Rentrée parlementaire : neuf projets de loi à étudier, dont celui sur la CVR

Le président de l’Assemblée nationale a révélé la liste des projets de loi qui seront étudiés au cours de la première session de 2014. C’était ce lundi 3 février à Kigobe.

Comme annoncé, les trois textes qui font déjà polémiques sont inscrits à l’agenda. Il s’agit du projet de loi portant révision de certaines dispositions de la Constitution, celui portant Création, Mandat, Composition, Organisation et Fonctionnement de la Commission Vérité et Réconciliation ainsi que celui portant Création de la Cour Spéciale des Terres et autres Biens. Les deux derniers textes seront votés à la majorité des 2/3 des députés. Pour l’adoption du projet de loi portant modification de certaines dispositions de la Constitution, le vote favorable des 4/5ème des députés est requis. Or, tous les autres partenaires du parti Cndd-Fdd à l’hémicycle (l’Uprona, le Frodebu-Nyakuri et les Batwa) ont déjà déclaré leur farouche opposition au texte proposé par l’exécutif.

A part les trois projets de loi, se trouve à la première place le projet de loi portant Ratification par la République du Burundi de la Convention de l’Union Africaine sur la Protection et l’Assistance aux Personnes Déplacées en Afrique (Convention de Kampala). Ce projet de loi est cher à l’honorable Bonaventure Niyoyankana qui a toujours demandé sa ratification.

Autres textes à étudier

Le projet de loi portant prévention, Protection et Répression des Violences Basées sur le Genre ; celui portant ratification par la République du Burundi des Actes Finals de la Conférence Régionale des Radiocommunications chargée de planifier le service de radiodiffusion numérique de Terre dans certaines parties des régions 1 et 3, dans les bandes de fréquences 174-230MHZ et 470-862 MHZ(CRR-06) ainsi que celui portant ratification par la République du Burundi de la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapés et son Protocole Facultatif  figurent en bonne place sur la liste soumise à l’Assemblée Nationale.
Il faut ajouter le projet de loi portant suppression du pourvoi en cassation devant la Cour suprême et attribution de compétence aux Cours d’Appel pour les affaires relatives aux terres rurales ainsi que le Projet de loi portant ratification de l’Accord-cadre de Coopération dans le Bassin du Fleuve Nil.