Depuis bientôt deux ans, les actionnaires privés de la société EPB crient à l’expropriation en dénonçant une manigance du pouvoir en place. Et la compétence du Service National de Renseignements (SNR), dans cette affaire, est mise en doute.
<doc5212|right>{Rappel des faits}
Il y a un mois, Iwacu vous a fait part du statuquo de gestion de la société EPB. [Une organisation qui s’est vue décapitée, indique les sources contactées, par la 2ème vice-présidence, en révoquant unilatéralement son conseil d’administration.->http://iwacu-burundi.org/spip.php?article3476] Selon les dires de certains analystes, et acteurs dans l’affaire, les manœuvres n’avaient d’autres visées que la signature de la nouvelle convention de concession au détriment des actionnaires privés. L’actuelle convention prenant fin en décembre prochain.
Avril dernier. Le Service National de Renseignements sort un rapport tenu confidentiel, révèle l’Olucome. Le document reproche à certains actionnaires tels Arnolac, la succession Ndamama, Yofani Leonard et SEP Burundi de sabotage à la signature de la nouvelle convention. Il les accuse également d’être, du point de vue fiscal, en mauvaise posture, depuis ces dix dernières années. Pour l’organisation de Gabriel Rufyiri, toutes ces accusations ne constituent qu’une machination pure et simple de certains hauts placés du pouvoir en place, avides d’argent, qui désirent à tout prix détourner la société pour leur propre compte.
A cela, s’est ajouté une bataille entre les ministres des transports et de la bonne gouvernance, chacun se revendiquant le plus compétent pour conduire le processus.
Pour rappel, les actionnaires privés ne s’étaient pas exprimés jusqu’à aujourd’hui, promettant de le faire ultérieurement. Chose promise chose due.
« Nous avons, tout simplement, été expropriés »
I.T, actionnaire de l’EPB, n’y va pas par quatre chemins : « Bien que nous ayons des actions dans la société, nous ne savons plus ce qui se trame dedans », s’indigne-t-il. Affirmant que depuis la déchéance illégale du conseil d’administration, substitué par un directoire constitué unilatéralement, les choses vont de mal en pis. « Nous avons, tout simplement, été expropriés», déplore-t-il. Aux griefs du SNR sur la situation fiscale des actionnaires, I.T explique : « C’est la société qui est redevable de l’impôt sur le revenu envers l’Etat et non les individus.» Du reste, poursuit-il, les actionnaires paient, individuellement l’impôt mobilier sur les dividendes.
« Nous n’avons, et serons jamais un obstacle au processus de signature de la nouvelle convention », rétorque un des actionnaires qui requiert l’anonymat. Regrettant ainsi, que le nouveau concessionnaire serait déjà connu avant passation de marché, à savoir « Global Company », une société sud-africaine. Concernant les charges fiscales qui pèseraient sur lui, il explique que le SNR est mal informé : «Ces impayés sont fictifs. Même s’ils existaient, passés quatre ans, dit la loi, ils seraient frappés de prescription. » Il faut signaler, dit-il, que lors des enquêtes pour la confection dudit rapport, les actionnaires en ligne de mire n’ont jamais été auditionnés.
« Notre préoccupation est maintenant autre », recadre cette source. « Le plus important pour l’instant c’est de savoir si le processus de sélection d’un nouveau concessionnaire sera légal. Puisque les actionnaires sortant ne peuvent pas récupérer le montant dans son intégralité des investissements faits, ils devront être indemnisés, tel que stipulé dans la convention. » Au cas contraire, avertit-il, un contentieux risque de surgir.
Le SNR nie avoir produit un rapport sur l’EPB
Via son porte-parole, Telesphore Bigirimana, le SNR balaie d’un revers de la main l’affirmation selon laquelle il a produit un rapport sur l’EPB : « Que l’Olucome amène ledit document. » Toutefois, et bien qu’il ne reconnaisse pas son existence, il s’exprime sur son contenu : « Il faut que les gens évitent l’amalgame. Notre organe assiste toute institution qui en a besoin. » Pour lui, il importe de savoir le domaine de compétence du SNR. Le problème serait, assure M. Bigirimana, d’imposer un nouveau concessionnaire à l’EPB, en faisant fi des règles de passation d’un marché public, qui privilégient la compétition.
