Réquisition ou spoliation?

Des agents du Service national de renseignement (SNR) ont «saisi» deux voitures de l’ancien 1er vice-président de la République, Bernard Busokoza. D’après eux, c’est pour des raisons d’enquête. Le propriétaire parle de persécution pour des raisons politiques.

«Je demande à ce que mes voitures me soient restituées. Je ne sais pas ce dont on m’accuse à part que nous avons des différends politiques. Je ne peux pas être victime de mes opinions politiques.» C’est l’appel de l’ancien premier vice-président de la République, Bernard Busokoza, aujourd’hui en exil. Mercredi 2 août 2017, des agents du SNR se sont présentés au garage Sogerbu de Bujumbura pour «réquisitionner» deux véhicules de ce ténor de la plateforme de l’opposition en exil, Cnared Giriteka. Il les avait laissés dans ce garage en fuyant. La première voiture est de marque Mercedes Benz avec comme plaque d’immatriculation C3244A et la deuxième une Jeep Toyota V8 (A4400). Selon le propriétaire, toutes les deux voitures ont une valeur de 200.000 dollars américains.

D’après des témoins, ces agents du SNR étaient conduits par Vital Baranyanka. En signant la décharge, ce dernier a indiqué qu’il était un officier de la police judiciaire (OPJ) au SNR. «D’après ces agents, mes voitures font l’objet d’une enquête», indique Bernard Busokoza. Et de souligner qu’il a envoyé des amis au SNR pour s’enquérir de la situation. «On leur a dit qu’ils allaient me rendre mes véhicules. Mais c’était des mensonges. D’après les informations que je possède, les plaques d’immatriculation auraient été changées et les voitures disparues.» Bernard Busokoza se demande pourquoi on s’acharne sur lui alors que le gouvernement se targue que le Burundi est un Etat de droit. Il trouve que c’est une manière de le persécuter. «Ce n’est pas la première fois qu’ils le font.»

Le flou complet et…

Bernard Busokoza indique que les espoirs de retrouver ses biens commencent à s’amenuiser. Toutefois, il assure qu’il a informé l’Ombudsman burundais, Edouard Nduwimana, ainsi que le chef de cabinet au SNR, mais il n’a reçu aucune réponse. Juma Rukumbi, porte-parole de l’Ombudsman burundais, dit ne pas être au courant de cette affaire. «Peut-être qu’il a fait une plainte verbale sans que nous en soyons informés.» Iwacu a essayé de joindre Edouard Nduwimana, sans succès.

La réponse du porte-parole du ministère de la Sécurité Publique, Pierre Nkurikiye, est laconique : «Je ne veux pas m’appesantir sur ce sujet. S’il se sent lésé, qu’il porte plainte devant la justice. » Agnès Bangiricenge, porte-parole du parquet général de la République, fait savoir qu’ils n’ont pas encore reçu un dossier concernant cette affaire. «Peut-être qu’il est encore à la police.»

…et des indignations

Pour Charles Nditije, président du Cnared, cela ne concerne pas seulement Bernard Busokoza. «C’est un programme qui vise à persécuter tous les opposants au 3ème mandat de Pierre Nkurunziza.» Il ne comprend pas comment on peut faire des enquêtes sur des voitures stationnant dans un garage. Pour lui, ces voitures ont été volées comme c’est le cas des autres biens des opposants. «Ce projet transparaît dans le langage des autorités qu’elles transmettent dans tout le pays.» Il donne l’exemple du président du Sénat qui a exhorté les Imbonerakure de «travailler» et promis qu’ils hériteront des biens des opposants. Et celui de la décision du maire de la ville, Freddy Mbonimpa, autorisant l’installation des positions militaires dans les parcelles des réfugiés. D’après lui, c’est un projet qui a été préparé bien avant. Il met en garde ceux qui sont en train d’acheter ces biens illégalement acquis.

Phénias Ningaba, porte-parole du parti Sahwanya Frodebu, se demande si les enquêtes se font sur les biens d’une personne ou sur la personne elle-même. «La sécurité des biens et des personnes est de la responsabilité de l’Etat. Pour moi, c’est l’Etat qui va en répondre.» Concernant la réponse du porte-parole du ministère de la Sécurité Publique, il trouve que c’est une manière de fuir ses responsabilités.

Même son de cloche de la part de Gabriel Rufyiri, président de l’Olucome. «Pour nous, c’est l’Etat qui est le garant des biens des réfugiés.» Pour le cas de Bernard Busokoza, M.Rufyiri pointe la contradiction avec le discours du président de la République rassurant les réfugiés que leurs biens seront bien gardés. Toutefois, le président de l’Olucome nuance : «Enquêter sur un objet matériel est normal, mais ce dernier doit faire l’objet d’un crime. De plus, un procès-verbal doit sanctionner cette saisie.»

Trois questions à Me Dieudonné Bashirahishize

Cet avocat au Barreau du Burundi et du Rwanda, membre du Conseil d’Administration de l’East Africa Law Society et président du Collectif des Avocats des Victimes de Crimes de droit international commis au Burundi (CAVIB), juge que cette «saisie» est illégale et à de multiples conséquences.

Quel est votre commentaire par rapport à ce comportement des agents du SNR?

Dans un Etat de droit, les pouvoirs publics en général et le pouvoir judicaire en particulier veillent sur la sécurité des biens et des personnes. Au Burundi, l’Etat de droit a laissé la place à l’arbitraire, aux voies de fait et à la terreur. Une personne de l’opposition, qui est déshumanisée à travers les discours de la haine qui sont légion, n’a presque plus de droit au Burundi, à commencer par le droit à la vie. On ne devrait pas s’étonner que les biens de ces personnes qualifiées d’«ennemies du pays» ou pire encore de « Mujeri » soient spoliés, vandalisés et pillés.

Au Burundi, les choses marchent à l’envers. Le SNR est au-dessus du pouvoir judicaire, fait la pluie et le beau temps tout en profitant du climat d’impunité ambiant. Ceci explique le fait que le procureur général n’osera pas ouvrir une enquête pour protéger le patrimoine de ce Burundais actuellement en exil. La police présidentielle possède un droit de vie et de mort et à fortiori le droit de s’accaparer illégalement de ce qu’elle veut surtout lorsque les biens appartiennent aux exilés.

Ces agents ont-ils transgressé la loi ?

La loi fondamentale, en l’occurrence la Constitution, a été violée. L’article 36 de la Constitution protège le patrimoine de tout Burundais sans distinction aucune. S’il s’agissait de vraies enquêtes qui étaient à l’origine de cette saisie irrégulière, qui s’est transformée en spoliation, non seulement c’est la police judicaire ou le parquet qui aurait mené l’opération, mais aussi un procès-verbal renseignant sur les numéros du dossier judicaire en cours d’instruction et le motif de la saisie auraient dû étre présentés. La conséquence légale aurait été d’emmener ce matériel roulant saisi dans les enceintes de l’établissement judicaire en train d’enquêter sur l’affaire. Le sort des biens saisis allait être déterminé par un jugement équitable.

Si les plaques ont déjà été changées sans qu’il n’y ait aucun jugement coulée en force de chose jugée et au cours duquel toutes les garanties du droit à la défense ont été respectées, il en découle que la loi a été systématiquement violée. L’Etat du Burundi, qui s’est approprié ces véhicules, via le SNR, en sera responsable. Et cela sans épargner les personnes physiques impliquées dans ces actes de vandalisme qui seront poursuivies individuellement par voie d’une action récursoire. Il est déplorable que le contribuable burundais souffre en payant les biens volés par des services de l’Etat en violation de toute éthique et des lois républicaines.

Que peuvent être les conséquences ?

Il est en effet à la fois paradoxal et étonnant que des autorités qui se félicitent du travail de la CNTB, dont l’objectif est de rétablir les réfugiés dans leurs biens, supervise au même moment sa police en train de spolier le patrimoine des refugiés d’une autre époque. Entre les déclarations sur la réconciliation et les actes de spoliation ponctués par d’autres crimes contre l’humanité, la vraie nature ou image du pouvoir se dessine et se dévoile dans ces contradictions.

Une autre conséquence probable est que cet acte illégal soit interprété par les autres membres des corps de sécurité proches du régime comme un coup d’envoi aux actes de pillage des biens laissés par les réfugiés. En ouvrant cette boîte de Pandore, les conséquences seront incalculables et le gouvernement en répondra devant la justice nationale ou internationale et devant l’Histoire.

Le SNR devrait réduire cet excès de zèle et cesser d’avoir une mémoire courte. Croire qu’un demi-million de réfugiés restera à l’étranger pour l’éternité est une grave erreur. Ce pays appartient à tous les Burundais, indistinctement de leurs opinions. Le fait de déshabiller Saint-Pierre pour habiller Saint-Paul, sur fond de haine et sans respecter de la loi, apportera plus de problèmes qu’il n’en résoudra. Ce genre de pratiques ne fera que faire perdurer ce cycle vicieux de gabegie, de haine et de violence qui dure depuis des décennies. Avec des pouvoirs qui dirigent le pays sous le coup obsessionnel d’un passé qui a du mal à passer et qui traîne avec lui des plaies encore béantes, le Burundi restera encore pour longtemps sous le joug de la loi de la jungle.