Pontien Hatungimana, conseiller principal du gouverneur est accusé d’ingérence dans une affaire opposant résident et rapatriés. Le conseiller veut installer une famille de rapatriés dans une parcelle en conflit devant la CNTB. Il indique que c’est une décision administrative. Le gouverneur de la province dément.
La famille de Polin Kampaya du quartier Gasanda, commune Ruyigi en province Ruyigi avait l’ordre d’avoir cédé, ce mercredi 7 août 2013, une de leurs deux maisons à la famille Pascal Ntibanyendeza rapatriée de Tanzanie. Une décision prise par le conseiller principal du gouverneur de Ruyigi, Pontien Hatungimana. Ce que la famille Polin Kampaya considère comme une ingérence de cet administratif dans une affaire qui est devant la Commission nationale Terres et autres biens (CNTB).
D’après Candide Hatungimana, épouse de Polin Kampaya, le conseiller principal s’est présenté à leur domicile, mardi 30 juillet 2013. «Il n’avait aucun document et il nous a donné deux jours pour avoir cédé une de nos deux maisons à la famille Pascal Ntibanyendeza.» Cette mère de 6 enfants indique qu’elle a un conflit foncier avec cette famille rapatriée. Yves Niyongabo, l’aîné de la famille, se rend alors chez le conseiller pour lui demander d’attendre la décision finale de la CNTB au niveau national. «Il m’a répondu qu’il est lui aussi de la CNTB et que sa décision est définitive», précise-t-il. Toutefois, Pontien Hatungimana décide de leur accorder un sursis d’une semaine. D’après la famille Kampaya, ce comportement est contraire à la loi. Pour elle, Pontien Hatungimana n’a pas le droit de s’ingérer dans cette affaire alors que la CNTB n’a pas encore pris une décision : «C’est comme s’il avait déjà tranché.» Ce dernier fait savoir que c’est une décision administrative provisoire et que si la CNTB tranche en faveur de la famille Kampaya, ces rapatriés partiront : «On ne peut pas laisser une famille vivre dehors alors qu’il y a une maison libre.»
Désaveu du gouverneur et de la CNTB
Le gouverneur de la province Ruyigi, Cyriaque Nshimirimana, n’y va pas par quatre chemins : «L’administration n’a pris aucune décision.» Selon le gouverneur, ce genre de problème ne regarde pas l’administration. Pour lui, le conseiller principal l’a fait dans le cadre de la CNTB puisque c’est lui le collaborateur direct de cette dernière.
«On ne sait rien de cette affaire», répond Prosper Bazombanza, président de la délégation provinciale de la CNTB à Ruyigi. Il fait savoir qu’ils ont terminé leur travail concernant cette affaire : «Nous attendons que les services de recours prennent une décision.» Et d’ajouter que celui qui est derrière tout ça le fait de son propre chef car ils ne sont au courant d’aucune exécution en cours. La famille Kampaya se demande alors quel intérêt aurait Pontien Hatungimana dans cette affaire.
Une parcelle vendue par le propre fils de Pascal Ntibanyendeza
D’après des documents en possession de la famille Kampaya ainsi que des témoins de la vente, cette dernière a acheté cette parcelle à Jean Paul Nsabimana, fils de Pascal Ntibanyendeza alors en exil en Tanzanie. C’était le 25 février 1998. Selon ces mêmes témoins, le vendeur avait présenté une procuration de son père l’autorisant à vendre ainsi que sa carte de réfugié. Ce que dément la famille Ntibanyendeza. Selon elle, le père n’a jamais donné une procuration à son fils. De retour au Burundi en 2012, elle porte plainte à la CNTB. Cette dernière décide, le 20 décembre 2012, d’octroyer provisoirement une maison à la famille rapatriée dans la parcelle en conflit. Mais l’épouse, les enfants de Kampaya ainsi que les voisins s’opposent à la mise en exécution de cette décision. Finalement, au mois d’avril 2013, la CNTB de Ruyigi tranche en faveur de la famille Ntibanyendeza. Et la famille Kampaya interjette appel, le 10 juin 2013, à la CNTB au niveau national et elle attend toujours le verdict.
