Appel lancé l’Association des rapatriés burundais (URB) à Rumonge ce samedi 15 décembre. En ligne de mire : le principe de la prescription trentenaire, jugé "injuste puisque les rapatriés du Burundi n’ont pas abandonné leurs biens de leur propre volonté".
"Combien de procès avons-nous déjà perdu à cause de cette disposition ?", déplore Athanase Masumbuko, l’URB. En cause : le principe de la prescription trentenaire, qui stipule que celui qui occupe une terre pendant plus 30 ans sans réclamation d’un tiers, se voit en devenir définitivement propriétaire.
Or, rappelle M. Masumbuko, "les rapatriés du Burundi n’ont pas abandonné leurs biens de leur propre volonté. Ils ont été forcés de laisser tous leurs biens derrière eux pour sauver, au moins, leurs vies". Et de se plaindre : "Comment défendre tout cela devant les juges sur nos collines ? " La solution préconisée : une juridiction spéciale, selon les membres de l’URB, qui traiterait spécialement de la question.
Parmi les autres recommandations de l’URB figure la mise en place d’un fonds d’indemnisation pour atténuer les tensions qui s’observent dans certaines localités des provinces de Bururi et Makamba : "La Commission nationale Terre et autres Biens (CNTB) devrait prendre en considération les préoccupations des uns et des autres, de ceux qui veulent recouvrer leurs biens et de ceux qui perdent leurs droits."
