Certains pays de la région des Grands Lacs sont en avance en ce qui concerne la politique foncière, d’autres accusent un retard important. Les exemples les plus frappants sont le Rwanda et la République Démocratique du Congo.
« Nous sommes très avancés dans ce domaine, toutes les terres au Rwanda sont enregistrées et la grande majorité des propriétaires possèdent des certificats », affirme Damascène Gashumba de l’ONG Rural Environment and development organisation et représentant de Land net (un réseau qui regroupe 47 organisations). « Notre pays a connu des mouvements des concitoyens rapatriés ou réfugiés. Le problème était de distinguer entre les faux et les vraies propriétaires. » Cette politique, précise-il, a permis la diminution des conflits jusqu’au fin fond des collines. Et d’ajouter que les détenteurs de certificats fonciers peuvent contracter des crédits auprès des banques en hypothéquant leurs terres pour des projets de développement.
Aucun Congolais n’a le droit à la propriété
« En RDC, toutes les terres sont la propriété de l’Etat, les Congolais ont seulement le droit d’en bénéficier et non de les vendre comme bon leur semble », fait savoir Déogratias Bashibirhana, chargé du programme foncier de la coopération suisse en RDC. Il indique que la loi foncière date de 1973 et n’est pas acceptée par la population, l’Etat leur ayant enlevé le droit à la propriété. Il avance aussi le chiffre de 82% qui constitue le pourcentage des litiges fonciers dans les cours et tribunaux à l’Est de la RDC.
Heureusement, se réjouit M. Bashibirhana, le gouvernement a lancé, en 2012, un processus de réforme foncière pour l’adapter aux exigences du développement du pays. « La coopération suisse s’inscrit dans ce processus. » Et d’ajouter : « Nous allons d’abord chercher l’orientation directionnelle à notre programme. Le gouvernement a une volonté manifeste en mettant en place des structures de gestion de la réforme. » Mais, déplore-t-il, les allocations sont très réduites.»
