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Session extraordinaire à Kigobe pour (enfin?) adopter la loi sur l’imposition des hauts revenus de la Fonction publique

05/05/2013 Commentaires fermés sur Session extraordinaire à Kigobe pour (enfin?) adopter la loi sur l’imposition des hauts revenus de la Fonction publique

Du 16 au 19 janvier, les locataires de Kigobe siégeront en session extraordinaire sur convocation du Président de la République pour étude et adoption d’une série de huit projets de lois dont celle relative à l’Impôt professionnel sur les rémunérations de certains cadres politiques, cadres et autres agents de l’État.
Auparavant, les députés auront revu les textes fixant les régimes d’indemnités et avantages du présidents de la République, des vice-présidents, membres du gouvernements et parlementaires.

Pour rappel, quelques jours après l’annonce, le 22 décembre 2012 par le président de la République d’une imposition des revenus des hauts revenus de la fonction publique compensant la non-imposition des revenus inférieurs à 150.000 Fbu, l’Assemblée nationale avait ajourné une seconde fois l’étude du projet de loi sur l’IPR en invoquant “la nécessaire et préalable révision du Code des impôts” … Ce qui avait irrité [des activistes de la société civile->http://iwacu-burundi.org/spip.php?article4494], [fortement mobilisée->http://www.iwacu-burundi.org/spip.php?article1873] sur le sujet depuis plusieurs mois.

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