Telle est la position des organisations de la société civile membres du Groupe de réflexion sur la Justice de transition (GRTJ), après l’annonce du président de la République ce samedi 22 décembre 2012 à Ngozi …
<doc6531|right>Le soulagement du GRJT vient après une série de préoccupations sur le contenu du projet de loi sur la CVR transmis à l’Assemble Nationale, un texte "profondément remanié" par rapport à l’avant-projet de loi élaboré par le Comité Technique chargé de mettre en place les mécanismes de Justice Transitionnelle présidé l’ambassadeur Laurent Kavakure, selon Joseph Ndayizeye.
Le président de la Ligue Iteka et en même temps porte-parole de ce groupe dénonce un document qui "remet en cause les attentes des Burundais telles qu’exprimées lors des Consultations nationales sur la mise en place des mécanismes de Justice transitionnelle organisées au cours du second semestre de l’année 2009", et "qui ne prend pas en compte les standards internationaux propres aux mécanismes de Justice transitionnelle."
Le numéro un burundais, [lors de l’émission radiophonique publique de ce 22 décembre->http://www.iwacu-burundi.org/spip.php?article4444], avait souligné que les textes et les décrets mettant en place la Commission Vérité et Réconciliation (CVR), annoncés pour décembre, seraient finalement prêts début 2013 pour que l’institution entre dans sa phase opérationnelle en février : "Une somme de près d’un milliard de Fbu est d’ailleurs déjà prévue dans la loi budgétaire 2013 à cet effet", avait même précisé Pierre Nkurunziza.
Le GRJT a aussi tôt salué cette remise du lancement de la CVR, avec des réserves : "S’il y a une bonne volonté d’associer tous les partenaires comme les Nations Unies, la société civile et les autres acteurs de la vie nationale, ce report est raisonnable", souligne Joseph Ndayizeye.
La cause des craintes du GRJT ? "L’actuel projet de loi s’emploie à ménager les présumés auteurs de crimes graves en leur épargnant toute contrainte dans leur liberté et toute contrariété dans leur carrière, qu’importe ce que les témoins et victimes puissent dire", selon M. Ndayizeye, en "proposant une voie de ‘réconciliation’ qui semble vouloir imposer aux victimes le pardon comme seule issue pour pouvoir témoigner et obtenir protection à la fois, face à leurs bourreaux auxquels rien n’est demandé d’autre qu’un pardon, sans garantie de repentir ni de non-récidive."
Ce n’est pas tout comme préoccupations du GRJT : "Ce projet de loi persiste à conférer des responsabilités aux partis politiques dans la sélection des commissaires alors que 53% des Burundais consultés ont rejeté cette option."
En plus de cela, "toutes les références au Tribunal Spécial ont été supprimées et toutes les dispositions relatives à des formes de {vetting} (mise à l’écart des postes de responsabilité des personnalités désignées par la CVR comme responsables de graves violations des droits de la personne) ont également disparues ».
Par ailleurs, le GRJT se dit inquiet aussi parce que "l’esprit de tripartisme qui a caractérisé ce processus est de plus en plus oublié ou ignoré", soulignant que "l’espoir de parvenir à une réconciliation durable et d’avoir une justice pour les victimes des différentes crises que le Burundi a connues s’estompe."
Le GRJT recommande qu’un accord entre l’ONU et le Gouvernement burundais sur la mise en place du Tribunal Spécial soit signé le plus rapidement possible, invitant l’Assemblée Nationale à un dialogue avec tous les partenaires et acteurs de la vie nationale, dont "les organisations déterminées à agir pacifiquement pour l’adoption et la mise en œuvre d’une loi plus respectueuse des victimes et des intérêts à court moyen et long terme du Burundi", selon M. Ndazizeye.
