication sur ce sujet tenant compte des circonstances de cette période de la diffusion de ce message. » Pour Hamza Venant Burikukiye, la police était en règle en suspendant cette conférence de presse.

Janvier Bigirimana : « Il n’y a aucune obligation de demander une autorisation pour parler à la presse »

Pour le juriste et défenseur des droits de l’Homme, Janvier Bigirimana, les deux organisations n’ont violé aucune loi en organisant cette conférence de presse.

Que dire de la suspension de la conférence de presse ?

Cette conférence était destinée aux médias. Ce n’était pas une manifestation. C’est la liberté d’expression qui est menacée au Burundi parce qu’on n’a pas l’obligation de demander une autorisation pour s’exprimer ou pour parler à la presse. La limite est de respecter les droits des autres. Nous pensons qu’aucune loi n’a été violée.
En ce qui concerne la liberté de manifestation, là aussi on ne demande pas une autorisation. Il s’agit des droits et libertés qui sont soumis aux régimes déclaratifs. Le ministre de l’Intérieur devrait se rendre compte que la liberté d’expression et la liberté de manifestation sont des prérogatives garanties par la Constitution et le ministre ne pouvait pas empêcher la tenue de cette conférence sans violer la constitution et les autres conventions internationales qui ont été ratifiées par le Burundi.

Quid de la mesure de limiter l’espace de circulation des deux-roues et tricycles ?

Il importe de préciser que cette question est fondamentale, qui touche plusieurs citoyens burundais, y compris des familles entières. En effet, la mesure du ministre de l’Intérieur est une mesure qui viole plusieurs lois y compris la loi fondamentale qui est la constitution. En effet, le ministre est incompétent pour réglementer les matières en rapport avec les libertés des citoyens parce que c’est une mesure qui va limiter les citoyens dans un certain nombre de leurs droits, notamment la liberté de circulation. Le coût de circulation dans la mairie de Bujumbura étant élevé lorsqu’on utilise les moyens de déplacement comme les taxis, les motos, les tricycles et les vélos étaient un moyen pour des gens qui ont des revenus faibles.

Qui pouvait prendre cette mesure ?

La mesure en question ne pouvait pas intervenir sans que le Parlement, en l’occurrence l’Assemblée nationale, puisse légiférer. C’est une matière qui, en vertu de l’article 164 de la Constitution, relève du domaine de la loi.
Cette mesure du ministre de l’Intérieur pouvait être comprise si elle était une ordonnance d’exécution de la loi, mais dans le cas d’espèce c’est une initiative privée. Malheureusement, une initiative qui viole la Constitution puisque le ministre de l’Intérieur n’a pas le droit d’imposer des restrictions, des limitations aux droits qui sont garantis par la loi fondamentale. D’autres dispositions de la constitution ont été également violées.

Lesquelles ?

C’est le cas des articles 19, 36 et 54 qui précisent clairement un certain nombre de droit, notamment le droit à la propriété, le droit au bien-être familial, le droit d’avoir accès à des ressources dans les limites prévues par la loi. Mais, nous sommes dans une situation où beaucoup de gens vont perdre leur travail, ou beaucoup de gens qui avaient contracté des dettes pour investir dans ce domaine vont tout perdre. Nous pensons que c’est une mesure à la fois injuste et disproportionnée. C’est une mesure qui devrait plutôt être anéantie par l’autorité qui la prise ou à défaut par son supérieur hiérarchique, soit le Premier ministre, soit le Chef de l’Etat.

Pourquoi, selon vous, la prise de cette mesure ?

On peut se demander ce que craint le pouvoir. Je pense qu’il y’a un objectif qui est caché par le régime de Gitega dans toutes ses démarches et ses dérapages. L’une des hypothèses possibles serait une paupérisation programmée de la population burundaise pour qu’aucun Burundais ne puisse avoir un revenu sans tendre la main au régime. Il s’agit d’une stratégie de certains régimes dictatoriaux pour pouvoir imposer une pauvreté extrême à la population pour que cette dernière soit totalement soumise.

L’autre hypothèse est que c’est un domaine où certains ténors de ce régime aimeraient investir et pour y arriver, il faut d’abord mettre à l’écart tous ceux qui exercent cette activité. Là, nous sommes que dans des hypothèses. On ne sait pas exactement pour quels objectifs toutes ces mesures décriées ont été prises. Ce qui se voit, c’est qu’il y a un agenda caché qui enfonce la situation précaire de l’économie des ménages et de l’économie burundaise en général au profit éventuellement de certains cadres de ce régime qui essaient de s’accaparer de la part du lion dans la chose publique.

Que demandez-vous ?

Tout d’abord, c’est une mesure inconstitutionnelle, verbalement prise par le ministre de l’Intérieur, une mesure à laquelle il serait même difficile d’envisager un recours judiciaire parce qu’elle a été verbale. Le ministre devrait se ressaisir et laisser les citoyens burundais exercer librement des activités qui sont conformes à la législation en vigueur.

Les motifs évoqués en rapport avec la prévention des accidents, nous pensons que ce sont des alibis qui ne tiennent pas. Sous d’autres cieux, il y a des mécanismes légaux et des stratégies qui peuvent être mises en place pour faire diminuer les accidents de circulation routière. D’ailleurs, ce qui nous étonne est que la plupart des accidents répertoriés sont causés par des véhicules. Aujourd’hui, on se demande si réellement ces véhicules vont être suspendus de la circulation pour ce motif. Il y a d’autres moyens plus légitimes qui seraient moins attentatoires aux droits et libertés des citoyens. Cette voie qui a été empruntée est une voie périlleuse qui viole de fond en comble les droits et libertés des citoyens d’où cette mesure en question devrait être suspendue ou anéantie.