Plus de 20 employés de Rainbow Angel ont été licenciés depuis ce 18 juillet. La société les accuse de faute lourde d’abandon du poste alors que ces derniers dénoncent un licenciement abusif lié à la grève de ce 14 juillet.
« La société Rainbow Angel S.U a le regret de vous annoncer votre licenciement sans préavis ni indemnités pour faute lourde d’abandon de votre poste de travail en date du 14 juillet », lit-on dans une lettre adressée, ce 18 juillet, à un employé de la société Rainbow Angel.
Selon un représentant des employés de la société Rainbow Angel, environ 32 employés, faisant la quatrième « shift » sont visés par les licenciements. « Ils sont accusés d’avoir quitté le travail à 5h30 minutes au lieu de 7 heures. 26 employés ont déjà eu des lettres ». Selon lui, le motif fourni par l’employeur n’est pas fondé. Il soutient que la grève observée par ces employés en date du 14 juillet en est la cause.
« La direction de la société était au courant de notre mouvement de grève ce jour du 14 juillet. Nous avions lancé un préavis de grève 10 jours avant. La veille de la grève, la direction avait dressé une liste des employés qui voudraient continuer à travailler. 90 % des employés ne l’ont pas fait », explique Gaspard Minani, représentant des employés de Rainbow Angel. Il confie que la plupart des employés licenciés avaient un contrat de travail allant jusqu’au mois de mai en 2023.
Dans une réunion, ce 15 juillet, sous la médiation de l’Inspection générale du travail, poursuit-il, la direction et la représentation des employés s’étaient convenues sur la suspension de la grève et le retour au travail immédiat des employés : « Ce licenciement viole la clause de cette réunion qui stipule que tous les employés en grève devraient retourner au travail sans distinction aucune ».
« Que la direction revienne sur sa décision »
Selon Gaspard Minani, la direction de la société a évoqué le licenciement de certains employés dans la même réunion du 15 juillet. Les deux parties, indique-t-il, se sont finalement mises d’accord qu’aucun employé ne serait victime de licenciement suite à la grève : « Personne ne devrait perdre son travail pour avoir exercé un droit légitime ».
Néanmoins, le procès-verbal n’est pas clair sur ce point. « Toutes les parties se sont convenues que la grève est suspendue. Les travailleurs en grève vont immédiatement reprendre le travail. L’analyse des sept points va se poursuivre tout en vaquant normalement aux occupations », conclut le procès-verbal de conciliation signé par les deux parties et l’inspecteur du travail ce 15 juillet.
Les représentants des employés regrettent que ces licenciements surviennent alors qu’un autre tour de dialogue entre les deux parties est prévu ce jeudi 21 juillet sous la médiation de l’Inspection générale du travail.
Concernant la note de service de ce 13 juillet répondant favorablement à certaines doléances, les représentants des employés déplorent le fait d’avoir reçu cette note dans l’après-midi du 14 juillet alors qu’ils avaient déjà commencé la grève : « Comme cette note répond à 80 % de nos doléances, nous n’aurions pas suspendu les activités si on l’avait reçu le 13 juillet ».
Ces employés appellent la direction de la société à revenir sur sa décision de licencier une partie des employés qui ont observé un mouvement de grève. Ils exhortent l’Inspection générale du travail à faire une descente dans la société Rainbow Angel pour constater ce qui s’y passe.
L’article 128 du code du travail stipule que le contrat à durée déterminée prend fin à l’arrivée du terme sans indemnités ni préavis. « Le contrat à durée déterminé ne peut cesser avant le terme par la volonté d’une seule des parties que dans les cas de faute lourde, de consentement mutuel des parties, de force majeure, d’inaptitude physique constatée par le médecin du travail ou de décès du travailleur », lit-on dans l’alinéa 1 de l’article 129.
Le même code du travail précise que le droit de grève et de lock-out est admis pour tous les travailleurs et les employeurs organisés dans un syndicat ou pas. Elle doit être précédée par un préavis de grève de 6 jours ouvrables adressé à la direction de l’entreprise ou de l’établissement.
« Durant les procédures de conciliation, de médiation, de l’arbitrage ou de l’instance judiciaire, aucune des parties ne peut exercer des représailles contre l’autre, ni l’empêcher d’exercer ses droits légitimes », lit-on l’article 512.
Iwacu a contacté la direction de la société Rainbow Angel et l’inspecteur du travail en vain.
