Solution digitale E-taxe : Une solution pour renflouer les caisses communales

« La digitalisation de la fiscalité communale est bien plus qu’une simple modernisation des processus administratifs. Elle représente un changement de paradigme dans la manière dont les ressources locales sont collectées et gérées, contribuant ainsi à renforcer l’autonomie financière des communes, afin qu’elles puissent mieux contribuer à la réalisation de la Vision du pays, Burundi, Pays Emergent en 2024, et Pays Développé en 2060 », a indiqué Mathieu Ciowela, Représentant Résident du PNUD au Burundi lors du lancement officiel. Selon lui, cette initiative s’inscrit dans un cadre plus large de décentralisation et de bonne gouvernance, éléments clés pour un développement inclusif et durable.

Mathieu Ciowela fait savoir que la digitalisation de la fiscalité communale est un des outils de la finance domestique qui permet ainsi de renforcer la mobilisation des revenus publics et de lutter contre les phonèmes tels que la fraude et l’évasion fiscale, et de maximiser les ressources domestiques en vue de financer la transformation des communes et au-delà de l’atteinte des Objectifs de développement durables (ODD).

De plus, poursuit-il, elle est un outil de l’inclusion et de participation et d’application des nouvelles technologies de l’information et de la communication. « Le PNUD considère la digitalisation et l’innovation comme des catalyseurs de l’accélération du développement. Grâce à la solution E-Taxe, les citoyens de la commune de Kayanza, ainsi que ceux des 11 autres communes pilotes, auront désormais accès à un système fiscal plus transparent, plus efficace et plus accessible. »

Selon le ministre de l’Intérieur, du Développement communautaire et de la Sécurité publique, Martin Niteretse, la comparaison des recettes communales des mois de mars, avril et mai de 2020 et celles de cette même période de 2021 a montré que les fuites des recettes communales s’élèvent à plus de 5 milliards de BIF. « Monsieur le Représentant Résident, je suis fier de vos appuis parce qu’on vous a montré les fuites des recettes communales qu’on a eues et vous avez été proactifs pour nous accompagner dans le développement de cette solution E-taxe », a indiqué le ministre Niteretse.

Quid du système E-taxe ?

Le système de paiement E-taxe, sera exécuté à travers un des services de paiement électronique offerts par la CRDB Bank, qui jouera l’intermédiaire entre la commune et les agents percepteurs.

La banque va faciliter les contribuables dans le paiement des taxes communales, diminuer les dépenses communales liées aux coûts relatifs à l’impression et à l’émission des quittances, faciliter les services communaux dans le rapportage ainsi apporter une transparence dans la gestion des recettes communales collectées et en enfin accroître l’assiette fiscale communale.

Ce système E-taxe a été conçu de manière facile afin qu’il puisse être manipulé par les percepteurs communaux. Le paiement de la taxe communale auprès des percepteurs communaux suit un processus : le percepteur complète les informations du contribuable comme le nom et prénom, adresse physique, son téléphone ; le percepteur sélectionne le type de produit ; le percepteur sélectionne la matière taxable narrative qui génère directement le montant à être payé par le contribuable et enfin le percepteur imprime la preuve de paiement à donner au contribuable.

Pour être un percepteur communal, selon un cadre de la CRDB, l’agent utilisera son propre capital. « Si un percepteur communal a un montant de 200 mille sur son compte, il recouvrira les taxes équivalentes à ce montant. Il ne peut pas aller au-delà à moins de recharger son compte. Après, la banque lui versera des commissions. » Selon la CRDB, la plateforme est conçue de telle sorte que la commune puisse suivre toutes les transactions.

Le système E-taxe va commencer dans des communes pilotes à savoir Gitega, Cankuzo, Bubanza, Bukinanyana, Rutana, Ruyigi, Makamba, Nyanza Lac, Kirundo, Ngozi, Kayanza et Muyinga.

Lors des échanges, les administrateurs communaux et leurs comptable présents ont salué la venue de ce nouveau système. Toutefois, ils ont soulevé quelques interrogations concernant le suivi et le contrôle des transactions, le reçu qui est en français, le capital des percepteurs, … Les représentants de la CRDB Bank ont expliqué que la digitalisation est un processus évolutif et que les parties prenantes vont en discuter au fur et à mesure du développement du système. « Vous pouvez être rassurés. »

Le Représentant Résident du PNUD au Burundi a rassuré les gestionnaires des caisses communales. « Ce que nous voulons, c’est permettre aux communes de mobiliser suffisamment de recettes de manière à avoir une assise financière qui leur permette d’investir dans des infrastructures au service de la population. »

Pour le Représentant Résident du PNUD au Burundi, la digitalisation à ses avantages et facilite le processus de collecte des taxes. « Imaginez-vous, les contribuables faisaient autrefois des déplacements pour venir vers vous et parfois perdaient un temps énorme. Avec le système actuel, il y aura une proximité entre les contribuables et les percepteurs. Du coup, les gens vont payer sans pour autant se déplacer et sans arrêter leurs activités. »

De plus, poursuit-il, cela vous permettra de mener un contrôle a fortiori. « La digitalisation est un catalyseur qui permet de renforcer l’efficacité et l’efficience du processus. »

Le ministre Martin Niteretse a appelé les administratifs à être rigoureux. « Vous les acteurs communaux et provinciaux, il faut s’approprier de ce nouveau système. Nous avons commencé et on doit progresser. Avec la CRDB, vous devez développer des mécanismes de contrôle pour éviter les erreurs. »

Satisfecit des contribuables

Une séance pratique de collecte des taxes communales au marché de Kayanza. Comme c’était la première, les contribuables étaient désorientés. Certains étaient même réticents. Ils posaient beaucoup de questions.

Après les explications des percepteurs communaux, l’opération s’est déroulée sans encombre. « Avant, il y avait trop de risques surtout la perte des tickets. Dorénavant, cette inquiétude n’existe plus », a expliqué Claude Nduwumukama, percepteur communal. Et d’ajouter : « Avec ce nouveau système, les contribuables voient que ce n’est pas de l’escroquerie. Ils sont rassurés que leurs taxes arrivent en toute totalité dans les caisses de la commune. » Toutefois, ils soulèvent un problème de connexion internet.

D’après les contribuables de la commune Kayanza, ce nouveau système vient régler pas mal de problèmes. « La différence avec l’ancien système est qu’on nous donne un reçu sorti dans une machine. C’est rassurant. Avant, il y avait des disputes avec les percepteurs communaux. Avec ce nouveau système, je pense que cela ne se reproduira plus », a confié Pascaline Iradukunda, vendeuse de tomates.

Candide Nkurikiye, vendeuse de maïs et de tomates, abonde dans le même sens. « Je salue l’arrivée de ce nouveau système. Aujourd’hui, nous payons la même taxe, ce qui n’était pas le cas avant. On nous a expliqué que l’argent collecté va servir à la construction des écoles, des hôpitaux, des routes, … C’est une bonne chose. »

Sylvie Mpawenimana, comptable de la commune Kayanza, est confiante du succès de E-taxe. « Avec l’ancien système, on utilisait des quittances qu’on achète au ministère. Il y avait beaucoup de fraudes. Les contribuables pouvaient payer les taxes, mais une partie de l’argent était détournée par les percepteurs communaux. Comme c’est digitalisé, il n’y aura plus de pertes. » Elle demande aux contribuables de faire confiance aux nouveaux percepteurs communaux. « Chaque percepteur a un gilet avec un code de la commune ainsi qu’une machine de perception électronique Nous demandons aux contribuables d’alerter s’ils ont des doutes sur un percepteur. »