Certaines victimes de la crise de 1972 ont déjà reçu une rente de survie. D’autres en ignorent l’existence et l’effectif des victimes n’est pas connue. Même celles qui ont eu cette maigre rente de survie se posent des questions sur la manière dont elle a été calculée et sur les biens matériels.
<doc6125|left>« L’Office National des Pensions et Risques professionnels (ONPR) a commencé à donner des « réparations » aux victimes des années 1972 et des années précédentes à partir de l’argent qu’ils avaient sur les comptes. Ce sont les fonctionnaires de l’Etat sous-contrats, les militaires et les employés des autres organisations. Cependant, les sous statuts ne reçoivent pas cet argent parce qu’on ne cotisait pas pour eux », indique Onesphore Baroreraho, directeur général de l’ONPR. Il souligne que le veuf ou la veuve bénéficie de la rente de survie, une assistance pour l’aider à vivre.
« A l’ONPR, les conjoints encore en vie bénéficient aussi une rente de survie. On a commencé cette opération en 2011, mais cela ne constitue pas une réparation. Ces derniers auront toujours cette rente. C’est leur droit », précise-t-il. Il indique que la rente de survie est donnée aux veuves parce que leurs maris étaient fonctionnaires.
Onesphore Baroreraho indique que 238 dossiers ont été traités en 2011, 76 sont en cours et plus de 300 personnes reçoivent la rente de survie, une somme calculée à partir du salaire de base. Néanmoins, il reconnaît que cette somme est insuffisante car, explique-t-il, la valeur de la monnaie a changé. Pour les besoins de santé, le DG indique que l’ONPR paie la mutuelle pour les victimes.
A la question de savoir les chiffres de ces ayant-droits, le DG estime que c’est facile de les trouver. « Ceux qui étaient fonctionnaires sont connus à partir des numéros matricule. Le seul problème rencontré chez l’ONPR, c’est qu’ils ne s’occupent pas des orphelins ayant déjà plus de 18 ans », signale-t-il. D’où l’appel lancé aux députés de demander au gouvernement de chercher des moyens pour leur offrir la rente de survie.
Il mentionne que les dossiers traités concernent ceux qui sont encore en vie, les dossiers de ceux qui sont morts se trouvent encore à la Fonction publique. « Si l’Etat parvient à avoir de l’argent et qu’il nous demande de le distribuer en guise de réparation, nous allons consulter les archives. Ce n’est pas difficile », précise-t-il.
Il demande aux députés de se pencher sur les cas des victimes non fonctionnaires. « Il faut les aider, c’est votre première tâche. Dire qu’il faut attendre la Commission Vérité Réconciliation (CVR), c’est très dur. (…) Il y a des gens qui ont peur d’approcher les députés parce qu’ils considèrent les dignitaires comme responsables de leurs malheurs. D’autres sont encore traumatisés et ont fui. Il faut donc les conscientiser », leur rappelle-t-il.
Avancer lentement et sûrement
Tout en remerciant l’INSS et l’ONPR d’avoir pensé à cette opération, Honorable Odette Habonimana demande au gouvernement de trouver des solutions efficaces pour tous les cas. Elle souligne, cependant, que les préoccupations ne sont pas les mêmes : « Il y a ceux qui réclament des voitures, des maisons, de l’argent qui se trouvait sur les comptes ou d’autres biens ».
Selon elle, les non fonctionnaires doivent attendre la mise en place de la CVR. Quant aux fonctionnaires, elle leur demande de se rendre dans les ministères ayant en charge ces cas pour être réhabilités.
Mme Habonimana souligne que le nombre exact des ayants droits sera connu avec la mise en place de la CVR. Elle reste convaincue que cette commission résoudra ces problèmes : « Il ne faut pas se presser, il faut aller lentement mais surement. » Concernant le cas des orphelins, elle lance un appel au gouvernement d’organiser des descentes sur le terrain pour sensibiliser la population concernée.
19.683 cas déjà réglés dans la restitution des biens perdus
Du côté de la Commission Nationale terres et autres Biens (CNTB), Dieudonné Mbonimpa, son porte-parole, indique que ce qui se fait aujourd’hui n’est que la restitution des biens perdus. D’après lui, depuis 2006 jusqu’en décembre 2012, 30.345 personnes ont été reçues avec demande de reprendre leurs biens. « 19.683 cas, déjà réglés, sont les dossiers en rapport avec la guerre et 2.693 cas qui ne concernent pas la guerre ont été transférés devant la justice », précise-t-il.
Pour les biens matériels, il souligne qu’il s’agit surtout des véhicules, des maisons et du petit bétail. Selon lui, à Gitega, plus de 35.000 dossiers existent tandis qu’à Muramvya, la CNTB a plus de 32.000 dossiers. Il signale que quand la victime parvient à identifier ses biens et les occupants actuels, la tâche devient facile. « Dans le cas des orphelins, la CNTB procède par ses propres investigations pour connaître la vérité. Et pour les biens déjà abîmés, on essaie de réconcilier les deux parties pour trouver une issue pacifique », affirme-t-il.
Pour M. Mbonimpa, la première réparation se trouve au fond du cœur. L’autre réparation, c’est l’accès facile aux biens propres. « Ceux qui sont dans les maisons ou les terres d’autrui, qu’ils ne se disent pas que c’est l’Etat qui va donner la réparation », lance-t-il.
Au niveau de la CNTB, il signale que des enquêtes sont menées par une équipe de 50 membres appelés à trancher les litiges fonciers. Parmi eux, indique-t-il, il y a des représentants de 17 provinces qui collaborent avec des conseillers des gouverneurs, deux élus communaux et deux autres collinaires.
Ce qui signifie, selon lui, que lesdites enquêtes commencent à la base. « On travaille avec les témoins capables de donner des informations pouvant déboucher sur la vérité. Quand on constate que ces témoins ne sont pas sûrs de la réalité, nous n’avons pas le droit d’attribuer des biens », souligne-t-il.
Pour les cas des comptes bancaires, il affirme que « le plus souvent, on trouve les comptes, mais les situations financières sont parfois si floues que les responsables des banques sont incapables de nous montrer les preuves. » D’après lui, l’Etat devrait collaborer.
« Où est parti cet argent ? Qui l’a pris ? », s’interroge-t-il ? Nécessairement, martèle-t-il, il faut remettre l’argent à qui de droit. Mais, il déplore que la situation reste confuse à cause du manque des documents attestant la situation exacte des comptes.
