Qui sont les M23

L’article « Forces burundaises en RDC : une épine dans le pied du Président Ndayishimiye » a suscité de nombreuses questions dans la partie réservée au point de vue des lecteurs. Je voudrais remercier ceux qui ont réagi pour leurs questions et leurs contributions. Dans cet article, je vais, en exploitant la documentation à ma disposition, contribuer à comprendre un aspect seulement d’une situation congolaise très complexe : les revendications de ceux qui se réclament du M23.

Pour comprendre l’identité réelle des M23 et leurs origines lointaines, il faut remonter à la Conférence de Berlin qui s’est tenue du 15 novembre 1884 au 26 février 1885 à l’initiative du Chancelier allemand Otto von Bismarck. L’objectif de la conférence était de régler pacifiquement les litiges relatifs aux conquêtes coloniales en Afrique. Ainsi, la conférence reconnaît au roi Léopold II de Belgique le droit de propriété privé sur un territoire vaste baptisé « État indépendant du Congo ». Ce territoire devient une colonie belge le 15 novembre 1908. Mais c’est en 1912 que les frontières du Congo belge avec le Rwanda et l’Ouganda sont déterminées. L’ancien Royaume du Rwanda sur lequel régnait le Roi Yuhi Musinga est amputé de grands territoires.

Pour ceux qui veulent en savoir plus sur ce partage, deux auteurs bien connus ont écrit des livres qui donnent des éclairages adéquats. René Bourgeois, dans son ouvrage « Banyarwanda-Barundi », précise que : « Suite aux accords internationaux de 1912, Yuhi Musinga (monarque du Rwanda), perdit des provinces entières où l’on parlait le kinyarwanda : le Bufumbira et le Kigezi passèrent aux Anglais tandis que les Belges recevaient le Jomba, le Bwisha (Rutshuru), le Kamuronsi (Masisi) ; en outre, la Belgique recevait encore l’île Idjwi, conquête de Rwabugiri ». Pour sa part, le chanoine Louis de Lacger confirme le partage du royaume du Rwanda dans son livre « Le Rwanda ancien ». En clair, il y a des parties du Rwanda qui sont au Congo, et donc, des Congolais rwandophones, qu’on le veuille ou non. En lingala on dit : « olinga olinga te ».

Le 25 mai 1963, les États africains ont signé à Addis-Abeba la Charte de l’Organisation de l’Unité africaine dont un des objectifs était de « défendre leur souveraineté, leur intégrité territoriale et leur indépendance ». Parmi les principes adoptés, il y a : « Le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de chaque État et de son droit inaliénable à une existence indépendante ». En clair, les chefs d’État africains se sont convenus de respecter scrupuleusement l’intangibilité des frontières héritées de la colonisation. Par conséquent, et sans qu’aucun État ne puisse y déroger, les territoires amputés au Rwanda revenaient de droit au Congo. Les habitants de ces territoires devaient avoir la nationalité congolaise et jouir de tous les droits civiques et politiques. Mais il y a eu des forces opposées à ces droits. Cela a généré des guerres qui ont saigné le pays et freiné son développement. Et pourtant, si les Congolais avaient adopté des positions conformes à la Charte de l’OUA, des milliers de vies humaines auraient été sauvegardées. Leurs dirigeants ont commis de nombreuses fautes aux conséquences désastreuses, notamment le déni de la nationalité congolaise aux rwandophones de l’est du Congo et le non-désarmement des ex-Forces armées rwandaises et la neutralisation des milices Interahamwe.

Le déni de la nationalité congolaise aux Rwandais de l’est du Congo

La nationalité congolaise des Rwandais de l’est du Congo a toujours été reconnue par la législation de l’État indépendant du Congo, du Congo belge et du Congo indépendant. Le Professeur Oswald Ndeshyo Rurihose, qui était Doyen de la Faculté de Droit à l’Université de Kinshasa en 1992, a fait un survol de l’évolution de la question qui peut être résumé comme suit :

• À l’époque de l’État indépendant du Congo (1885-1908), le décret du 27/12/1892, complété par le décret du 21 juin stipulait que « Tout indigène congolais, tant qu’il réside sur le territoire de l’État, conserve la nationalité congolaise ». Ainsi, toutes les populations indigènes, y compris la population d’expression kinyarwanda du Kivu, étaient congolaises.
• La Législation du Congo belge (1908-1960) n’a pas dérogé à la question. En 1908, dira Ndeshyo Rurihose, « tous les indigènes de l’État indépendant du Congo devenaient les sujets de la Belgique, puissance colonisatrice. La population indigène n’a plus la nationalité congolaise.
• La Loi du 21 août 1925 sur le Gouvernement du Ruanda-Urundi : Selon l’article 1er de cette loi, « Le territoire du Ruanda-Urundi est uni administrativement à la colonie du Congo belge dont il forme un vice-gouvernement général… ». Donc, juridiquement, le Ruanda-Urundi était uni au Congo depuis 1925. C’est ainsi que le déplacement des indigènes à l’intérieur de l’empire belge n’a posé aucun problème. L’émigration du « Ruanda-Urundi » vers le Congo belge apparaissait comme un simple mouvement interne sur le même territoire, car c’est l’autorité belge qui décide et qui exécute. Ainsi, les Rwandais et les Burundais qui sont allés travailler dans les mines du Katanga sont devenus congolais à l’indépendance. La ville de Kipushi était peuplée en grande partie de Burundais. J’ai rencontré des Burundais soldats zaïrois dans les forces de Mobutu. Un ancien cadre de la Gécamines, Burundais, est revenu après la victoire du Front pour la Démocratie au Burundi et a occupé de hautes fonctions, dont une ministérielle. Tout en étant binational.
• C’est en vertu de la loi que l’ordonnance législative n°25/554 du 6 novembre 1959 accordait le droit de participer aux élections à certaines catégories de ressortissants du Ruanda-Urundi. Cette ordonnance stipulait en son article 1er que « les ressortissants du Ruanda-Urundi sont électeurs et peuvent être élus aux Conseils de Territoire, de Commune, de Ville et de Province, dans les mêmes conditions que les Belges de statut métropolitain ou congolais, pour autant qu’ils justifient de dix ans de résidence au Congo belge au moment de la clôture du rôle ou de la date limite fixée par le dépôt des candidatures, selon le cas ».
• La 1ère résolution de la Table ronde belgo-congolaise qui a réuni à Bruxelles du 20 janvier au 20 février 1960 des intellectuels congolais et des dirigeants belges a fixé que : « Le Congo, dans ses frontières actuelles, constitue, à partir du 30 juin prochain, un État indépendant dont les habitants auront, aux conditions que la loi déterminera, une même nationalité, sur le territoire duquel ils pourront se déplacer et s’établir librement et où les marchandises aussi pourront circuler sans entrave ». Pour le Professeur Ndeshyo, « il découle de cette résolution que la nationalité congolaise est née le 30 juin 1960, à l’accession du pays à l’indépendance. Il y avait donc auparavant un vide de nationalité pour tout le monde, depuis l’annexion du Congo à la Belgique, en 1908 ». La résolution n° 11 de la Table ronde de Bruxelles stipulait que « le droit de vote est reconnu aux Congolais, aux hommes de mères congolaises et aux ressortissants du Ruanda-Urundi résidant au Congo depuis dix ans au moins, l’âge minimum d’électeurs étant fixé à 21 ans accomplis ».
• La loi du 23 mars 1960 relative aux élections législatives et provinciales au Congo disposait en son article 1er que pour être électeur pour la Chambre des Représentants, il faut répondre aux conditions suivantes : « être de statut congolais, ou être de mère congolaise, ou être ressortissant du Ruanda-Urundi résidant au Congo depuis 10 ans au moins… ». Les ressortissants du Ruanda-Urundi avaient le droit de vote et d’éligibilité, donc jouissaient des droits civils et politiques. La Constitution du 19 mai 1960 a repris l’esprit de la Table ronde et a considéré que le patrimoine du nouvel État serait constitué par tous ceux que la colonie avait considérés comme étant des « sujets belges » appartenant au Congo, car les Rwandais et les Burundais étaient aussi « sujets belges ».
• Pendant les trois premières années de l’indépendance du Congo, ce sont les textes juridiques d’avant l’indépendance qui étaient d’application. Ainsi, le principe de la naissance de la nationalité congolaise au 30 juin 1960, en vertu de la Résolution n° 2 de la Table ronde, n’a pas été remis en cause.
• Ce principe a été reconfirmé par la Constitution dite de Luluabourg, élaborée par une Commission constitutionnelle réunie du 10 janvier au 11 avril 1964. Son article 6 stipule : « il existe une seule nationalité congolaise. Elle est attribuée, à la date du 30 juin 1960, à toute personne dont un des ascendants est ou a été membre d’une tribu ou d’une partie de tribu, établie sur le territoire du Congo avant le 18 octobre 1908 ». La population congolaise d’expression kinyarwanda n’a pas été exclue des prescrits de l’alinéa 2 de cette disposition, puisque les éléments de ses trois tribus, Hutu, Tutsi et Twa, avaient bel et bien des ascendants établis au Congo avant le 18 octobre 1908. Par ailleurs, les originaires du Rwanda et du Burundi établis au Congo avant 1960, n’ayant pas une autre nationalité, n’étaient pas visés par l’alinéa 3 de l’article 6.
• Le décret-loi du 18 septembre 1965 : il conserve les acquis anciens et les procédures anciennes. Il ne fait que confirmer, en l’élargissant, la Constitution de Luluabourg.
• La Constitution de 1967 en son article 46 réserve à la loi la fixation des règles concernant la nationalité. Elle garde le principe de la naissance de la nationalité congolaise à la date du 30 juin 1960.
• L’ordonnance-loi n° 71-020 du 26 mars 1971 relative à la reconnaissance de la nationalité congolaise aux personnes originaires du Ruanda-Urundi établies au Congo au 30 juin 1960. Pour le Professeur Ndeshyo Rurihose, « L’adoption de cette loi particulière est justifiée par la répétition des contestations, des exactions et de mauvais traitements à l’endroit de cette population, mais aussi et surtout par la volonté du législateur de mettre fin aux diverses intrigues et de protéger le patrimoine humain du Congo. Elle intègre par ailleurs toutes les catégories des Banyarwanda établis au Congo avant le 30 juin 1960. Elle a été prise après une enquête et une décision du Bureau politique du Mouvement Populaire de la Révolution (MPR), parti-état sous Mobutu. Cette ordonnance comporte un article unique (article 15), ainsi libellé : « les personnes originaires du Ruanda-Urundi établies au Congo à la date du 30 juin 1960 sont réputées avoir acquis la nationalité congolaise à la date susdite ».
• La loi n° 72-002 du 5 janvier 1972 dans son article 15 dispose que « les personnes originaires du Ruanda-Urundi qui étaient établies dans la province du Kivu avant le 1er janvier 1950 à la suite d’une décision de l’autorité coloniale et qui ont continué à résider depuis lors dans la République jusqu’à l’entrée en vigueur de la présente loi ont acquis la nationalité zaïroise (congolaise) à la date du 30 juin 1960 ».
• En 1981, la loi n° 81-002 du 29 juin 1981 remet en question la nationalité congolaise aux Rwandais établis au Kivu. Pour les rwandophones, « elle viole les droits acquis des personnes originaires du Rwanda et du Burundi établies au Congo entre janvier 1950 et juin 1960. Ses mesures d’application remettent en question les procédures régulièrement achevées, et donc les droits de l’homme ».

Ainsi, la nationalité congolaise des Rwandais de l’est de la RDC est incontestable. À défaut de trouver une solution pacifique au déni de la nationalité congolaise aux populations rwandophones du Kivu, des conflits graves éclatent au grand jour par intermittence avec les revendications de divers mouvements comme le Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD) entre 2004 et 2009, le Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP) de 2012 à 2013, et le Mouvement du 23 mars (M23) à partir de 2021 jusqu’à ce jour.

Sur cette contestation de la nationalité congolaise aux rwandophones, le Président Julius Nyerere de Tanzanie a tranché sagement la question du Congo devant les Chefs d’État de l’Union Africaine. Sa vidéo est trouvable sur YouTube : « Le royaume du Rwanda a été partagé entre la Belgique qui colonisait le Congo et l’Allemagne. Les Belges qui colonisaient le Congo ont pris une partie du Rwanda avec les gens qui s’y trouvaient. Le Rwanda a accepté les frontières malgré les injustices. Le Congo doit également respecter les gens qui sont venus avec les terres qui appartenaient au Rwanda. Le Congo ne doit pas chasser ces gens, car ils sont chez eux. Si tu décides de les chasser, tu es dans l’obligation de les chasser avec leurs terres. Ici, en Tanzanie, nous avons les Masaï. Nous n’avons pas le droit de les chasser et de leur dire, rentrez chez vous au Kenya. Parce que maintenant, ce sont des Masaï de la Tanzanie ». Si Nyerere avait été écouté, l’est du Congo ne serait pas à feu et à sang. La présence des réfugiés congolais, qualifiés de « Banyamulenge » au Rwanda, au Burundi, en Ouganda, au Kenya et dans d’autres pays du monde, est une preuve que ces Congolais rwandophones se réclament congolaise et non rwandais. Au Rwanda, ils sont considérés comme des étrangers et certains, très nombreux sont entassés dans des camps de réfugiés. Et ils semblent être organisés et déterminés pour défendre leurs droits sur le territoire congolais, s’il le faut les armes à la main. Le M23 est une émanation de leurs revendications pluriannuelles.

Le non-désarmement des ex-FAR et des milices Interahamwe regroupés dans les FDLR

Lorsque le Front Patriotique Rwandais (FPR) entame sa guerre contre le Rwanda du Président Juvénal Habyarimana en octobre 1990, Mobutu Sese Seko, Président du Zaïre (aujourd’hui République Démocratique du Congo), vole à son secours. Accusées de pillage, ses forces sont rapatriées. Mais, lorsque l’avion du président rwandais est abattu et que le génocide contre les Tutsis commence, le FPR engage toutes ses forces dans le combat et arrête les tueries. Les Forces armées rwandaises (FAR) et les milices Interahamwe s’enfuient vers les pays voisins, et avec eux des milliers de citoyens de ce pays. En Tanzanie, au Burundi, en Ouganda, les réfugiés sont désarmés et placés à des endroits sous contrôle du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, pour qu’ils n’aillent pas mener des attaques dans le pays d’origine. Le Zaïre de Mobutu laisse entrer les ex-FAR avec armes et munitions : hélicoptères de combat, blindés, canons de tous calibres et armes légères. Ils s’organisent pour aller reconquérir leur pays. C’est dans ce cadre que naissent les Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR) qui s’implantent profondément dans le Kivu. Elles exacerbent la haine ethnique des Congolais contre les ressortissants du Kivu de l’ethnie tutsi.

La situation à l’est du Congo ne sécurise pas le Rwanda de Paul Kagame, contre qui une partie de l’opinion congolaise, avec à sa tête le Président Félix Tshisekedi Tshilombo. Il déclare à qui veut l’entendre qu’il va en découdre par les armes avec les Rwandais. Il s’emploie à monter des alliances avec d’autres pays. Il a même promis qu’il ne rencontrera jamais le Président Kagame, sauf au ciel. Ce que certains qualifient de « fanfaronnades ». Car, les deux présidents se sont rencontrés en marge du dernier sommet de l’Union Africaine à Addis-Abeba. Leurs ministres des affaires étrangères se sont rencontrés le 21 mars 2024, et ils ont tenu une deuxième session à Luanda le 30 août 2024. Un accord de cessez-le-feu a été conclu, ainsi qu’un plan de désarmement des FDLR. Car, en réalité, le Rwanda « est en guerre » contre la RDC. Le récent accord de cessez-le-feu ne doit pas étonner. C’est le contraire qui serait risible. Le Rwanda revendique en le chuchotant un droit, qu’il commence à claironner, le droit de poursuite des FDLR sur le sol congolais.

Éviter l’implosion de la RDC

En résumé, désarmer les FDLR et reconnaître les droits acquis des rwandophones congolais est la solution la moins coûteuse en ressources financières, matérielles et humaines. L’absence de compromis dans ce sens expose la RDC à l’implosion. Un jour, on risque de se réveiller avec une nouvelle République du Kivu, qui ne manquera pas de contaminer d’autres prétendants et déçus qui sont légion en RDC du fait de la mauvaise gouvernance qui est devenue la règle dans le pays depuis son accession à l’indépendance le 30 juin 1960.

Cela pourrait ressusciter les démons de la sécession katangaise qui a éclaté au lendemain de l’indépendance du pays, de l’idée de territoire ou empire Luba qui a été mijotée dans la tête d’Albert Kalonji, dissident du Mouvement National Congolais (MNC) de Lumumba, qui, le 8 août 1960, proclame l’indépendance du Sud-Kasaï et s’autoproclame Mulopwe ou Empereur, et de Grand Kongo qui est resté dans les tiroirs avec la disparition du Président Joseph Kasavubu et son parti, l’Alliance des Bakongo (ABAKO).