Rétro droits de l’Homme : Des violations massives des droits de l’Homme

Des violations massives des droits de l’Homme

Le 9 janvier 2023, l’Assemblée nationale s’est réunie en plénière pour approuver 5 nouveaux commissaires de la Cnidh en remplacement à d’autres qui venaient de terminer leurs mandats.

A l’issue du vote des députés, le choix s’est porté sur Sixte Vigny Nimuraba, Jacques Nshimirimana, Anaclet Nzohabonayo, Consolate Habimana et Anésie Mfatiyimana.
Un décret portant nomination de certains membres de la Commission nationale indépendante des droits de l’Homme (Cnidh) est tombé le 3 avril dernier.

Dans la foulée, le Bureau exécutif de la Cnidh a été approuvé par l’Assemblée nationale, avec comme président Sixte Vigny Nimuraba, Anaclet Nzohabonayo, Vice- président et Consolate Habonimana comme secrétaire.

Mais, à la surprise de tout le monde, la composition du bureau exécutif a été différente de celle approuvée, le 9 janvier par l’Assemblée nationale. Erreur ou spéculation politique.

Consolate Habimana a été préférée à Anésie Mfatiyimana pour le poste de secrétaire du bureau exécutif de la Cnidh. Une situation qui a suscité tant d’interrogations.

Pour nombre d’observateurs, des considérations politiques auraient pris le dessus dans ce dossier.
Plusieurs défenseurs des droits humains se sont inquiétés des retombées de cette décision tendant à politiser la commission et craignant par-là la chute des points aux yeux de l’opinion nationale et internationale.

Encore des violations de droits de l’homme au Burundi

Dans son rapport des observations finales concernant le 3e rapport périodique du Burundi, sorti le 26 juillet, le comité des droits de l’Homme de l’ONU a déploré qu’il y ait encore des violations de droits de l’homme au Burundi. Et d’épingler le manque d’indépendance de la Cnidh.

Le Comité des droits de l’Homme s’est inquiété des rapports faisant état de la persistance de la corruption au plus haut niveau de l’Etat.
Le comité de droits de l’Homme a trouvé aussi alarmantes les informations faisant état d’un grand nombre de cas de disparitions forcées, exécutions extrajudiciaires et torture dont les victimes sont principalement des opposants politiques ou présumés opposants.

Il a interpelé le Burundi à prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre l’impunité.

Quid du troisième rapport périodique du Burundi ?

Dans son rapport présenté à l’examen dans la séance de juillet 2023 à Genève, le gouvernement du Burundi a dit avoir engagé des réformes importantes dans l’administration, l’exécutif, le législatif, la magistrature, les forces de défense et de sécurité pour mettre en œuvre le contenu du pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Le rapport a indiqué que le Burundi reconnaît à la CNIDH le rôle consultatif et que ses missions sont conformes aux « Principes de Paris ».
Ce rapport a indiqué que l’organisation du système judiciaire Burundais fait que les enquêtes se fassent de façon rapide et efficace.

Par ailleurs, le Burundi a informé le Comité que toutes les allégations de privation arbitraire du droit à la vie connue des autorités administratives, policières et Judiciaires sont poursuivies en justice et que les auteurs reconnus coupables sont condamnés à des peines appropriées.

Pour rappel, la délégation burundaise a boycotté, ce 3 juillet, la séance d’examen de son troisième rapport périodique devant le Comité des droits de l’Homme à Genève sous prétexte que des gens recherchés par la justice burundaise y étaient présents. Ce retrait a été salué par le gouvernement du Burundi, mais déploré par Genève.

Un rapport accablant

Dans le rapport de mandat qui s’étend sur la période de 2018 à 2022 présenté au Parlement réuni en congrès, lundi 18 septembre, à l’hémicycle de Kigobe, Pierre Claver Ndayicariye, président de la CVR, a relaté plusieurs violations massives des droits de l’Homme.

Il a notamment relevé les crimes contre l’humanité commis pendant la période coloniale et les années qui ont suivi, crimes d’Etat, procès arbitraires et l’impunité dans le silence total des bourreaux.

Dans ces enquêtes, la CVR a découvert des particularités dans les provinces de Rutana, Bujumbura, Kayanza, Ngozi, Rumonge.
La CVR a enquêté aussi sur la période coloniale allemande de 1896-1916 et celle belge de 1916-1962. Elle accuse ces colonisateurs d’au moins 13 infractions.

Le prince Louis Rwagasore assassiné

Selon les enquêtes de la CVR, la main de la tutelle belge reste avérée dans l’assassinat du héros de l’Indépendance.
La CVR a invité le gouvernement burundais de demander à la Belgique à reconnaître publiquement sa responsabilité avérée dans la mort de Rwagasore, à demander pardon aux Burundais et à indemniser la famille du prince.

Et d’énumérer les conséquences fâcheuses qui ont suivi la mort de Rwagasore, dont l’assassinat des leaders syndicalistes chrétiens d’ethnie hutu à Bujumbura, l’assassinat du premier évêque du Burundi Gabriel Gihimbare, qui était aumônier général de l’armée burundaise qui était d’ethnie Hutu, l’assassinat du Premier ministre Pierre Ngendandumwe, l’assassinat en 1965 de cadres hutu au Parlement, dans l’armée, la gendarmerie et dans l’administration suivi des massacres perpétrés contre les Tutsi dans les localités de Bugarama et de Busangana.

La CVR a aussi évoqué l’assassinat, par le pouvoir de Micombero en 1969, de trois jeunes officiers dont le commandant Charles Karorero, capitaine Nicodème Bitariho et le commandant Mathias Bazayuwundi. Elle a aussi enquêté sur la parodie judiciaire suivie de l’emprisonnement des Tutsi Banyaruguru accusés de fomenter un putsch en 1971.

Les enquêtes de la CVR ont révélé l’assassinat de Ntare V Charles Ndizeye. Selon la CVR, le président Micombero s’est entendu avec le président ougandais Idi Yamin Dada pour extrader Ntare V le 30/03/1972 par tromperie.

Il sera assassiné le 29 avril en 1972 dans le camp commando de Gitega. Un crime qualifié de crime contre l’humanité par la CVR. Les restes de Ntare V sont introuvables jusqu’à présent, selon la CVR.