15 morts, 9 blessés et 2 personnes portées disparues.Ce dimanche, la commune de Rutegama en province de Muramvya était encore sous le choc après l’embuscade meurtrière tendue par un groupe d’hommes armés non encore identifiés dans la nuit de ce samedi 26 juin vers 19 heures. Une équipe de reporters d’Iwacu s’est rendue sur les lieux.
Nous démarrons pour Bugarama avec une petite appréhension. Dans le véhicule, même si personne n’en parle, chacun pense à ce qui est arrivé à nos quatre collègues, Agnès, Christine, Egide, et Térence…
Un jour d’octobre 2019, ils s’étaient rendus en reportage à Bubanza. Arrêtés dès leur arrivée, ils sont rentrés chez eux 14 mois plus tard. Mais c’est ainsi. Comment informer sans aller sur le terrain. Il faut y aller. A la sortie de Bujumbura, aux portes de Kamenge, on se dit : « Alea jacta est, le sort en est jeté».
Sur la route, la vie semble normale, des vélos chargés de régimes de bananes ou de charbon de bois descendent sur Bujumbura comme des kamikazes, des bus bondés, des piétons, des vélos, des motos, des minibus roulant à tombeau ouvert, des véhicules des agences de voyages, des camions-remorques, des camions-citernes chargés, des pickups aux vitres teintées avec à l’arrière des hommes lourdement armés et d’autres gros véhicules tout-terrain aux vitres fumées, etc. La circulation est fluide.
De Bugarama à Muramvya et de Muramvya au chef-lieu de la commune Rutegama, sur la route en tout cas, rien ne laisse penser qu’une terrible tragédie s’est jouée la veille au soir.
Mais quand on amorce la descente de Munanira, vers le lieu où l’embuscade a été tendue, tous les véhicules ralentissent ou marquent un petit arrêt. Une minute de silence pour les personnes emportées par l’attaque meurtrière ?
Non, curiosité. Les passants veulent voir de près deux carcasses calcinées. Les véhicules brûlés samedi soir. Les carcasses ont été dégagées pour laisser la voie libre à la circulation.
Les passants effarés regardent les carcasses des véhicules. L’expression sur leurs visages en dit long. On y voit la peur et la désolation. Les vestiges du crime sont là, dans toute leur horreur.
A cet endroit, communément appelé ’’Kwa Comptable’’, du nom d’un ancien percepteur communal, il flotte encore sur le lieu cette terrible odeur de roussi, de chair brûlée et d’essence. Il faut avoir l’estomac solide.
Des policiers viennent vers nous. Ils ont vu la caméra de notre collègue de la Web TV. Nous nous présentons. En kirundi, ils nous disent : « Pas de caméra s’il vous plaît. Rangez vos appareils et ne sortez pas vos smartphones. Les ordres venus ’’d’en haut’’ sont formels ».
Les policiers sont très corrects avec nous, voire respectueux. Notre collègue range la caméra. Nous sortons nos carnets, les policiers nous laissent parler aux gens. Dans les alentours du lieu du crime, des gens ont été témoins.
« Vous voyez par exemple ce truc noir là, méconnaissable, c’est la chair humaine, carbonisée, ça, c’est un téléphone portable calciné, les touches sont visibles. Les assaillants ont eu le temps de tout brûler. Nous voyons des habits à moitié consumés par le feu, un pauvre régime de bananes calciné, des graines de maïs et de haricot réduites en cendre ».
Une vision qui va encore hanter nos nuits. Dans les carcasses des véhicules, nous apercevons des os calcinés.
Jusque dans l’après-midi de ce dimanche, la population et les familles des disparus cherchaient à identifier les restes des leurs dans les débris de véhicules et des corps calcinés sur le lieu de l’attaque. Horrible.
Témoignages des rescapés
C’est surtout auprès de quelques rescapés qu’Iwacu a pu récolter quelques témoignages importants. Les blessés sont soignés à l’hôpital de Kibimba. Les uns avaient des brûlures sur leurs corps, d’autres des blessures par balles.
Pour des raisons de sécurité, que nous avons comprises, les rescapés n’ont pas souhaité être pris en photo.
Une question nous taraude : « Qui ont attaqué ?» Ceux qui ont eu la force de nous parler racontent qu’il est difficile de les identifier. « Mais ce qui est sûr, ils avaient des armes à feu et s’étaient bien préparés pour cette embuscade », raconte un blessé.
« Le temps d’apercevoir une barricade faite de pierres au milieu de la route, et les balles avaient commencé à siffler de partout. Après, c’était le sauve-qui-peut. L’opération a duré, je dirais un quart d’heure, je ne sais plus», nous a confié un autre rescapé.
D’après cet homme, blessé par balle au niveau de la jambe droite, rien n’indiquait qu’il y’avait des malfaiteurs sur la route. La circulation était normale ce samedi soir. « Personne ne se doutait que des gens allaient laisser la vie sur cette route, nous venions d’une fête familiale », la voix s’étrangle, au souvenir de ce qu’il a vécu.
Tous les rescapés racontent que les assaillants n’avaient qu’une mission : tuer. Ils tiraient froidement sur les passagers dans les véhicules, les ont aspergé d’essence et ils ont mis le feu.
Après leur forfait, le groupe d’hommes armés s’est replié en direction de Gashingwa vers les communes de Ndava, dans la province de Mwaro et Kiganda de la province de Muramvya.
La peur s’installe
Certes, aujourd’hui la vie de ces rescapés n’est plus en danger, mais la peur est là. Les rescapés ont peur des représailles de la part de ces agresseurs. « Peut-être qu’ils pourraient nous reconnaître et venir nous achever ».
Selon eux, cette peur est justifiée, car ils ont eu connaissance de deux personnes sauvagement assassinées sur la colline Gashwinga, à un kilomètre du lieu de l’embuscade.
Les blessés voudraient changer vite d’hôpital pour ne pas subir le même sort que cette famille qui a eu la malchance de croiser ces hommes armés au moment de leur repli.
« Je crois qu’ils sont encore dans les parages parce qu’ils ne peuvent pas disparaître et se volatiliser dans la nature. Ils n’ont pas eu le temps d’aller très loin », s’inquiète un autre rescapé qui a eu des brûlures au niveau de l’épaule.
La population de Rutegama a peur : « Après cette embuscade, il y a beaucoup d’hommes en uniforme qui circulent dans cette localité à la recherche de ces hommes armés, responsables de cette attaque ».
Comme ils n’ont pas encore identifié les coupables, s’inquiète un habitant de Rutegama interrogé, nous avons peur qu’ils s’en prennent aux membres des partis d’opposition et aux militaires à la retraite. Il confie qu’il est membre du parti CNL.
Par ailleurs, une autre embuscade tendue dans la nuit de dimanche 9 mai à 4 km du chef-lieu de cette même province par des hommes armés non identifiés est encore dans les mémoires.
17 heures. Il nous faut redescendre sur Bujumbura. Une mention spéciale aux autorités et policiers. Les administratifs, les forces de l’ordre, les agents de la Croix-Rouge et de la protection civile ont fait un grand travail, évacuant les blessés et les personnes tuées samedi.
Par ailleurs, on ne peut pas passer sous silence qu’Iwacu est allé sur le terrain sans aucun problème. Nous avons respecté l’interdiction de filmer. Iwacu avait souhaité interviewer l’administrateur de Rutegama. Très coopératif, il était débordé. « J’évacue des corps, il n’y a pas de morgue à Rutegama, je vous prie de m’excuser », nous a-t-il dit. Nous avons compris aussi. Souhaitons que ce climat apaisé entre Iwacu et les autorités perdure.
Certes, nous savons qu’un bon article doit répondre aux fameuses 5 W : « What ? Who ? Where ? When ? Why ? Combien, qui, quoi, comment, où, quand, pourquoi ?» C’est une règle fondamentale du journalisme.
Sur le chemin du retour, nous sommes conscients que nous n’avons pas la réponse à deux questions essentielles au moins : « Qui sont les assaillants ? » et « pourquoi ils commettent ces crimes ?»
A Jigou Mattore
Pourquoi prenez vous des gants pour demander crument pourquoi une loi inscrite dans la constitution qui vise les grands qui nous gouvernent n a jamais été appliqué depuis 2015
?
Déclaration des biens à l’entrée et a la sortie en fonction. Pour les dignataires.
Réonse: Circulez, rien à dire: Moutus et bouches cousue
1. Ejo bundi hariho umunyamulenge aturuka muri Minembwe mu ntara ya Kivu y’Epfo muri Kongo yagerageje gusigura ko iwabo ata terambere ryoshoboka (nko kubaka ibitaro vyiza) MUGIHE HATARI UMUTEKANO UKWIYE.
2. Jewe narinzi ko abantu baza kumutera ivyatsi kuko yashikiriza ivyiyumviro bitandukanye n’ivy’abandi, mugabo naratangaye rwose kubona ko muri commentaires za mbere nabonye, abantu bamushigikira.
3. N’i Burundi lero iki kibazo c’umutekano kidatorewe inyishu mu maguru masha, nta terambere rizoshoboka mu gihugu.
https://www.youtube.com/watch?v=Htu8KXT2cWw
OPINIONS
Opinion| Réflexion sur quelques outils pour lutter contre la corruption
22/06/2021 La Rédaction 7
Opinion| Réflexion sur quelques outils pour lutter contre la corruption
Jean-Claude Nzigamasabo
La corruption est un phénomène complexe, l’imagination des délinquants est féconde, évolutive, très souvent difficile à prouver. Dans cette réflexion, l’expert indique quelques pistes intéressantes, comme l’audit du « style de vie ».
Par Jean-Claude Nzigamasabo, Analyste indépendant
Le gouvernement « Nkozi » et « Mvyeyi » multiplie les actions de lutte contre la corruption. En date du 9 décembre 2020, le Conseil des ministres abolit la Brigade Spéciale Anti-Corruption, la Cour Anti-Corruption et le Parquet général Près la Cour Anti-Corruption. Ces instances anti-corruption relevaient de l’ancien ministère de la Bonne gouvernance.
Mais le 14 juin la Cour constitutionnelle a déclaré non conforme à la Constitution de la République du Burundi la loi organique adoptée par l’Assemble nationale portant réattribution des compétences de la Cour anti-corruption.
Au mois de mars 2021, le ministère organise le « mois témoin pour la perception des recettes communales ». Le résultat est une augmentation des recettes de plus de 100% par rapport aux périodes antérieures. La sanction a été la suspension des anciens percepteurs et l’installation de nouveaux.
Le 29 avril 2021, la Chambre basse du Parlement adopte le projet de loi portant suppression des institutions de lutte contre la corruption au Burundi.
Il s’agit en réalité d’un projet d’abrogation de la Loi n°1/12 du 18 Avril 2006 portant mesures de prévention et de répression de la corruption et des infractions connexes.
Si le Gouvernement multiplie les actions de lutte contre la corruption, c’est sans doute qu’il a un agenda pour la prévention et la lutte contre la corruption. Je ne peux que lui souhaiter bonne chance pour la réussite de ce combat noble, mais difficile.
Au mois d’avril 2019, alors que je préparais une présentation sur le thème du recouvrement des biens et avoirs de l’Etat que j’allais faire dans une réunion d’un comité technique dans le cadre de l’EAC, je suis allé au Parquet général Anti-Corruption et à la Cour Anti-Corruption pour demander les données à intégrer dans ma présentation. Les données mises à ma disposition pour les années de références 2017 et 2018 traduisent une situation alarmante.
Pour l’année 2017, sur un montant 3 280 357 789 BIF de dédommagement accordé à l’Etat (Par décision de justice condamnant les délinquants à restituer à l’Etat les montants dus), un montant de 357 053 852 BIF avait pu être recouvré à cette date.
Ce taux de recouvrement était de 10,88%. Pour l’année suivante, le taux était de 20,40 %. Ce taux faible en matière de recouvrement est dû en partie au cadre légal inadapté pour le recouvrement des biens et avoirs de l’Etat, consécutif à des actes de corruption et autres infractions connexes.
La corruption et ses infractions connexes, qu’elle soit « la petite » ou « la grande », n’est pas toujours facile à prouver. Elle se présente sous des visages multiformes: Traffic d’influence, contrat minier, commission, enrichissement illicite, etc.
Les délinquants opèrent souvent en réseau local ou international, et leur « modus operandi », aussi complexe que varié, est parfois indéchiffrable par les pouvoirs publics répressifs.
Les moyens que doit déployer l’Etat pour lutter contre ce fléau doivent être à la hauteur de la menace. Celle-ci est évolutive, dynamique ; elle s’adapte et change de tactique suivant les attaques qu’elle subit, pour survivre. Mais si la volonté de la combattre de la part de l’Etat est réelle, elle n’est pas immortelle.
L’Etat doit adopter une stratégie et investir dans la lutte contre la corruption, en ayant à l’esprit que les efforts doivent être consentis, deux fois ou trois fois plus dans la prévention que dans la répression. Ne dit-on pas que prévenir c’est guérir !
Sensibiliser la population, les médias, les acteurs de la société civile ; informatiser les services publics pour un traçage de toutes les opérations, les recettes et les dépenses ; former, spécialiser et motiver le personnel impliqué dans la lutte contre la corruption ; installer des caméras de surveillance partout où c’est nécessaire ; réformer le cadre légal, l’Administration.
Ce n’est pas tout, il faut établir une coopération avec les Etats dans la lutte contre la corruption ; faire collaborer les services clés de l’Etat dans la lutte contre la corruption, par l’échange d’informations ; donner à la justice plus d’indépendance comme le proclame la Constitution ; …La liste est longue et le champ est vaste. Et cela demande des moyens, il faudra mettre la main à la poche !
Parmi cette panoplie de remèdes contre la corruption, je vais centrer mon propos uniquement sur la réforme légale visant à maximiser le recouvrement des biens et avoirs de l’Etat.
La réforme légale proposée est de séparer, en cas de corruption ou d’infraction connexe, l’action pénale de l’action civile. Ces deux actions peuvent concourir concomitamment, mais de façon indépendante. Aucune de ces deux actions ne doit être suspendue à l’aboutissement de l’autre.
« Si un délinquant poursuivi pénalement pour corruption ou infraction connexe est acquitté pour défaut de preuve ; cela ne devrait pas influencer le procès civil à l’encontre de la même personne, du moment qu’il existe des preuves que son patrimoine dépasse de loin les sources de ses revenus, légaux et connus ».
Et ici la preuve incombe à la partie défenderesse, qui aura à démontrer l’origine licite de ses avoirs. L’instauration d’un système de séparation des actions pénale et civile pour une même personne, dans le domaine spécifique de la corruption, va nécessairement de pair avec l’instauration « des audits de style de vie » ou life style audit en anglais.
La séparation des actions pénale et civile dans la poursuite de la corruption et infractions connexes
Le cadre légal pénal burundais, analysé à travers les textes légaux, dégage un certain nombre de principes généraux, qui sont eux-mêmes des handicaps pour le recouvrement des avoirs et biens de l’Etat. Je nomme ici le principe de la présomption d’innocence et son corolaire, le principe selon lequel « le criminel tient le civil en l’état.
Le principe de la présomption d’innocence est clairement exprimé par l’article 40 de la Constitution du Burundi de 2018. Ce principe implique qu’une personne poursuivie pénalement pour des actes infractionnels est présumée n’avoir pas commis ces faits criminels reprochés, tant qu’elle n’aura pas été définitivement condamnée par la justice.
Autrement dit, tant que la Justice n’aura pas rendu une décision définitive de condamnation, qui ne peut plus être remise en cause, la personne reste présumée innocente. C’est ce que l’on appelle dans le jargon juridique, « une décision coulée en forces de chose jugées.
La présomption d’innocence a comme corollaire, le principe selon lequel « le criminel tient le civil en l’état ». Lorsqu’il y a un crime, celui-ci entraine des préjudices moraux ou matériels pour les victimes ou les ayant-droits de la victime.
Ces préjudices, en vertu du principe de « la présomption d’innocence », ne peuvent être réparés qu’après avoir trouvé et condamné définitivement le coupable par un jugement définitif. Autrement dit, ce serait faire payer un innocent. Ainsi, les victimes ne seront indemnisées qu’après condamnation du criminel.
Le fondement philosophique, qui est par ailleurs logique, est que seul le criminel doit réparer ; et donc s’il n’y a pas un condamné, il n’y aura pas de réparations.
Si ce raisonnement est correct et fondé pour les crimes de droit commun (meurtre, vol, coups et blessures volontaires, etc.), il ne l’est pas en matière de corruption et des infractions connexes comme les détournements, les blanchiments d’argent ou autres crimes économiques ou financiers.
Dans ce domaine bien spécifique, le criminel, qui ne manque pas de moyens pour se payer des avocats, par tous les moyens, jouera les prolongations.
Et entre temps, il aura la latitude de soustraire une partie de son patrimoine illégalement acquis, au recouvrement forcé par la justice le moment venu. Et en définitive, le risque est grand pour que l’Etat n’ait que des miettes, un reliquat insignifiant au moment où viendra le recouvrement.
Dans cette matière bien spécifique de la corruption, sans violer les règles sacro-saintes de notre système légal, il faut l’adapter aux réalités de la corruption qui nous crèvent tous les yeux.
Quand on est confronté à un enrichissement illicite fragrant d’un fonctionnaire ou agent de l’Etat, lorsque son patrimoine excède manifestement son revenu « légal, légitime et connu », il faut séparer l’action pénale de l’action civile. Et la loi doit bien le préciser pour respecter le principe de la légalité.
En séparant les deux actions, il n’y a aucune violation du principe de la présomption d’innocence qui reste garantie à l’agent public poursuivi pénalement. L’action pénale aura comme objectif de faire condamner au pénal, pour corruption ou infraction connexe, le délinquant. S’il est condamné, tant mieux.
Mais s’il ne l’est pas, il ne pourra pas se prévaloir du « principe selon lequel le criminel tient le civil en l’état », s’il ne parvient pas à prouver au civil l’origine licite de son patrimoine qui est au-delà de ce qu’il a raisonnablement et honnêtement gagné.
Ici ce n’est pas une violation de ce principe selon lequel le criminel tient le civil en l’état, c’est tout simplement une exception au principe lorsqu’il s’agit de l’enrichissement illicite.
Quant à l’action civile, intentée par l’Etat ou ses organes devant les juridictions civiles, elle est dirigée contre le fonctionnaire présumé corrompu pour enrichissement illicite.
L’Etat aura à démontrer au juge civil, dans les moindres détails, que son agent a un patrimoine excédant son revenu licite et connu, et donc demander au juge de le constater et rendre un jugement de restitution à l’Etat des biens mal acquis.
La partie défenderesse aura quant à elle, à prouver l’origine licite de ses biens. S’il est incapable de le faire, le juge prendra une décision de restituer à l’Etat les biens détournés.
L’instauration des audits de style de vie
Séparer l’action pénale de l’action civile, dans le but de maximiser le recouvrement des biens et avoirs de l’Etat en cas de corruption, n’aurait aucun effet escompté sans l’instauration des « audits de style de vie ».
Comment en effet savoir les personnes avec un train de vie excédant leur revenu « légal et connu », s’il n’y a pas eu une collecte d’informations le prouvant ?
L’audit de style de vie est une évaluation, qui consiste à déterminer, si le niveau de vie d’une personne est à la hauteur de ses sources de revenus légaux et connus.
L’audit de style de vie est un outil qui peut également être utilisé par les administrations fiscales, pour déterminer si l’impôt sur les revenus payés par un contribuable donné est raisonnable ou pas, si l’on tient compte de son niveau de vie.
L’audit de style de vie est donc un outil d’enquête, utilisé pour prouver qu’un suspect, un agent public ou un employé, a un revenu de source inconnu par son employeur, et donc suspect. La source inconnue peut être la corruption ou une infraction connexe, un crime économique, le blanchiment d’argent, etc.
L’audit de style de vie est plus un processus d’investigation qu’un audit au sens classique. Il vise notamment : identifier les personnes suspectes de corruptions ou infractions connexes, de blanchiment d’argent ; rassembler les preuves contre les délinquants et pouvoir recouvrer les biens et avoirs mal acquis de l’Etat ; payer les taxes non payées. C’est également pour identifier les agents de l’Etat vivant au-dessus de leur source de revenus pour corruption ou infractions connexes.
La réussite des audits de style de vie est subordonnée à une approche participative et collaborative des agences de l’Etat en charge de la lutte contre la corruption.
Et les audits de style de vie doivent être encadrés par un cadre légal et une procédure qui détermine les limites des enquêteurs, ce qu’ils peuvent ou ne peuvent pas faire. L’intervention constante du juge est requise tout au long du processus.
Les organes enquêteurs ont besoin de lui pour leur accorder une ordonnance, qui leur donne le feu vert pour telle ou telle action. De même, les personnes faisant objet d’enquête peuvent faire recours à lui pour la protection de leurs droits.
Ne dit-on pas que le juge est le gardien des droits et des libertés des citoyens ! Mais le juge avec de telles responsabilités doit être compétent et intègre.
La présente analyse est le produit d’une réflexion, inspirée en grande partie par l’expérience du Kenya dans la lutte contre la corruption et le recouvrement des biens et avoirs de l’Etat qui se trouve facilité par le cadre légal.
Mon analyse n’est pas une vérité d’Evangile, elle peut être remise en cause, contredite, discutée. L’important est de susciter un débat. Et du choc des idées jaillit parfois une lumière inspiratrice, pour une lutte efficace contre la corruption et ses effets néfastes sur la vie d’une Nation. A l’Etat d’organiser ce débat !
corruption
Forum des lecteurs d’Iwacu
7 RÉACTIONS
JIGOU MATORE
Votre commentaire est en attente de modération.
Triste et pathétique!
Ces criminels viennent de commettre un crime pareil dans des circonstances quasi-identiques!
Qui sont ces criminels, ces tueurs?
Que cherchent-ils?
Où sont les résultats des enquêtes de la première attaque?
Pourquoi les médias ( surtout les radios), ne disent rien ou presque rien?
Ont ils peur de communiquer là dessus?
Pourquoi des précautions spéciales ne sont pas prises sur cet axe, par les force de sécurité?
S’il y a eu faille dans le système de sécurité, sur base de ce qui s’est déjà passé dans des circonstances presque similaires, sur le même axe, des tètes devraient tomber.
Tant de questions dans les tètes des burundais qui restent sans réponses.
Peut-être que U.S Federal Bureau of Investigations (FBI) pourrait venir en aide au Burundi pour résoudre ce grand problème sécuritaire.
Après le meurtre d’Emmanuel Manirumva, les Etats-Unis d’ Amérique étaient bien prêts pour aider le Burundi pour retrouver les coupables.
« »The United States accepted to offer the government of Burundi the assistance of the U.S. Federal Bureau of Investigation in gathering evidence and identifying the persons responsible for this terrible crime, » the statement said.
https://www.reuters.com/article/idUSLM306897