Rumonge : des femmes manifestent pour réclamer la révision d’un arrêt de la Cour suprême

Plus d’une dizaine de femmes ont manifesté devant le Tribunal de Résidence de Rumonge pour s’opposer à l’exécution de l’arrêt 17515 de la Cour suprême dans une affaire de conflits fonciers qui les opposent à un certain Ndikuriyo Emmanuel.

Fatuma, une des manifestantes, a fait savoir que cette affaire a connu des vices de procédures au niveau du Tribunal de Grande Instance car elles n’ont pas eu l’occasion de plaider leur cause devant cette juridiction.
Elle a indiqué qu’elles sont venues demander au juge-président du Tribunal de Résidence de Rumonge de surseoir à l’exécution de cet arrêt, car elles ont écrit une lettre au ministère de la Justice pour demander sa révision. Elle a indiqué que les propriétés foncières en litige se trouve dans le périmètre des paysannats de Rumonge et précisent que ces paysannats ont été  exploités ces paysannats depuis une trentaine d’années.

Donatien Nahishakiye, juge-président du Tribunal de Résidence de Rumonge, a affirmé avoir reçu ces femmes dans son bureau et leur a expliqué que le Tribunal de Résidence de Rumonge est tenu d’exécuter cet arrêt, sauf si le ministre de la Justice en décide autrement.
Il a précisé que cet arrêt a été exécuté ce mercredi, entre temps ces femmes sont allées demande une audience chez le ministre de la justice.
Le juge président a fait appel à la police pour maîtriser ces femmes et il a indiqué que ces femmes voulaient s’en prendre à Ndikuriyo Emmanuel  qui a eu gain de cause devant la cour suprême et qui était lui aussi sur place au tribunal.

« Il s’observe de nombreux conflits fonciers relatifs aux paysannats de Mutambara en commune de Rumonge », note Jean Buregeya », un défenseur des droits de l’Homme. Et d’ajouter : « Ces paysannats ont connu beaucoup d’acquéreurs de bonne et de mauvaise foi. Il faut qu’une enquête soit menée pour identifier les anciens occupants des paysannats afin de se conformer au code foncier en vigueur. » Il demande au gouvernement de vulgariser le nouveau code foncier pour que la population en ait connaissance. A son sens, cela pourrait diminuer les conflits fonciers autour des paysannats.