Vendredi 22 novembre 2024

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Quelques réactions sur le travail actuel de la CNTB …

05/05/2013 Commentaires fermés sur Quelques réactions sur le travail actuel de la CNTB …

Me Tharcisse Gahungu : « La fonction de dire le droit est une prérogative constitutionnelle du magistrat »

Le président du barreau de Gitega interpelle l’attention du président de la République. Selon lui, les agissements de la CNTB relèvent du déni de justice : « En quelle qualité un membre de la CNTB peut se substituer aux juges ? Elle travaille dans l’irrégularité totale. » La responsabilité de l’Etat et des institutions, déclare Me Gahungu, se trouve dans la tolérance face aux exactions, expulsions du président de la CNTB. Il faut le rappeler à l’ordre : « Son institution incite à la violence et non à la réconciliation. »

Léonce Ngendakumana : « La CNTB ne travaille pas dans la logique tracée par Arusha »

Le président de l’ADC-Ikibiri explique que le sinistré ne signifie pas seulement le rapatrié, il y a les déplacés intérieurs, les regroupés, les dispersés, etc. : « Il faut travailler afin de restituer à qui de droit ses biens, meubles ou immeubles, la terre, l’argent ou d’autres biens qui ont été spoliés. Mais il faut le faire dans le cadre de la réconciliation nationale et de la sauvegarde de la paix sociale. » M. Ngendakumana remarque que le gouvernement fait recours à l’usage de la force : les policiers, les jeunes Imbonerakure pour régler ce conflit. Le conflit ethnique, avertit-il, semble s’installer ainsi que des spéculations politiques du CNDD-FDD et de l’Uprona : « Que l’Uprona, qui a la première vice-présidence de la République, cesse de se lamenter sur cette question qui risque de diviser encore une fois les Burundais. Il doit prendre des mesures sérieuses pour que l’Accord d’Arusha soit respecté. »

Evariste Ngayimpenda : « En attendant la réorientation des missions de la CNTB, il faut arrêter son action »

Il estime que les missions de la CNTB sont très sensibles : « Elles doivent être gérées avec beaucoup de sagesse, d’indulgence et de délicatesse. » Il constate que la gestion foncière qui devrait se refléter dans les textes et dans le choix des hommes est aujourd’hui extrêmement politisée. La loi qui régit la CNTB, dit-il, stipule que ses décisions sont guidées par l’impératif de réconcilier : « Mais la CNTB se transforme en productrice de tensions. Elle se substitue aux tribunaux et s’autorise à refuser un minimum de droit à la catégorie des résidents. » Le gouvernement, concède-t-il, doit s’asseoir avec tous les signataires de l’accord d’Arusha pour faire le bilan de la CNTB et réorienter ses missions. « En attendant, il faut arrêter son action. »

Quid du fonds spécial pour indemniser les sinistrés ?

Du point de vue de plusieurs observateurs, c’est le seul moyen qui reste pour apaiser les tensions. Pourtant, le pouvoir semble ne pas y attacher de l’importance. L’ancien président Ntibantunganya se souvient qu’à Arusha, il a été convenu que pour tous ceux dont les biens ont été spoliés, le plein droit de les récupérer devait être appliqué. Mais il souligne qu’il était également prévu un fonds d’indemnisation pour ceux qui se trouveraient confrontés à des problèmes de survie : « Il ne peut pas y avoir de réconciliation s’il y a une partie lésée. »

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