A l’Hôpital Prince Régent Charles, certains employés réclament le non acheminement de leurs salaires à la Banque de Crédit de Bujumbura. La raison est que cette banque retient les salaires des employés en fonction après que deux d’entre eux aient été envoyée dans une retraite précipitée en juillet 2023 par le ministère de tutelle. La retraite anticipée n’étant pas couverte par leur assurance, les juridictions restent leur seul recourt.
Dans une correspondance adressée au médecin directeur de l’Hôpital Prince Régent Charles, HPRC, dix employés réclament que leurs salaires ne soient plus envoyés sur leurs comptes ouverts à la Banque de Crédit de Bujumbura, BCB, en attendant que cette banque leur restitue leurs salaires retenus depuis le mois de juillet 2024.
Ces employés font savoir dans la correspondance que la banque a retiré sur leurs comptes salariaux un montant de deux employés mis à la retraite par le ministère de la Santé publique d’une manière anticipative. Dans la même correspondance, ces employés accusent la BCB d’avoir jugé nul le contrat d’assurance protection crédit qu’elle avait honoré le 8 août 2020.
Dans une autre correspondance adressée au directeur de l’agence BCB sise à Buyenzi, les employés en litige avec cette banque rappellent à cette dernière qu’elle a octroyé le crédit collectif moyennant une prime d’assurance Socabu.
Ils précisent qu’ils ont été étonnés de voir un retrait sur leurs comptes d’un montant de deux personnes qu’ils ont mentionnées mises en retraite par le ministère au mois de juillet 2023. Et de suggérer à la banque d’informer la Socabu de cette situation étant donné que la prime payée couvre la perte d’emploi.
Se tourner vers le ministère
Après plusieurs démarches, les employés en fonction ont fini par comprendre qu’ils se dirigeaient vers l’impasse.
L’un des deux employés partis à la retraite a fini par changer la domiciliation de sa pension de l’Institut national de la sécurité sociale, INSS, vers la BCB pour pouvoir rembourser parce qu’un procès est en cours. Mais, l’autre a catégoriquement refusé le changement de domiciliation vers la BCB, selon un employé toujours en fonction.
Après des consultations entre l’employeur, les employés et la banque, l’affaire a été remise aux juridictions pour poursuivre les fonctionnaires mis en retraite. Il ne leur restera, à leur tour, qu’à se tourner vers le ministère qui reste à l’origine de cette mise en retraite anticipée.
Dans le contrat d’assurance protection crédit « groupe emprunteur » entre la Socabu et les employés de l’HPRC bénéficiaires du crédit collectif, dans la clause spéciale pour la perte d’emploi, il est mentionné que « en cas de perte d’emploi, l’assureur se substitue à l’assuré pour le paiement de 12 premières mensualités en attendant que l’assuré retrouve un autre emploi »
Le contrat précise également qu’à l’expiration de cette période, l’assureur paie, au plus, 12 mensualités suivantes. Mais que si l’assuré retrouve un autre emploi avant l’épuisement des 12 mensualités, la reprise des paiements est automatique.
Invalidité totale et décès seulement
Le contrat d’assurance-crédit ne couvre pas la perte d’emploi après la mise en retraite anticipée. Roger Bigirindavyi, chef du Département souscription et indemnisation vie à la Socabu explique en effet que l’assurance-vie dont fait partie l’assurance-crédit, couvre la perte d’emploi par invalidité totale ou après un décès. Il fait savoir qu’il faut comprendre que ce n’est pas toute perte d’emploi que l’assureur couvre.
« La perte d’emploi par une mise en retraite anticipée fait partie des exclusions. Cela est mentionné dans le contrat qu’elle n’est pas couverte par l’assurance », fait-il savoir. Dans le cas d’une perte d’emploi par mise en retraite anticipée, selon lui, la banque se tourne vers la caution solidaire si elle constate que cette cause ne fait pas partie des causes couvertes par l’assurance.
Toutefois, Roger Bigirindavyi précise que ce n’est même pas un employé d’une société quelconque qui approche la société d’assurance. Il s’agit plutôt de la banque après avoir analysé ce qu’il appelle « quotité saisissable de l’employé ».
Il signale que même dans la nouvelle réglementation en cours, la retraite anticipée, qu’elle soit volontaire ou involontaire, reste dans la case exclusion, c’est-à-dire la case non couverte par l’assurance.
