Au moment où la cour spéciale des terres et autres biens (CSTB) est en train de mettre en exécution des décisions rendues par l’ancienne Cntb certaines exécutions sont contestées par les résidents.
Certains résidents rencontrés sur les zones Buruhukiro, Gatete et Kigwena de la commune Rumonge disent que toutes leurs propriétés foncières viennent d’être attribuées aux rapatriés à travers des exécutions rendues par la cour spéciale des terres et autres biens. Selon eux, ils avaient partagé en deux leurs propriétés foncières avec les rapatriés à travers les décisions rendues par la Cntb et les deux parties avaient été satisfaites. Ils ajoutent qu’ils n’ont jamais été en confrontation avec des rapatriés devant l’ ancienne Commission nationale terre et autres biens , Cntb.
K.P, un résident de la colline Gatete se dit surpris d’avoir été dépouillé de sa propriété foncière au profit d’un rapatrié la semaine passée à travers l’exécution rendue par la cour spéciale sur une décision prise par l’ex Cntb. Il se dit déboussolé par cette décision car en 2014 il a partagé sa propriété en deux parties égales avec ce rapatrié sous la médiation de la Cntb. Il ne comprend pas comment aujourd’hui la même commission prend une autre décision sur le même objet. Il demande au président de la cour spéciale de prononcer que cette exécution est nulle et sans effet. Une femme veuve de la colline Busebwa indique qu’elle est en possession d’une invitation de la cour spéciale lui demandant de se présenter à une séance d’exécution sur terrain dans un litige qui l’a opposée il y a quelques années à un rapatrié. Elle se dit très étonnée car elle n’a jamais été signifiée de la décision prise par la Cntb afin qu’elle puisse interjeter l’appel comme la loi le prévoit. Selon ses propos, elle dispose des preuves attestant qu’elle n’a jamais été signifiée. Elle demande à la cour spéciale des terres et autres biens à surseoir à cette exécution afin de vérifier ses lamentations si elles sont fondées ou pas.
« La cour est en train d’exécuter les décisions rendues par la Cntb »
Une autre personne rencontrée sur la colline Karagara de la zone de Buruhukiro est surprise d’entendre qu’il y a une décision qui a été prise par la Cntb lui demandant de céder toute sa propriété à un rapatrié alors qu’elle n’a jamais été en confrontation avec ce rapatrié devant la Cntb et déclare ne jamais recevoir une convocation de la Cntb lui demandant de comparaître pour être entendue sur cet objet. Elle demande alors à la cour spéciale de surseoir à cette exécution car elle dit détenir des preuves et se dit prête à les présenter devant cette cour.
Contacté, Pascal Ngendakuriyo, président de la Cour spéciale des terres et autres biens précise que la cour est en train d’exécuter les décisions rendues par la Cntb dont le mandat a expiré.
Il invite toute personne qui estime qu’il y a eu irrégularité à se présenter à la cour avec des preuves tangibles afin que cette dernière puisse statuer sur ces cas d’irrégularités avérées. Il indique qu’il va effectuer une mission de travail en province de Rumonge pour expliquer ce que la cour est en train de faire pour le moment ainsi que son fonctionnement.
Certaines organisations de la société civile demandent que la problématique foncière soit bien gérée pour éviter l’émergence des tensions entre les résidents et les rapatriés pouvant conduire aux violences. Certains rapatriés rencontrés sont satisfaits d’avoir accédé à leurs terres après un bon bout de temps et demandent que le processus de l’opération d’exécution des décisions de la Cntb puisse se poursuivre dans la sérénité.
Signalons que le gros des dossiers qui sont restés pendants devant la Cntb se trouvent dans les provinces de Makamba et Rumonge.
