Le parti Sahwanya Frodebu demande le remplacement immédiat de deux de leurs conseillers communaux qui ont changé de parti. Elus comme membres du Frodebu en 2010, ils ont depuis rejoint le Cndd-Fdd. Les autorités ad hoc tardent à statuer sur ce cas.
Emmanuel Arakaza : « Le code électoral doit être appliqué scrupuleusement » ©IwacuL’affaire remonte au 18 janvier 2013. Emmanuel Arakaza, président du parti Sahwanya Frodebu à Ruyigi, porte l’affaire devant la Commission Electorale Provinciale Indépendante (CEPI). Il souligne que Dieudonné Sibomana, conseiller communal de Bweru, et Claver Ntibagayimvo, de la commune Butaganzwa, ont été élus en 2010 sur les listes du parti Sahwanya Frodebu. «Après les élections, ils sont partis pour le Cndd-Fdd», indique Emmanuel Arakaza. Et d’ajouter que ces deux conseillers communaux participent aujourd’hui publiquement et pleinement dans les activités du parti présidentiel. Selon Emmanuel Arakaza, ces deux élus doivent être remplacés car ils ne sont plus membres du parti qui les a mandatés : «Les articles 188 et 189 du Code Electoral le prévoit ainsi.»
Dans des correspondances du 7 mars 2013 aux présidents des conseils communaux de Bweru et Butaganzwa, la CEPI Ruyigi appuie les doléances du Frodebu. Elle considère que les deux conseillers doivent être remplacés, en vertu de l’article 189, d’autant plus que ces derniers ont changé de parti. La CEPI Ruyigi demande alors aux deux présidents de saisir, dans les plus brefs délais, le gouverneur de la province Ruyigi.
Ce dernier indique que les réclamations du parti Frodebu sont fondées. «Je connais ce dossier. J’attends les décisions des présidents des deux conseils communaux», fait savoir Cyriaque Nshimirimana, gouverneur de la province Ruyigi. Emmanuel Arakaza se demande donc pourquoi les deux présidents, issus du Cndd-Fdd, continuent de tergiverser : «La loi ne peut pas être appliquée pour une seule tranche de la population.»
Iwacu a tenté de joindre les deux conseillers communaux concernés mais sans succès.
Les deux présidents tranquillisent … Léonce Ngendakumana doute
Selon Pascal Bizindavyi, président du conseil communal de Butaganzwa, les procédures sont en cours. Il indique qu’il n’est pas encore trop tard. «Nous allons faire des enquêtes et si le cas s’avère exact, nous allons appliquer la loi.» Par contre, Henri Bukumbanya qui dirige le conseil communal de Bweru trouve que le président du parti au niveau provincial n’est pas habilité à faire ce genre de réclamations. Pour lui, cette tâche revient au président du parti au niveau national. Il indique aussi que la loi n’est pas précise pour ce cas : «Il n’y a pas de mot d’ordre pour trancher ce genre de litiges.»
Léonce Ngendakumana, président du parti Sahwanya Frodebu au niveau national, n’est pas de cet avis. «Si un élu change de parti, il perd automatiquement sa place.» Il demande que la loi soit appliquée mais il doute que ça sera le cas. Il indique que personne ne mettra en application les articles 188 et 189. «Même si nous réclamons ça ne changera rien car le pouvoir n’utilise plus la loi, il se sert seulement les moyens politiques.»
Et si tous les conseillers deviennent CNDD-FDD après élection et au cours d’un mandat, Léonce occupera seul tous les postes ?
Article 188 :
« … Le mandat d’un conseiller communal peut aussi prendre fin quand il quitte volontairement le parti pour lequel il a été élu ou s’il en est exclu… », et c’est le cas : Les deux conseillers se sont exclus du parti, Sahwanya FRODEBU.
Article 189 :
« En cas de vacance, le Conseiller communal est remplacé par le candidat de même ethnie qui suit immédiatement dans les suffrages exprimés sur la liste.
La vacance au sein du Conseil Communal est constatée par le Gouverneur de Province ou le Maire saisi à cet effet par le Président du Conseil dont question à l’article 193.
« Un membre déjà REMPLACÉ au sein du Conseil Communal NE PEUT Y REVENIR que S’IL EST ÉLU LORS DE NOUVELLES ÉLECTIONS. »
Conclusions
Dans le cas d’espèce, le Gouverneur de Province n’est pas compétent parce qu’il n’a pas le pouvoir d’expulser du Conseil Communal un conseiller quel que soit le parti sur la liste duquel il a été élu.
Seule la Cour Constitutionnelle pourrait décider selon la logique de Léonce Ngendakumana. Pour le moment, il n’est écrit nulle part que « si un élu change de parti, il perd automatiquement sa place. » Par conséquent, Léonce Ngendakumana perd inéluctablement ses 2 anciens Conseillers.