Prendre connaissance de certaines lois, des caractéristiques d’une décision administrative légale, doter les journalistes d’une terminologie juridique appropriée, etc. Tels sont les objectifs d’une formation, du 5 au 9 septembre, au chef-lieu de la province Cibitoke.
Ce vendredi 9 septembre, Edouard Minani, directeur du CFPJ, a indiqué que les journalistes sont appelés à utiliser de bons termes en matière de droit administratif. « Ils sont les transmetteurs d’un bon message quand ils sont bien formés.» Et comme ils sont en contact permanent avec les administratifs, poursuit-il, il faut qu’ils sachent comment évaluer l’action administrative.
Le Centre de Formation professionnelle de la Justice (CFPJ) a organisé une formation sur le module « Contrôle de la légalité des actes administratifs », à l’endroit d’une soixantaine de juristes et de journalistes.
Pour les juristes, il fait remarquer qu’il s’agit d’une formation continue. Même si la loi est là, explique-t-il, elle est différemment appliquée par les acteurs de la justice.
De son côté, François Ndayiragije, un des formateurs, a montré qu’une décision administrative, pour être légale, doit remplir trois critères : la légalité (passer par le vote du parlement par exemple quand il s’agit d’une loi), la légitimité (répondre à un besoin réel dans une société donnée et à une époque bien déterminée) et l’effectivité (rencontrer l’assentiment des destinataires).
Comme exemple d’une décision illégale, les participants ont donné l’exemple de l’arrêté de l’ancien Premier vice-président Prosper Bazombanza qui stipule que les bars et débits de boissons ne peuvent ouvrir avant 16h dans les milieux ruraux et 18h en milieu urbain les jours de la semaine, et avant 13h le samedi, le dimanche et les jours fériés.
Satisfaction des bénéficiaires
Philomène Ndagijimana, de Humuriza Fm, dira que la maîtrise des termes juridiques lui permettra de mieux informer le public.
Quant à Me Jean De Dieu Nduwimana, avocat de l’Etat, il assure que plusieurs décisions administratives sont illégales du fait que les administratifs ignorent l’existence de certaines lois ou par manque de conseils juridiques avisés en la matière.
Le directeur du CFPJ a promis que les administrateurs bénéficieront de ce genre de formation.
