Ces rapatriés viennent de perdre un procès relatif à un conflit foncier qui l’opposait à une famille d’un résident sur la colline de Busebwa. Elles se disent persécutées et menacent de reprendre le chemin de l’exil.
Le 14 août, la cour spéciale des terres et autres biens a procédé, sur la colline de Busebwa en commune de Rumonge, à l’exécution d’un jugement qui opposait Benoît Nijimbere un résident et Samuel Ntiranyibagira qui représente ces familles de rapatriés. A travers ce jugement, ces rapatriés ont perdu le procès et doivent déménager endéans six mois pour céder la propriété foncière à la famille Nijimbere. Ces familles se disent déboussolées et ne savent plus à quel saint se vouer. Elles indiquent qu’elles n’ont d’autre choix que d’aller demander asile en Tanzanie car elles dénoncent une justice de « deux poids deux mesures ». Elles préfèrent aller vivre dans les camps de réfugiés au lieu de passer des années à la belle étoile dans leur propre patrie. Elles demandent au ministère ayant la justice dans ses attributions de procéder à la révision du jugement rendu « car il viole les droits fondamentaux de la personne humaine. » Ces familles demandent à jouir des droits comme d’autres citoyens burundais dont le droit au logement, à la terre, à une alimentation et le droit de ne pas être persécuté.
Obligation de se plier au jugement rendu
Elles demandent à la Cntb qui avait mené le travail de médiation entre elles et cette famille du résident en 2008 de s’interposer pour avoir une issue favorable.
Sabin Ntomoka, le chef de colline Busebwa, demande aux autorités judiciaires hiérarchiques de se saisir de ce cas car sur cette colline il s’observe, selon lui, une solidarité négative qui risque de diviser les gens.
Yves Nibaruta, le fils de feu Benoît Nijimbere, estime que le jugement a été rendu en bonne et due forme. Il demande à ces familles de rapatriés de plier bagages endéans six mois et de lui céder la propriété foncière, sinon elles risquent de s’exposer à la rigueur de la loi.
Sachez que ces trois familles se sont rapatriées en 2008 et la Cntb avait pris la décision de partager la propriété litigieuse en deux parts égales entre ces trois familles et la famille Nijmbere. Le résident n’a pas été satisfait de la médiation rendue et a interjeté l’appel. C’est ainsi que la cour spéciale terres et autres biens vient de donner gain de cause à la famille Nijimbere. Certaines organisations de la société civile actives sur terrain demandent que le protocole 4 de l’Accord d’Arusha soit mis en œuvre dans le règlement de la problématique foncière entre rapatriés et résidents. Il préconise que la partie qui ne reçoit pas la terre puisse avoir une indemnisation juste et équitable.
Rappelons que beaucoup de conflits fonciers entre résidents et rapatriés n’ont pas encore trouvé de solutions surtout dans les provinces du sud du Burundi.
