Région Centre/Alain-Guillaume Bunyoni et ses trois coaccusés : Le verdict va tomber dans trente jours

Escortés sous bonne garde, Alain-Guillaume Bunyoni et ses trois coaccusés sont retournés dans leurs prisons respectives le 28 mai 2024 après deux jours de procès marathon. Ils doivent attendre trente jours pour savoir s’ils seront acquittés ou pas. Devant la Cour suprême siégeant en appel au second degré de sa chambre judiciaire, ils ont tout fait pour démontrer qu’ils sont incarcérés injustement puisqu’ils n’ont rien fait de mal.

Dans un procès intenté par le Ministère public contre ces hauts responsables de la police, ils ont été accusés, entre autres, de complot contre le chef de l’Etat pour renverser le régime constitutionnel ; de tentative d’assassinat du chef de l’État à l’aide de fétiches ; d’outrage au chef de l’État et au Premier ministre ; d’atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat ainsi que d’enrichissement illégal et déstabilisation de l’économie nationale.

Devant la barre, l’accusé en chef a tout nié réaffirmant que c’est plutôt une chasse à la sorcière. Sa place ne devait pas être dans la prison mais plutôt dans sa famille. Il a ainsi demandé sa libération provisoire à défaut d’être acquitté. Il a démontré encore une fois qu’il est fin connaisseur du code de la procédure pénale du Burundi en contrattaquant aux charges du Ministère public qui répète qu’il a tous les éléments à charge contre l’inculpé.

« Du début à la fin, j’ai toujours plaidé qu’on amène des éléments compromettants qu’il proclame détenir. Mais, jusqu’aujourd’hui, il n’a rien donné sauf lire à l’envers les dispositions de la loi. J’ai interjeté appel car cette Cour va voir que le premier juge s’est contenté de donner plus de crédit aux accusations au lieu d’appliquer la loi librement », s’est-il défendu.

Lors du deuxième jour du procès, l’ancien Premier ministre n’a pas oublié de dénoncer que la Cour n’a jamais voulu d’abord vider les exceptions qui étaient pourtant indispensables pour la bonne continuation du procès. Il a cité, entre autres, l’article 9 qui devait tout annuler. Il a rappelé qu’avant de procéder aux devoirs de sa charge, l’Officier de Police judiciaire doit, sous peine de nullité, faire mention de ses nom et prénom, son grade, le Commissariat auquel il est attaché ainsi que le numéro de la carte professionnelle délivrée par le procureur général de la République.

« Rien n’a été respecté. Veuillez constater que sur les procès-verbaux que j’ai, il n’apparaît aucune identification de l’OPJ. Bien plus, il a ignoré les conditions dans lesquelles ces interrogatoires ont été faites », explique-t-il. Passant du complot contre les institutions à l’enrichissement illicite, Alain Guillaume Bunyoni a réaffirmé qu’il est blanc comme neige et qu’il a toutes les preuves nécessaires pour démentir les affirmations du Parquet général de la République.

Aucune loi n’empêche à personne d’être riche

Concernant l’enrichissement illicite et ses biens non déclarés, il indique qu’il a tous les contrats de vente attestant qu’il les a acquis légalement et dans la transparence.

« Aucune loi n’interdit à un citoyen d’être riche. Quand le président de la République appelle que chaque bouche doit avoir à manger et que chaque poche doit avoir de l’argent, Bunyoni n’est-il pas concerné ? »
Et au Ministère public de rétorquer. « On n’a trouvé beaucoup de billets en francs burundais et en monnaies étrangères chez vous. Cela contribue à nuire à l’économie nationale. Par ailleurs c’est avec ces billets de banque que vous payiez ceux qui étaient avec vous pour comploter contre les institutions. » Selon l’accusé, ces affirmations sont mensongères et gratuites. Il a alors suggéré à la Cour de demander combien d’argent trouvé chez lui et sous quel motif les fouilles et perquisitions ont été menées secrètement.

« Si on t’avait averti tu aurais tout caché ou détruit. », martèle le substitut du procureur général de la République. En guise de réponse, Bunyoni a fait le décompte des hautes autorités déjà assassinées par des hommes en arme mais que les coupables se la coulent douce toujours. Pour lui, il n’aurait pas attendu qu’il soit tué avant d’être arrêté.

« Tout le monde connaît les généraux et les ministres déjà assassinés dans des conditions obscures. Je citerai, entre autres, le général Adolphe Nshimirimana, le colonel en retraite Jean Bikomagu, le général de brigade Athanase Kararuza, la ministre Hafsa Mossi, le colonel Darius Ikurakure assassiné dans les enceintes de l’Etat major des forces armées, et bien d’autres ». Tout en rejetant toutes les charges contre lui, il n’a pas hésité de lancer une pique à la Cour : « Est-ce que toutes ces infractions de nuire à l’économie nationale ou d’enrichissement illicite ont été stoppées depuis mon arrestation ? », s’est-il interrogé.

« Oui. On n’a saisi cette montagne de billets prétendus trouvés chez moi. Comment se présente la situation aujourd’hui ? Le dollar américain s’échange à combien ? Le carburant est-il disponible ? Vous constaterez avec moi que tout ceci est un montage bien orchestré par ceux qui veulent me faire taire. Je suis un mouton à sacrifier », déplore Bunyoni.

Les jugements de la Cour vous rendront blanc ou noir

Pour les accusés, ces interprétations de la loi sont vides de sens dans la mesure où la responsabilité pénale est toujours personnelle. Rien n’autorise à saisir les biens familiaux alors que la responsabilité pénale est toujours individuelle et personnelle. Ils déplorent le fait que le Ministère public arrête, ment et accuse les gens à tort et à travers se cachant derrière le privilège de ne pas être emprisonné ou condamné même s’il s’avère qu’il a commis des irrégularités ou des injustices.

Lors du procès, quand le Parquet égrenait les chefs d’accusation à l’endroit des condamnés, sans exception aucune, ces derniers clamaient haut et fort qu’ils sont dans le box des accusés à cause de la machination des uns et des autres, surtout ceux qui veulent se débarrasser des éléments gênants.

« Si la Cour devait constater que même les PV que j’ai été forcé de signer ont été modifiés, elle saurait que ce procès ne devait pas avoir lieu », s’est justifié Colonel de police Désiré Uwamahoro. Il persiste et signe que les arrestations, les enquêtes, les interrogatoires et les condamnations ont été effectuées sans aucun respect de la loi. Il indique en outre que le fait d’être condamné sur l’accusation du complot contre la sécurité intérieure et les institutions du pays est injuste puisque cette infraction n’existe nulle part dans le code de procédure pénale.

« Il confond une infraction avec un titre d’un chapitre du code de procédure pénale. Bien plus, j’avais demandé que des exceptions observées soient d’abord vidées dès le début mais il s’empresse de cacher ce qu’il devait montrer et démontrer », a-t-il ajouté.

Selon Uwamahoro, la divulgation du secret professionnel dont il est accusé n’a pas de sens dans la mesure où il ne travaillait pas au Parquet qui émet des mandats d’arrêt ou de perquisition. Il n’a pas non plus collaboré avec le service national des renseignements qui devait mettre en exécution l’arrestation d’Alain Guillaume Bunyoni qui était recherché. Il a réclamé que le Parquet démontre comment il aurait divulgué un secret qu’on ne lui avait pas confié.

Même son de cloche chez Samuel Destin Bampfumukeko. Il rejette en effet toutes les accusations du Ministère public portées contre lui. Il estime qu’il est sur la barre à cause des injonctions du chef de cabinet du service national des renseignements du Burundi qui voulait le mettre hors circuit à la suite des mésententes répétitives qui existent entre les deux personnes.

« Il m’avait toujours menacé de me faire du mal un jour. Et ce jour est arrivé. Vous ne faites qu’exécuter ses ordres et c’est lui-même qui vous a obligé de glisser mon nom dans cette affaire sombre. Vous ne cherchez qu’à sauver votre peau et c’est tout. Sinon, toutes ces accusations sont infondées », attaque-t-il.

Dieu appelé au secours

Lors de la séance de mardi 28 mai, un détail a surpris plus d’un dans l’audience de Côme Ndacayisaba qui s’est défendu seul sans l’assistance d’un avocat. Regard perdu, il parlait à voix basse. A toute question embarrassante, il évoquait le secours et la vengeance du Bon Dieu pour ses détracteurs. Accusé de comploter contre les institutions de la République en déplaçant la personne recherchée et en détruisant les preuves du complot, il a tout nié en qualifiant ces accusations de fantaisistes et mensongères.

« Que mon patron soit entré dans ma voiture constitue une infraction ? Même dans mes dépositions, je constate qu’on a changé ce que j’ai dit et je ne sais pas pour quel intérêt on ne respecte pas la parole de quelqu’un », a-t-il plaidé.

« Le premier juge n’a pas respecté la loi ! »

A l’ouverture de la séance, le Ministère public avait indiqué que lui aussi avait interjeté appel à cause des irrégularités observées dans la mise en exécution du procès précédent. Il estime que le siège n’a pas respecté la loi car les biens qui devaient faire l’objet de saisie ne le sont pas jusqu’ici.

« La loi n’a pas été respectée car l’arrêt devait être exécuté dans l’immédiat et même aucun sou d’amende n’a jamais été versé au Trésor public. Le jugement rendu stipule en effet qu’en plus de ses biens incriminés, la valeur d’amende à payer devait être multipliée par deux et c’était plus de 24 milliards de nos francs », a-t-il chargé. Il ne comprend pas pourquoi tout cela n’a pas été fait alors que la Cour est sensée connaitre la loi plus que toute autre personne.

Après le réquisitoire du Ministère public, les prévenus n’ont pas manqué de réclamer que la Cour les relâche et qu’ils soient dédommagés. L’affaire a été mise en délibéré et le verdict tombera dans un délai ne dépassant pas trente jours selon le président du siège.

L’histoire retiendra que comme dans les audiences précédentes, la sécurité autour et à l’intérieur de la petite salle d’audience se trouvant dans les enceintes de la prison centrale de Gitega avait été renforcée. Fouille corporelle minutieuse, interdiction de porter des lunettes, des montres, des bracelets, des carnets et des stylos à bille. Sauf pour les officiers de police et les membres du service national des renseignements, aucune autre personne n’avait le droit de porter le téléphone.

A la suite de l’exiguïté de la salle, ou des mesures de sécurité, tous ceux qui souhaitaient suivre ce procès n’ont pas eu le privilège d’y accéder. A l’entrée, la police te demandait pourquoi tu étais là. Beaucoup de gens ont alors préféré rebrousser chemin. Précisons que l’audience concernant la tentative d’assassinat du chef de l’État à l’aide de fétiches et l’outrage au chef de l’État s’est déroulée à huis clos.