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Réaction des Nations-Unies sur le rapport de la commission du procureur général de la République

05/05/2013 Commentaires fermés sur Réaction des Nations-Unies sur le rapport de la commission du procureur général de la République

Dans un communiqué de presse de ce 11 septembre 2012, le bureau du Haut Commissaire aux droits de l’Homme, section des droits de l’Homme et justice du Bureau des Nations unies au Burundi (BNUB) n’est pas d’accord avec les conclusions du rapport de la commission mise en place par le procureur de la République du Burundi. Elle a enquêté sur les cas que certains rapports qualifient d’exécutions extrajudiciaires ou de tortures.

Selon ce communiqué, le BNUB regrette que ce rapport et sa présentation « aient donné lieu à une remise en question publique du travail de l’Organisation des Nations unies et de sa vaste expérience sur la grave question des exécutions extrajudiciaires. Le rapport de la commission d’enquête se réfère à une définition particulière d’une sous-catégorie d’exécutions extrajudiciaires, alors que les cas rapportés par les Nations unies entrent dans le cadre plus général des ces exécutions », explique le document.

En outre, tout en rappelant la profonde inquiétude du Conseil de Sécurité des Nations unies face aux violations des droits de l’Homme au Burundi, le BNUB souligne que « lorsqu’un agent de l’Etat commet un acte attentatoire aux droits de l’Homme dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, la responsabilité en incombe, en premier lieu, à l’Etat. »
Pourtant le procureur de la République expliquait que [« la responsabilité de l’Etat ne saurait être engagée du fait d’un fonctionnaire ayant agi à titre personnel. »->http://iwacu-burundi.org/spip.php?article3565]

Par ailleurs, le bureau du Haut Commissaire aux droits de l’Homme réaffirme, à travers ce communiqué, que le monitoring des violations des droits de l’Homme obéit à des règles précises et que seuls les cas ayant fait l’objet de recoupement, par le bureau lui-même, et discutés avec les autorités concernées, sont mentionnés dans ses rapports.

Pour conclure, le BNUB, guidé par la résolution 2027 (2011) du Conseil de Sécurité des Nations unies, promet au gouvernement burundais de continuer à l’appuyer dans ses efforts pour la promotion et la protection des droits de l’Homme dans le pays.

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