L’Assemblée nationale s’est réunie ce mardi 24 décembre 2024, pour examiner et adopter le projet de loi modifiant la loi portant fixation du budget général de l’État pour l’exercice 2024-2025. Ce budget révisé reflète des ajustements rendus nécessaires par des imprévus financiers et des défis économiques rencontrés au cours de l’année. Le déficit global du budget général révisé s’élève désormais à 521,7 milliards BIF, contre 449,6 milliards initialement prévus.
Selon le nouveau ministre des Finances, Nestor Ntahontuye, les principaux éléments ayant conduit à cette modification incluent des dépenses imprévues, des recettes non réalisées et des activités budgétaires imprévues.
Il a également souligné que des recettes attendues n’ont pas été réalisées. « Il y a des commerçants qui n’ont pas versé les taxes prévues par l’Office burundais des recettes (OBR), ainsi que des factures impayées trouvées dès le début de l’exercice budgétaire. Cela a engendré des dépenses supplémentaires, notamment pour honorer les paiements dus aux citoyens », a-t-il expliqué.
Parmi les dépenses imprévues, il faut noter un décaissement pour le projet de chemin de fer et l’achat de fertilisants pour les saisons B et C, à hauteur de 197 milliards BIF, qui n’était pas prévu dans le budget initial.
En outre, des activités non planifiées, mais exigeant des moyens financiers considérables, ont été réalisées. Certaines obligations budgétaires de l’exercice 2023-2024 se sont prolongées dans celui en cours, exacerbant le déséquilibre. Le ministre a également évoqué les impacts des problèmes économiques mondiaux sur l’économie burundaise.
Un autre facteur majeur est l’insuffisance des machines à facturation électronique, qui a ralenti la digitalisation de la collecte des taxes. Sur les 10 000 machines commandées, seulement 500 ont été livrées.
La digitalisation ou l’utilisation des machines à facturation électronique n’a pas continué dans tout le pays suite à leur insuffisance. « L’utilisation limitée de ces outils a contribué à la diminution des recettes fiscales », a-t-il précisé.
« Tous ces facteurs combinés ont entraîné une baisse des recettes et l’augmentation de dépenses imprévues, ce qui a conduit à la révision de la loi budgétaire », a conclu le ministre Nestor Ntahontuye.
Pour le ministre, cette révision vise à répondre aux défis économiques tout en soutenant les grands projets nationaux. Cette révision budgétaire s’appuie sur les grands projets nationaux, tels que la vision du Burundi de devenir un pays émergent d’ici 2040 et un pays développé d’ici 2060.
« Le déficit global du projet de budget général révisé pour 2024-2025 s’élève à 521,1 milliards BIF, contre 449,6 milliards initialement prévus », a précisé le ministre des Finances.
Quid sur les 300 milliards de taxes impayées
Lors de la séance des questions orales, les députés ont exigé plus de lumière sur les 300 milliards de francs burundais de taxes et impôts non collectés par l’OBR.
Cette problématique a été soulevée après une rencontre entre le président de la République, Évariste Ndayishimiye, et les dirigeants de l’OBR, au cours de laquelle un rapport sur la situation actuelle de la collecte des impôts a été présenté.
Il a été constaté que certaines personnes refusent de payer leurs impôts et taxes, exploitant leur puissance économique pour échapper à leurs obligations.
Le président de la République a alors ordonné à l’OBR d’utiliser tous les pouvoirs que lui confère la loi pour régulariser cette situation avant le 31 décembre.
Les députés ont interrogé le ministre des Finances sur l’absence de sanctions contre ces personnes influentes, tandis que de simples paysans, pris en flagrant délit pour des infractions mineures, sont immédiatement emprisonnés.
En réponse, le ministre a expliqué que la majorité des 300 milliards de taxes non collectées provient de contribuables qui n’ont pas déclaré ou payé leurs taxes. « Il s’agit principalement de vendeurs qui ne déclarent pas leurs impôts à l’OBR ou qui, après déclaration, ne s’acquittent pas de leurs obligations », a précisé Nestor Ntahontuye.
Il a ajouté que ce phénomène est répandu et que de nombreux acteurs économiques ne prennent pas au sérieux l’importance de payer leurs impôts.
Pour remédier à cette situation, l’OBR procède d’abord par des campagnes de sensibilisation pour inciter ces personnes à régulariser leur situation. Elle envoie également des lettres de rappel, peut bloquer les comptes bancaires des contrevenants ou suspendre leurs activités. « Nous espérons bientôt appliquer la loi de manière plus stricte », a insisté le ministre des Finances.
Afin de limiter les dépenses inutiles, le gouvernement burundais a décidé de supprimer certaines missions jugées non nécessaires, qu’elles soient à l’intérieur ou à l’extérieur du pays.
Les députés ont interrogé le ministre des Finances sur la manière d’évaluer la pertinence de ces missions et leur impact sur le budget. Comme réponse, il a déclaré que ’’chaque ministre ou directeur d’une institution doit évaluer si une mission est réellement importante ou non avant de l’autoriser’’.
Cette nouvelle approche vise à optimiser les ressources disponibles et à réduire les dépenses superflues, tout en garantissant que les missions essentielles soient réalisées.
Après analyse, débat et échanges approfondis sur le projet, les députés l’ont adopté à l’unanimité.
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