Rweza : dysfonctionnement ou fonctionnement régulier des institutions ?

La présidence de la République intervenait, la semaine dernière, pour trancher un différend entre la population de la localité de Rweza et six acquéreurs de parcelles. Cette action fut différemment interprétée.

C’est le chef de cabinet civil à la présidence de la République, le Général Alain-Guillaume Bunyoni, qui est arrivé à Rweza pour faire stopper les activités de construction amorcées par six acquéreurs. Willy Nyamitwe, porte-parole adjoint du président de la République, est convaincu de la pertinence de l’action du chef de cabinet civil à la présidence. Pour appuyer ses dires, il brosse la genèse de ce conflit. Il raconte que l’attribution de parcelles à ces six personnes par le service de l’urbanisme du ministère de l’Environnement, de l’Eau, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme (MEEATU) a créé un conflit ouvert entre ces six bénéficiaires et le reste de la population de la localité de Rweza.

Les premiers avaient commencé à y construire des habitations tandis que les seconds comptaient y ériger une école. Willy Nyamitwe affirme que plusieurs correspondances se sont échangées et la présidence était chaque fois mise en copie. La question devenait de plus en plus complexe car, affirme-t-il, il y avait également un conflit ouvert entre l’administration communale et locale, d’un côté, et la Direction Générale de l’urbanisme, de l’autre. « Ni la mairie, ni le MEEATU, aucune institution ne parvenait à trouver une solution rapide à ce conflit ». La Présidence de la République a mis sur pied une commission qui a décidé que la parcelle de 40 ares, coincée entre les quartiers riches de Gatoke, Gasekebuye et Kiriri, sera utilisée pour la construction d’une école.

Autre son de cloche du côté de la défense des bénéficiaires de parcelles. Pour Me Christophe Nkeringanji, ses clients avaient tous les documents pour être appelés propriétaires du terrain de Rweza. Et de marteler : «  En matière administrative, même la présidence de la République n’a pas la compétence, selon le principe du parallélisme de formes qui stipule que ceux qui ont délivré un document sont les seuls qui ont compétence à le retirer ». D’après lui, le principe selon lequel « qui peut le plus peut le moins » est inapplicable en matière administrative.

En outre, l’avocat pointe du doigt l’administration qui s’est immiscée dans le dossier en suspendant les activités de ses clients.   « Pourtant, la veille, une mission composée de deux ministres et du maire de la ville s’était rendue sur les lieux. Elle avait conclu que mes clients étaient dans la légalité », signale-t-il. De surcroit, si l’on en croit cet avocat, «  la direction de la Gestion Urbaine assure qu’il y a un autre endroit prévu pour la construction de cette école fondamentale tant désirée par l’administration communale. »

Côté opposition, c’est la colère. Pour Frédéric Bamvuginyumvira, vice-président du Frodebu, « le président n’a pas la prérogative d’interférer dans le fonctionnement des structures chargées de réguler les conflits à la base. Entre lui et la population, il y a le ministre, le gouverneur et l’administrateur ». Cet homme politique dénonce la subsistance de « l’esprit de guérilla » en la personne du chef de l’Etat. Il observe que « la gestion de l’Etat organisé relève de la loi. Dans la guérilla, le chef est la loi ».

Willy Nyamitwe fait remarquer que toutes les structures à la base, y compris le MEEATU, étaient parties prenantes au conflit : « Seule la Présidence de la République avait compétence à décider en vertu de l’article 95 de la Constitution », a-t-il souligné. Une disposition qui rappelle que le Président de la République, Chef de l’Etat, incarne l’unité nationale, veille au respect de la Constitution et assure par son arbitrage la continuité de l’Etat et le fonctionnement régulier des institutions.