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Sogestal Ngozi : personnel et direction générale contre l’Etat

05/05/2013 Commentaires fermés sur Sogestal Ngozi : personnel et direction générale contre l’Etat

L’Etat vient de vendre 117 stations de lavage dans le cadre de la privatisation de la Filière Café. A Ngozi, les employés et le patron de la Sogestal s’en prennent à l’Etat. Les premiers réclament le plan social, le second s’insurge contre l’exclusion dans l’achat des stations de lavage. L’Etat estime non fondées toutes ces lamentations.

<doc3285|right>« Nous demandons une convention collective après le désengagement de l’Etat de la Filière Café, comme le prévoit le code du travail », insiste Jean Paul Muheto, représentant du Syndicat des Travailleurs de la Filière Café (SYTRAFICA) à la Sogestal Ngozi.
Selon ce syndicaliste, le personnel des Cinq Sogestals (Kayanza, Kirimiro, Kirundo-Muyinga, Mumirwa et Ngozi) et de la Société de Déparchage et de Commercialisation du Café (SODECO) ont, depuis 2008, demandé au ministre en charge de la privatisation de choisir une commission mixte chargée d’étudier leur plan social, mais en vain. Le syndicaliste estime que le gouvernement a rejeté silencieusement cette proposition : « Parce qu’il a recruté un consultant, sans nous associer, qui a même arrêté des propositions. »

D’après Jean Paul Muheto, le consultant a proposé le versement, à chaque employé de l’entreprise privatisée, d’une indemnité de dédommagement d’un mois de salaire brut par année de service prestée, une indemnité de fin de carrière d’un mois de salaire brut pour trois ans de service. Il a aussi recommandé le versement des indemnités classiques de licenciement et de préavis (3 mois de salaire si on a 10 ans de service). Il demande au gouvernement d’appliquer rigoureusement ces recommandations comme il l’a déjà fait pour le personnel de l’ex Office du Café Industriel du Burundi (OCIBU), devenu aujourd’hui Agence de Régulation de la Filière Café (ARFIC).

Selon Jean Paul Muheto, qui représente 149 employés de la Sogestal Ngozi, dans ce cadre de la privatisation, un privé qui achète une station de lavage, doit garder les mêmes employés pendant 2 ans. Or, remarque-t-il, ces derniers perdent leur ancienneté, car ils signent de nouveaux contrats : « Même pour ces indemnités, ils n’auront que l’équivalent de ces deux années seulement. » Ainsi, Muheto demande simplement à l’Etat d’indemniser correctement les employés de la Filière Café comme l’a proposé le consultant, et non de les transférer chez les nouveaux acheteurs des stations de lavages sans consentement. Sinon, le SYTRAFICA est prêt à porter plainte en justice contre l’Etat du Burundi.

<doc3286|left>« Nous exclure est injuste »

De leur côté, les directeurs généraux des Sogestals s’insurgent contre la décision de leur exclusion dans l’achat des stations de lavage. Dans une correspondance adressée au Président de la République le 22 février 2012, les directeurs généraux et présidents des conseils d’administration des Sogestals Kayanza, Kirimiro, Kirundo-Muyinga, Mumirwa et Ngozi affirment qu’ils ont la technicité et l’expérience acquises dans la Filière Café. Pour eux, ils devraient être prioritaires dans cet achat de stations de lavage. Ils ont deux inquiétudes. La première est qu’après la privatisation de la Filière Café, ils ne seront plus à mesure de rembourser les crédits contractés auprès des banques, les producteurs et les acheteurs du café.

La seconde, ils ne pourront pas gérer la campagne café 2012-2013. « Parce que les Sogestals doivent faire la remise et reprise avec les nouveaux acquéreurs des stations de stations de lavage le 31 mai 2012. » Gérard Ndawuheme, directeur général de la Sogestal Ngozi, estime que cela contredit la lettre du président de l’Agence de Régulation de la Filière Café (ARFIC) aux Sogestals du 12 janvier 2012 : « Il nous rappelait que malgré le processus de privatisation en cours, il est de notre responsabilité de préparer et conduire la campagne café 2012-2013. »

Pour Gérard Ndawuheme, l’Etat sera traîné devant les cours et tribunaux par les Sogestals et leur personnel. A son sens, l’Etat ne devrait pas imposer aux employés de travailler pour les nouveaux acquéreurs des stations de lavage: « Le transfert est un consentement mais l’Etat l’impose de force. » Le directeur général de la Sogestal Ngozi demande à l’Etat d’octroyer les indemnités comme convenus à tout employé qui ne désire pas travailler pour les nouveaux patrons de la filière café.

« La privatisation a suivi les règles de transparence »

Gérard Nyamwiza, secrétaire permanent au ministère de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation, trouve non fondées les lamentations des directeurs généraux des Sogestals et leurs employés. Il estime que l’Etat va privatiser les stations de lavage lui appartenant à 100% et non les Sogestals qui sont des sociétés mixtes à gestion autonome. Selon lui, la privatisation se déroule dans la transparence en faisant jouer la concurrence et en donnant la chance à tout le monde. Gérard Nyamwiza explique que les Sogestals ont soumissionné mais n’ont pas rempli les conditions techniques, raison pour laquelle leurs dossiers d’appel d’offres ont été rejetés : « Ils n’ont pas fournis les bilans certifiés par un comptable ou une maison d’audit connue (condition exclusive), fonds propres, bilans de trois dernières années (montrant comment ils ont travaillé et gagné). »

Il estime plutôt que les Sogestals tiennent absolument à participer à la campagne café 2012-2013, car ils ont constaté que la récolte est bonne : « Sur ce point, je dois dire que le fait que dans une année, la cueillette soit bonne et l’autre mauvaise signifie que les caféiculteurs ne sont pas bien encadrés par les Sogestals. » C’est pour cette raison, d’ailleurs, explique-t-il, que l’Etat a pensé à la privatisation de la filière pour viser la qualité : « L’Etat a exigé aux nouveaux acquéreurs des stations de lavage de présenter un plan d’investissement sur cinq années, et les a obligés d’associer les cultivateurs qui constitueront des coopératives, à hauteur de 25% d’actions. »

Quant au personnel qui évoque le travail de consultance qui les octroie des indemnités, Nyamwiza répond : « Un travail de consultance n’est pas une loi. L’Etat n’est pas obligé d’appliquer à la lettre les recommandations du consultant. » Il ajoute que pour celui qui ne voudra pas travailler pour les nouveaux patrons de la Filière Café, partir ailleurs est son droit.

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