Le Rainbow Mining Burundi dénonce la hausse TVA de 4% à 13%. L’OBR avance que la taxe figure dans la convention minière. Le règlement minier donne raison à RMB.
« Nous sommes lésés. Sur 25 tonnes de minerais d’une valeur de 62 mille dollars américains exportés, nous payons la TVA de 8 000 dollars américains », s’indigne Gilbert Midende, directeur général de Rainbow Mining Burundi (RMB). C’était ce lundi 9 avril dans le point de presse qu’il a tenu au siège social de RMB. Selon Gilbert Midende, l’Etat a fixé arbitrairement cette taxe alors que le règlement minier et le code minier stipulent : « Une société minière doit payer normalement 4 % de taxe ad valorem. » Et de renchérir : « Ce taux se trouve dans la convention minière que nous avons signée en commun accord avec le gouvernement du Burundi. »
Ce professeur en géologie explique que les 25 tonnes de minerais exportés d’une valeur de 62 mille dollars américains devraient payer 2480 dollars américains, soit 4 %. Et de préciser que les 8000 dollars américains représentent 13 %.
Le directeur général de RMB n’a pas caché son indignation : « Nous avons à plusieurs reprises expliqué au gouvernement la méthode utilisée pour déterminer la valeur des terres rares exportées, en vain.» La valeur marchande des minerais, explique-t-il, est obtenue après la déduction des frais de transport et de traitement de minerais. Selon M. Midende, le gouvernement n’a pas accepté ce mode de calcul parce que les taxes ainsi obtenues sont maigres.
Le gouvernement du Burundi a mandaté l’Office Burundais de Recette (OBR) et l’Office Burundais des Mines et Carrières(OBM) pour fixer cette taxe. Ces deux institutions étatiques ont imposé au RMB une somme de 8000 dollars pour les 25 tonnes de minerais exportés.
Ce géologue rappelle que RBM n’exporte pas des terres rares sous forme de produits finis, mais « des concentrés de terres rares ». Les minerais doivent ainsi subir au préalable une série de traitements chimiques et métallurgiques permettant de séparer aisément les composantes de ces terres rares. Gilbert Midende fait savoir que ces procédés techniques coûtent cher.
OBR évoque la convention minière
A propos des indignations de RMB, le commissaire général de l’OBR, Audace Niyonzima, ne donne pas une base sur laquelle cette taxe a été fixée. Ce dernier soutient que l’OBR met en application la décision du ministère de l’Energie et des Mines. « 8000 dollars sont mentionnés dans la convention entre le gouvernement et cette société.»
Selon une source au ministère de l’Energie et des Mines, le Burundi n’a pas engagé un expert pour vérifier les prix proposés par RMB. Mais il signale que la Banque mondiale a promis d’en mettre un à disposition du gouvernement du Burundi un pour faire ce travail.
Pour Gabriel Rufyiri, président de l’Olucome, les lamentations de RMB sur l’application d’une taxe « arbitraire » prouvent que la loi n’est plus appliquée au Burundi. « Ni l’OBM ni l’OBR ne disposent du pouvoir de légiférer sur une taxe. Cela constitue une violation flagrante de la Constitution et de la loi des Finances ». De surcroît, il dit douter que cette somme soit versée sur le compte de l’OBR.
